Contestation d'un relevé de compte en copropriété : modèle et explications

Vous trouverez un modèle de contestation du relevé de compte en copropriété et le mode d'emploi sur les étapes à suivre ainsi que les conséquences.

Contestation d'un relevé de compte en copropriété : modèle et explications

Modèle type de contestation d'un relevé de compte en copropriété

 

Nom et prénom du copropriétaire

Adresse

 

Nom et prénom du syndic

Adresse

 

Objet : Contestation d'un relevé de compte concernant les charges.

 

Madame/Monsieur,

 

Par la présente lettre, je, soussigné … (précisez votre prénom et votre nom), propriétaire du lot … (précisez), de l’immeuble … (précisez), tiens à vous faire part de mon incompréhension suite à la réception du relevé de compte que vous m’avez adressé. En effet, le document mentionne que je suis redevable de … (précisez la somme) €, vis-à-vis de … (précisez les charges concernées).

 

Veuillez comprendre mon désarroi puisque j’ai effectué ce paiement le … (précisez la date) par … (précisez le moyen de paiement), par … (précisez le nom de votre banque).

 

Veuillez faire part de ma contestation auprès des autres copropriétaires, aux vues de la prochaine assemblée générale de copropriété.

 

Dans l’attente de votre intervention, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Fait à … (précisez),

Le … (précisez).

 

Signature :

 

 

 

 


 


Explications

 

La comptabilité en copropriété

Le syndic tient une comptabilité permettant de connaître la position de chaque copropriétaire vis-à-vis du paiement des charges. Chaque copropriétaire peut et doit vérifier les informations relatives à son compte individuel, et prévenir le syndic en cas d’erreurs ou d’inexactitudes relevées.

 

Le courrier de contestation d’un relevé de compte, quand l’utiliser ?

Dans la plupart des cas, les problèmes liés au montant des charges dans une copropriété sont causés par une mauvaise répartition de celles-ci entre les différents copropriétaires et les tantièmes propres à chacun. Un problème de calcul est généralement plus rare mais peut également arriver. Tout copropriétaire ayant reçu son relevé de compte, également appelé relevé de charges, de la part du syndic de la copropriété, mais souhaitant contester les chiffres facturés indiqués sur ledit document, peut adresser une lettre de contestation à l’aide d’un courrier de ce type.

 

À qui l’adresser ?

Après avoir constaté une erreur de calcul sur votre relevé de charges, vous pouvez adresser une lettre de contestation du relevé de compte en question au syndic de la copropriété.

 

Comment vérifier cette erreur de calcul ?

Lors d’une assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez consulter les pièces justificatives liées au montant des charges et à leurs répartitions entre les copropriétaires. Si le problème est lié à un problème de répartition des charges, plutôt qu’à une erreur de calcul, un nouveau vote devra être effectué lors d’une assemblée générale.

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