Les normes handicapés pour les ascenseurs

Malgré plusieurs reports et différents aménagements, l’obligation d’accessibilité dans les ERP commence à produire ses effets. Les bâtiments à usage d’habitation collective n’échappent pas non plus à l’obligation d’accessibilité. A cet effet, des normes précises encadrent la présence des ascenseurs dans les copropriétés. Pour être sûr de s’y conformer précisément, mieux vaut se rapprocher d’un spécialiste de la question. Avec 40 années d’expérience dans la conception, la fabrication et l’installation d‘ascenseurs, la société Alma dispose d’une réelle expertise dans le domaine de l’accessibilité et accompagne toutes les copropriétés dans leur projet d’installation d’ascenseur ou de mise aux normes.

Les normes handicapés pour les ascenseurs

Quelle réglementation dans les immeubles récents ?

Les immeubles d’habitation collective doivent être construits et aménagés de façon à proposer l’accessibilité à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

La notion de bâtiment collectif a été précisément définie par l’Art. R.111-18 du Code de la Construction et de l’Habitation comme étant : « (…) tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. (…) »

Ce même article prévoit que « L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements. »

Parmi les critères d’accessibilité à respecter, l’installation d’un ascenseur est obligatoire dès lors que le bâtiment dispose de plus de trois étages au-dessus du rez de chaussée.


Quelle obligation dans les immeubles anciens ?

Il n’existe aucune obligation d’équipement en ascenseur pour les immeubles d’habitation existants. Toutefois, à l’occasion de travaux, non seulement l’accessibilité existante ne doit pas être diminuée, mais en plus si logements, surfaces, volumes nouveaux sont créés, les mêmes obligations en matière d’accessibilité que dans le neuf sont requises.


Quelles possibilités d’ascenseur dans un immeuble ancien ?

La présence d’ascenseur n’étant pas obligatoire dans un immeuble ancien, la copropriété n’est pas tenue de faire réaliser des travaux d’accessibilité dans ce sens.

Toutefois, tout copropriétaire peut demander à ce que la question soit examinée en assemblée générale.

Pour être acceptée, la proposition d’installation d’ascenseur, à condition qu’elle n’affecte pas la destination et la structure de l’immeuble, requiert un vote à la majorité de l’article 24, c’est à dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

 

Les normes européennes pour les ascenseurs

Selon l’arrêté́ du 1er août 2006-art 7.2, tous les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70. Il s’agit de la norme qui définit le niveau minimal de sécurité requis pour toute installation d’ascenseur de façon à offrir une utilisation aisée et sure par tous.

Cette norme permet notamment d’améliorer les conditions d’accès à l’ascenseur, mais aussi la possibilité de s’en servir facilement quel que soit le handicap de l’utilisateur.

L’ensemble des ascenseurs fabriqués par la marque Alma sont en conformité avec la norme NF EN81-70 et disposent des équipements obligatoires qu’elle exige.

En effet, pour permettre l’accessibilité à tous, la norme NF EN 81-70 prévoit un certain nombre de mesures et de recommandations :

  • Franchissement des portes palières

Aucune manipulation de l’usager ne doit être nécessaire pour franchir les portes de l’ascenseur. Pour parvenir à ce résultat :

-  des portes à ouverture automatique et coulissante doivent être présentes sur chaque palier ;

- les cabines doivent respecter des largeurs de passage suffisante soit 80 cm pour des cabines de type 1, 90 cm pour le type 2 et 110 cm pour le type 3 ;

- La précision d’arrêt entre la cabine et le seuil ne doit pas dépasser 1 cm et la précision de nivellement 2 cm ;

- Les portes doivent rester ouvertes un laps de temps suffisant pour le passage des usagers, même de ceux se déplaçant avec difficulté ;

- Un dispositif de présence doit pouvoir détecter si un usager n’a pas franchi la porte, de façon à la maintenir ouverte.

