Le diagnostic plomb

Présent dans de nombreuses peintures et revêtement muraux, le plomb a été interdit dans toute les constructions dès 1949. Cancérigène et pouvant provoquer le saturnisme, il reste pourtant encore souvent présent dans les immeubles anciens et nécessite d’être diagnostiqué en raison de sa toxicité. Quand faire un diagnostic plomb ? Quelles décisions prendre à l’issue de ce diagnostic ?

Le diagnostic plomb

Un diagnostic obligatoire

La peinture au plomb présente de lourds risques pour la santé lorsqu’elle s’écaille ou se désagrège, car elle peut dans ce cas être ingérée ou inhalée et provoquer de graves lésions sur des organes vitaux et sur le système nerveux. Le risque touche plus particulièrement les enfants et les personnes fragiles telles que les femmes enceintes ou les personnes âgées, qui peuvent alors développer de graves maladies neurologiques.

Un diagnostic plomb appelé aussi CREP ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb a donc été rendu obligatoire afin de détecter la présence du plomb dans les revêtements muraux et vérifier le cas échéant leur état de conservation. En revanche, le CREP ne concerne pas les canalisations en plomb.


Dans quels immeubles réaliser un diagnostic plomb ?

Tous les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés par le Crep.


Dans quels cas réaliser le CREP ou diagnostic plomb ?

Dans les parties privatives

Un diagnostic plomb doit obligatoirement être réalisé à l’occasion de la vente ou de la mise en location d’un appartement. Le rapport de diagnostic est annexé au compromis de vente ou au bail de location.

Dans les parties communes

Un diagnostic doit être réalisé par le syndicat des copropriétaires, indépendamment de toute vente ou location. Le diagnostic doit obligatoirement être ajouté au dossier de diagnostics techniques qui est joint au contrat de vente.

Avant la réalisation de travaux

Le diagnostic plomb avant travaux est indispensable pour éviter d’altérer des revêtements contenant du plomb qui risqueraient alors de se désagréger et d’être ingérés.

Le diagnostic plomb avant travaux concerne les parties privatives si les travaux sont entrepris dans un des lots à l’initiative d’un copropriétaire.

Il concerne les parties communes si le syndicat des copropriétaires décide d’y entreprendre des travaux.

Qui réalise le diagnostic et comment ?

Seul un professionnel disposant d’une certification accordée par un organisme agréé et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle peut réaliser le CREP.

Le diagnostiqueur doit également être en possession d’une attestation du fabricant de l’appareil de détection de plomb dans les peintures qu’il utilise. Cette attestation indique la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l'appareil ne peut plus être utilisé.

Le diagnostic consiste à mesurer le degré de concentration de plomb dans les revêtements à l’aide d’un appareil spécifique à fluorescence X. Des prélèvements peuvent également être effectués pour procéder à des analyses.

En cas de présence de plomb, l’état des revêtements est également examiné afin d’évaluer le risque d’exposition au plomb. Quatre états sont possibles : non visible, non dégradé, état d’usage ou dégradé.

Non seulement le risque immédiat est évalué mais aussi le risque potentiel. Les différentes unités de diagnostic sont évaluées selon leur taux de concentration en plomb et leur état de conservation ; elles sont classées en 4 catégories de 0 à 3.

A l’issue du diagnostic, l’expert certifié remet un rapport détaillé de constat des risques d'exposition au plomb (CREP) au syndic, qui comprend :

-  toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés ;

-  le classement des différentes unités diagnostiquées ;

-  le type d’appareil utilisé pour la réalisation du CREP ;

-  les facteurs de dégradation du bâti à prendre en compte ;

-  une notice d’informations sur les effets du plomb.


Que faire en cas de présence de plomb ?

En cas de présence avérée de plomb avec une concentration supérieure au seuil autorisé, le syndic doit en avertir le syndicat des copropriétaires. Ce dernier doit alors à son tour informer les occupants de l’immeuble de la présence de plomb mais aussi les éventuels intervenants en cas de travaux.

Par ailleurs, si le rapport fait état de nombreux revêtements peints dégradés, le diagnostiqueur avertit la préfecture et lui transmet le CREP. La préfecture notifie le syndicat des copropriétaires de son obligation de faire réaliser les travaux afin de supprimer tout risque. Pour cela il peut être procédé soit au retrait des revêtements contenant du plomb soit à leur confinement en les recouvrant. Le délai pour réaliser ces travaux est de 1 mois sans relogement et de 3 mois avec relogement obligatoire des occupants. A défaut d’action, la responsabilité civile et pénale du syndicat des copropriétaires pourra être engagée.

Quelle est la durée de validité du CREP ?

Si aucun plomb n’est détecté, le CREP est valable :

-  De façon illimitée en cas de vente ;

-  Pour une durée de 6 ans en cas de location.

Si la présence de plomb est détectée, la durée de validité est :

-  Illimitée si le taux de concentration en plomb est inférieur à 1 mg/cm2 ;

-  De 1 an en cas de mise en vente lorsque le taux de concentration en plomb est supérieur ou égal à 1mg/cm². 

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