Chauffage collectif, mode d'emploi

Dans une copropriété, le chauffage peut être individuel, c’est à dire que chaque propriétaire ou occupant possède son propre système de chauffage. Il peut également être collectif : le chauffage est dans cas assuré par une ou plusieurs unités de production de chaleur comme une chaudière, qui chauffe l’ensemble de l’immeuble et peut également produire l’eau chaude sanitaire.

Chauffage collectif, mode d'emploi

Avantages et inconvénients d’un chauffage collectif

  • Les avantages

L’avantage principal de la solution du chauffage collectif est un avantage financier. Outre un partage des coûts d’installation et de maintenance, le chauffage collectif offre la possibilité de réaliser des économies d’énergie ;

Il permet également de bénéficier d’un gain de place dans les parties privatives, en éliminant chaudières et chauffe-eau.

  • Les inconvénients

L’investissement pour l’installation d‘un chauffage collectif peut être lourd au démarrage, d’autant plus que des études préalables de faisabilité ou de mise en concurrence peuvent être nécessaires et représentent un coût supplémentaire non négligeable.

La gestion de la maintenance et de l’approvisionnement peuvent également représenter un inconvénient, en terme de coût comme de temps.

Enfin, la perte d’indépendance peut parfois être une contrainte : les dates de début et de fin de la saison de chauffe sont imposées et sont les mêmes pour tous les logements.


Quelle procédure pour installer un chauffage collectif ?

La décision d’installer un système de chauffage collectif revient à l ‘assemblée générale des copropriétaires.

Comme tous travaux d'amélioration ou d’addition qui ne change pas la destination de l’immeuble, l’installation d’un chauffage collectif est décidé à la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non, représentant au moins les 2/3 des voix de l’ensemble des copropriétaires.

Après étude, demande de devis et comparatif,  le choix du matériel et de l’installateur sera réalisé dans les mêmes conditions par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires.


Répartition du coût des travaux

Les travaux d’installation de chauffage collectif appartiennent à la catégorie des charges spéciales dont la répartition obéit au critère de l’utilité. La répartition du coût des travaux sera donc fonction des avantages procurés par l’équipement commun pour chaque lot.

Les copropriétaires n’ayant pas voté l’installation du chauffage collectif dispose d’une période de dix ans pour payer leur part des travaux.

Quel type de chauffage ?

L’installation d’un système de chauffage collectif prend généralement la forme d’une chaudière qui peut fonctionner au fioul, au bois, au gaz, à l’électricité mais aussi d’une chaudière à biomasse, à géothermie ou à chaleur de récupération.

Un chauffage collectif peut également se présenter sous la forme d’un raccordement à un réseau de chaleur.

Avant d’opter pour un système ou un autre, la réalisation d’un diagnostic par un bureau d’études thermiques pourra donner de précieuses indications quant à la puissance nécessaire et établira des simulations de consommation et de performance permettant de faire le choix le plus adapté.

 

 

Avantages

Inconvénients

                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

ENERGIE

Fioul

Choix de la date de remplissage de la cuve

 

Coût du kWh soumis aux variations du marché

Possibles odeurs

Stockage du combustible au niveau du bâtiment et contraintes d’approvisionnement

Gaz naturel

Coût du kWh moins élevé que le fioul ou l’électricité

Choix du fournisseur d’énergie

S’assurer de la présence du réseau de gaz auprès de GRDF

Electricité

Choix du fournisseur d’énergie

Peu employé dans un chauffage collectif et peu adapté

Solaire

Ecologique et économique

Coût d’installation élevé

Les installations solaires collectives ne peuvent couvrir qu’une partie des besoins en chauffage et eau chaude et doivent être complétées par une autre source d’énergie

Bois

Ecologique

Coût du combustible modéré

Coût d’installation élevé

Stockage du combustible au niveau du bâtiment et contraintes d’approvisionnement

Réseau de chaleur

Contrat global

Réservé aux immeubles des grandes villes

Dépendance à l’opérateur du réseau

 

SOLUTION TECHNIQUE

Pompe à chaleur

Grande efficacité thermique avec COP (coefficient de performance) élevé

Coût d’installation important

Solution peu éprouvée en logement collectif

Chaudière à condensation

Solution éprouvée et maîtrisée par les professionnels

Performance à l’exploitation

Contrainte sur l’évacuation des fumées lors de l’installation

 Afin de bénéficier du chauffage collectif, il faut remplacer les radiateurs existants et les remplacer par des radiateurs compatibles avec le système de chauffage choisi.


Fonctionnement

  • Date de mise en service

La date de mise en service du chauffage collectif et la date d’arrêt sont prévues dans le règlement de copropriété ou à défaut sont fixées par le conseil syndical. Elles sont ensuite inscrites sur le contrat passé avec le chauffagiste.

La période la plus fréquemment retenue pour la période de chauffe est celle du 15 octobre au 15 mai mais selon la région où se situe la copropriété ces dates peuvent être modifiées. 

Le contrat peut également prévoir une clause permettant de prendre en compte les éléments climatiques et ainsi avancer la mise en route ou reculer l’arrêt du chauffage afin de pouvoir maintenir une température intérieure conforme au Code de la construction et de l'habitation qui prévoit un minimum de 18 et un maximum de 19°C.

  • Répartition des charges

Les frais de chauffage comprennent les frais de communs qui représentent environ 30% des dépenses totales, et les consommations individuelles, pour 70%.

Si des compteurs individuels existent, ils permettent de quantifier la consommation individuelle de chaque logement ; dans ce cas, seuls les frais communs doivent être répartis. Dans le cas contraire, c’est la totalité des frais qui doit l’être. La répartition suit alors les mêmes règles que les coûts d’installation : une répartition selon le critère de l’utilité.

Pour cela, il est procédé selon deux méthodes : soit en fonction de la surface de chauffe, soit selon le volume chauffé.

Ce qui change en 2017 : l’équipement en compteur individuel de chaque logement bénéficiant d’un chauffage collectif va devenir obligatoire et permettre une plus juste répartition des frais de fonctionnement.

 

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