Le coût moyen de ces aménagements, estimé par Alma sur la base d’un ascenseur de 400 kg de 6 niveaux, est de 9000 à 10000 euros HT pour les dispositifs de protection liés à la précision d’arrêt et à la précision de nivelage, de 850 euros HT pour le dispositif de présence, et d’environ 600 euros HT par pallier pour les boutons et équipement de portes de pallier.

  • Equipement de la cabine

Afin de faciliter l’accessibilité, la cabine de l’ascenseur doit disposer de certains équipements tels que :

- Un système de synthèse vocable permettant d’indiquer l’étage desservi ;

- Un dispositif lumineux indiquant le numéro de l’étage auquel se trouve l’ascenseur, avec des chiffres de taille suffisante entre 3 et 6 cm ;

- Une barre d’appui cylindrique d’un diamètre de 6 à 9 cm, positionnée à 90 cm de hauteur et sur au moins un côté de la cabine afin de pouvoir aider au maintien, sans gêner l’accès au panneau de commande ;

- Un strapontin creux mesurant entre 40 et 50 cm de largeur et profondeur, disposé à 50 cm du sol avec deux points d’appui, et pouvant supporter un poids de 100 kg

- Un miroir pouvant être utilisé aussi bien en position debout qu’assise.

Par ailleurs des flèches lumineuses de 4 cm de hauteur doivent être présentes sur les paliers pour indiquer dans quel sens se déplace la cabine.  Elles doivent être situées entre 180 et 250 cm.

  • Le dispositif de commande

Il doit être placé sur le côté droit si les portes sont à ouverture centrale ou du côté de la fermeture de la porte si les portes sont à ouverture latérale.

Les chiffres du panneau de commande doivent être en relief et en braille de façon à pouvoir être lus par tous.

Le boitier de commande de la cabine est estimé à environ 1600 euros HT par Alma pour un ascenseur de 400 kg sur 6 niveaux.

  • Le dispositif de secours

Il doit comprendre des signalisations visuelle et sonore intégrées au panneau de commande.

Des pictogrammes lumineux en couleur doivent compléter les signaux sonores indiquant la transmission et/ou la prise en compte de la demande de secours.

Il doit être muni d’un dispositif de visiophonie ou de téléphonie afin de pouvoir entrer en contact avec un opérateur.

D’autres normes viennent compléter la norme EN 81-70 :

- la norme EN 81-71,  qui concerne les ascenseurs résistants au vandalisme ;

- la norme EN 81-72 pour les ascenseurs incendie, plus particulièrement dans les bâtiments neufs ;

- la norme EN 81-80 qui concerne l’analyse des risques et encadre la modernisation des ascenseurs existants  dans le but de les rendre aussi surs que les installations neuves.


Les différents types d’ascenseurs

Les ascenseurs font l’objet d’une classification en fonction de leurs caractéristiques et de leur capacité. Ils sont classifiés en type 1 à 3, qui répondent tous aux exigences de la norme EN81-70.

Le choix entre les différents types dépend du bâtiment où va être installé l’ascenseur et des besoins de l’installation.

  • Ascenseurs de Type 1

D’un poids de 450 kilos, les ascenseurs de type 1 possèdent une cabine de petite dimension qui permet d’accueillir un utilisateur en fauteuil roulant. Les dimensions minimales de la cabine sont de 1m x 1,25 m.

Bien que déconseillée, leur installation peut faire l’objet d’une exception dans l’existant si les contraintes architecturales ne permettent pas d’envisager une cabine plus large. Dans le neuf, cette alternative n’est pas possible et seules des cabines de type 2 pourront être posées.

  • Ascenseurs de Type 2

Ce type d’ascenseur permet d’accueillir une ou plusieurs personnes en plus d’un fauteuil roulant. D’un poids de 630 kg, ils possèdent une cabine plus grande d’au moins 1,1 m x 1,4 m. C’est ce type d’ascenseur qui est généralement installé dans un bâtiment neuf.

