L’individualisation des frais de chauffage et thermostatisation : mise en place et solutions

Individualiser les frais de chauffage est devenu une obligation dans certains bâtiments équipés d’installation de chauffage collectif. Comment réaliser cette individualisation et quelles solutions mettre en œuvre pour qu’elle soit efficace ?

L’individualisation des frais de chauffage et thermostatisation : mise en place et solutions

Le point sur la réglementation

En application du Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, l’arrêté publié au Journal officiel le 30 mai 2016 prévoit la mise en service obligatoire de dispositifs permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif : «  Les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, doivent être munis, à la charge du propriétaire, d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment des robinets thermostatiques en état de fonctionnement. »

 Ainsi la loi sur l’individualisation des frais de chauffage s’assortit d’une obligation de réguler de manière automatique la température. Grâce aux robinets thermostatiques, les utilisateurs peuvent contrôler leur consommation : ils agissent à la fois sur leur confort et sur leurs dépenses.

L'obligation concerne l’ensemble des bâtiments collectifs équipés de chauffage centralisé et ayant été construits avant l’entrée en vigueur de la RT 2000. Sa mise en œuvre est progressive, du 31 mars 2017 au 31 décembre 2019.

Permettant une répartition plus juste des dépenses, cette obligation d’individualisation des frais de chauffage a pour objectif d’inciter les usagers à maitriser leur consommation d’énergie.

Quelques exceptions sont toutefois prévues, notamment en cas d’impossibilité technique à installer les dispositifs d’individualisation, ou si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés récemment.

C’est au propriétaire de l’immeuble que revient l’obligation de mettre en place ces régulateurs. Dans le cadre de la copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires qui en a la charge.


Quelles démarches pour appliquer la nouvelle réglementation ?

Pour être efficace et performante, la mise en œuvre de cette nouvelle obligation doit être faite en plusieurs étapes successives.

Etape n°1 : Calculer la consommation d’énergie pour le chauffage

Pour cela, il faut tout d’abord calculer la consommation d’énergie globale du bâtiment. Afin d’obtenir un chiffre le plus juste possible, il est conseillé de faire la moyenne des consommations sur les trois dernières années.

A partir de l’estimation de la consommation en énergie, il faut ensuite faire la distinction entre l’énergie utilisée pour l’eau chaude sanitaire, et celle consommée pour le chauffage du bâtiment. Cette dernière doit être exprimée en kWh/an et être affichée dans les parties communes de la copropriété.

Enfin, pour connaître la consommation en énergie utilisée pour le chauffage par m2, il suffit de diviser la consommation moyenne de chauffage en kWh/an calculée précédemment par la surface habitable de l’immeuble. Le chiffre ainsi obtenu est la consommation de chauffage exprimée en kWh/m2SHAB.an.

Etape n°2 : Déterminer la date de mise en œuvre de l’obligation

L’installation des appareils de mesure se fait par vagues successives. La date à laquelle elle est obligatoire dépend des consommations de chauffage calculées. Ce sont prioritairement les bâtiments les plus énergivores qui doivent en être équipés.

Ainsi, lorsque les consommations de chauffage de l’immeuble sont :

  • supérieures à 150 kWh/m2.an, l’installation a dû être faite avant le 31 mars 2017 ;
  • comprises entre 120kWh/m2.an et 150 kWh/m2.an l’installation doit être effective avant le 31 décembre 2017 ;
  • sont inférieures à 120 kWh/m2.an l’installation doit être effective avant le 31 décembre 2019.

Etape n°3 Planifier les travaux

Après décision en assemblée générale des copropriétaires, les travaux sont effectués :

  • pour mettre en place un système de mesure des frais de chauffage,
  • pour installer des appareils de régulation.

Quelles solutions mettre en place ?

Après installation du système de mesure et d’individualisation des consommations, le syndic de l’immeuble doit faire procéder au moins une fois par an au relevé des consommations indiquées sur les répartiteurs.

C’est à partir de ce relevé que la facturation individuelle est calculée. Elle est complétée d’une facturation de frais commun de combustible qui représente 30 % des dépenses de chauffage de l’immeuble, répartis entre les occupants.

Pour être efficace et atteindre le but poursuivi visant à améliorer les comportements individuels en matière de chauffage, les logements doivent être équipés de robinets permettant de réguler la température. Ainsi, l’individualisation des frais de chauffage passe par une thermostatisation. Chaque habitant peut ainsi régler facilement chacun de ses radiateurs de façon fine, augmenter son confort et diminuer sa consommation énergétique.

Spécialiste des solutions de chauffage et travaillant en collaboration avec les professionnels du bâtiment, la société COMAP a développé une gamme de robinets à l’efficacité avérée. Faciles à utiliser et de qualité professionnelle, ils répondent aux différents besoins rencontrés dans les immeubles d’habitation collective.

Pour s’adapter à tous les projets et à tous les budgets, COMAP propose une large gamme de produit pour répondre à la réalité des installations.

Deux produits sont particulièrement pertinents dans le cadre de l'individualisation :

  • Le Démobloc de COMAP :  COMAP possède le plus grand parc installé de robinet manuel EuroSar. Grâce au Démobloc, un installateur peut facilement et rapidement thermostatiser un robinet manuel EuroSar , en eau et en logement occupé : rapide, propre, efficace.
  • Le robinet thermostatique auto-équilibrant AutoSar : non seulement ce robinet contrôle la température de la pièce grâce à sa fonction thermostatique, mais en plus il régule la pression différentielle de l’eau pour un plus grand confort. Ce robinet innovant peut équiper des radiateurs de puissances différentes, allant de 350 à 2100 W et peut supporter une pression différentielle jusqu’à 60 kPa. C’est une solution idéale dans les immeubles d’une vingtaine de logements non équipés de vanne pied de colonne.

Partenaire privilégié des professionnels du bâtiment, la société COMAP offre ainsi des solutions de qualité qui permettent de répondre à tous les besoins pour réaliser des installations professionnelles performantes.

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