  • Ascenseurs de Type 3

Ce type d’ascenseur peut accueillir un utilisateur en fauteuil roulant et plusieurs autres usagers. La cabine de grande dimension, au moins 2m x 1,4m, permet au passager en fauteuil de tourner dans la cabine ou d’accueillir deux fauteuils roulants simultanément.

Cette catégorie concerne les établissements amenés à connaître des fréquentations importantes, par exemple les ERP de type hôpitaux ou établissement scolaire.

Quel que soit le type d’ascenseur à installer dans l’immeuble, ALMA dispose d’une large gamme de produits qui lui permet de répondre à tous types de demandes. Son bureau d’étude lui permet par ailleurs de pouvoir proposer des installations sur mesure, qui tiennent compte des particularités environnementales de l’immeuble, de sa configuration et de son style, ainsi que du budget dont dispose la copropriété.

Alma met ainsi ses 40 années d‘expérience, son expertise, sa rapidité d’intervention et la compétitivité de ses prix au service de l’accessibilité pour tous.

Quelle réglementation dans les immeubles récents ?

Les immeubles d’habitation collective doivent être construits et aménagés de façon à proposer l’accessibilité à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

La notion de bâtiment collectif a été précisément définie par l’Art. R.111-18 du Code de la Construction et de l’Habitation comme étant : « (…) tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. (…) »

Ce même article prévoit que « L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements. »

Parmi les critères d’accessibilité à respecter, l’installation d’un ascenseur est obligatoire dès lors que le bâtiment dispose de plus de trois étages au dessus du rez de chaussée.

Quelle obligation dans les immeubles anciens ?

Il n’existe aucune obligation d’équipement en ascenseur pour les immeubles d’habitation existants. Toutefois, à l’occasion de travaux, non seulement l’accessibilité existante ne doit pas être diminuée, mais en plus si logements, surfaces, volumes nouveaux sont créés, les mêmes obligations en matière d’accessibilité que dans le neuf sont requises.


Quelles possibilités d’ascenseur dans un immeuble ancien ?

La présence d’ascenseur n’étant pas obligatoire dans un immeuble ancien, la copropriété n’est pas tenue de faire réaliser des travaux d’accessibilité dans ce sens.

Toutefois, tout copropriétaire peut demander à ce que la question soit examinée en assemblée générale.

Pour être acceptée, la proposition d’installation d’ascenseur, à condition qu’elle n’affecte pas la destination et la structure de l’immeuble, requiert un vote à la majorité de l’article 24, c’est à dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

 

Les normes européennes pour les ascenseurs

Selon l’arrêté́ du 1er août 2006-art 7.2, tous les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN 81-70. Il s’agit de la norme qui définit le niveau minimal de sécurité requis pour toute installation d’ascenseur de façon à offrir une utilisation aisée et sure par tous.

Cette norme permet notamment d’améliorer les conditions d’accès à l’ascenseur, mais aussi la possibilité de s’en servir facilement quelque soit le handicap de l’utilisateur.

Pour cela, la norme prévoit un certain nombre de mesures et de recommandations :

Franchissement des portes palières

Aucune manipulation de l’usager ne doit être nécessaire pour franchir les portes de l’ascenseur. Pour parvenir à ce résultat :

-  des portes à ouverture automatique et coulissante doivent être présentes sur chaque palier ;

- les cabines doivent respecter des largeurs de passage suffisante soit 80 cm pour des cabines de type 1, 90 cm pour le type 2 et 110 cm pour le type 3 ;

- La précision d’arrêt entre la cabine et le seuil ne doit pas dépasser 1 cm et la précision de nivellement 2 cm ;

- Les portes doivent rester ouvertes un laps de temps suffisant pour le passage des usagers, même de ceux se déplaçant avec difficulté ;

- Un dispositif de présence doit pouvoir détecter si un usager n’a pas franchi la porte, de façon à la maintenir ouverte.

Equipement de la cabine

Afin de faciliter l’accessibilité, la cabine de l’ascenseur doit disposer de certains équipements tels que :

- Un système de synthèse vocable permettant d’indiquer l’étage desservi ;

- Un dispositif lumineux indiquant le numéro de l’étage auquel se trouve l’ascenseur, avec des chiffres de taille suffisante entre 3 et 6 cm ;

- Une barre d’appui cylindrique d’un diamètre de 6 à 9 cm, positionnée à 90 cm de hauteur et sur au moins un côté de la cabine afin de pouvoir aider au maintien, sans gêner l’accès au panneau de commande ;

- Un strapontin creux mesurant entre 40 et 50 cm de largeur et profondeur, disposé à 50 cm du sol avec deux points d’appui, et pouvant supporter un poids de 100 kg

- Un miroir pouvant être utilisé aussi bien en position debout qu’assise.

Par ailleurs des flèches lumineuses de 4 cm de hauteur doivent être présentes sur les paliers pour indiquer dans quel sens se déplace la cabine.  Elles doivent être situées entre 180 et 250 cm.

Le dispositif de commande

Il doit être placé sur le côté droit si les portes sont à ouverture centrale ou du côté de la fermeture de la porte si les portes sont à ouverture latérale.

Les chiffres du panneau de commande doivent être en relief et en braille de façon à pouvoir être lus par tous.

Le dispositif de secours

Il doit comprendre des signalisations visuelle et sonore intégrées au panneau de commande.

Des pictogrammes lumineux en couleur doivent compléter les signaux sonores indiquant la transmission et/ou la prise en compte de la demande de secours.

Il doit être muni d’un dispositif de visiophonie ou de téléphonie afin de pouvoir entrer en contact avec un opérateur.

D’autres normes viennent compléter la norme EN 81-70 :

- la norme EN 81-71,  qui concerne les ascenseurs résistants au vandalisme ;

- la norme EN 81-72 pour les ascenseurs incendie, plus particulièrement dans les bâtiments neufs ;

- la norme EN 81-80 qui concerne l’analyse des risques et encadre la modernisation des ascenseurs existants  dans le but de les rendre aussi surs que les installations neuves.

Les différents types d’ascenseurs

Les ascenseurs font l’objet d’une classification en fonction de leurs caractéristiques et de leur capacité. Ils sont classifiés en type 1 à 3, qui répondent tous aux exigences de la norme EN81-70.

Le choix entre les différents types dépend du bâtiment où va être installé l’ascenseur et des besoins de l’installation.

Ascenseurs de Type 1

D’un poids de 450 kilos, les ascenseurs de type 1 possèdent une cabine de petite dimension qui permet d’accueillir un utilisateur en fauteuil roulant. Les dimensions minimales de la cabine sont de 1m x 1,25 m.

Bien que déconseillée, leur installation peut faire l’objet d’une exception dans l’existant si les contraintes architecturales ne permettent pas d’envisager une cabine plus large. Dans le neuf, cette alternative n’est pas possible et seules des cabines de type 2 pourront être posées.

Ascenseurs de Type 2

Ce type d’ascenseur permet d’accueillir une ou plusieurs personnes en plus d’un fauteuil roulant. D’un poids de 630 kg, ils possèdent une cabine plus grande d’au moins 1,1 m x 1,4 m. C’est ce type d’ascenseur qui est généralement installé dans un bâtiment neuf.

Ascenseurs de Type 3

Ce type d’ascenseur peut accueillir un utilisateur en fauteuil roulant et plusieurs autres usagers. La cabine de grande dimension, au moins 2m x 1,4m, permet au passager en fauteuil de tourner dans la cabine ou d’accueillir deux fauteuils roulants simultanément.

Cette catégorie concerne les établissements amenés à connaître des fréquentations importantes, par exemple les ERP de type hôpitaux ou établissement scolaire.

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