Installer des panneaux solaires en copropriété : lois et conseils

L’installation de panneaux solaires en copropriété est une solution intéressante pour exploiter des surfaces qui ne le sont pas d’ordinaire tout en apportant de la plus-value à la copropriété et en réduisant l’impact des charges. Néanmoins, il s’agit d’une installation qui est régie par un certain nombre de réglementations et de lois. C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Installer des panneaux solaires en copropriété : lois et conseils
Installer des panneaux solaires en copropriété : lois et conseils

Panneaux solaires en copropriété : à quoi servent-ils ?

Les panneaux solaires sont de surfaces composées de capteurs qui permettent de recueillir la chaleur issue des rayonnements solaires. Cette énergie solaire est alors transformée en énergie électrique. Ainsi, les panneaux solaires permettent d’alimenter tout ou partie une partie d’une copropriété en électricité et/ou en eau chaude sanitaire (ECS). Pour que les panneaux solaires assurent également la production d’eau chaude sanitaire, il faut que la copropriété soit dotée d’un système d’ECS collectif.

Il s’agit donc d’une source d’énergie renouvelable, respectueuse de l’environnement et totalement gratuite.

 

Il faut savoir que les panneaux solaires peuvent être de deux variétés, à savoir :

 

Nature du panneau solaire

Description

panneaux solaires thermiques

Les rayons solaires sont convertis directement en chaleur ou en eau chaude sanitaire.

panneaux solaires photovoltaïques

Les rayons lumineux sont transformés en électricité solaire.

 

Il faut savoir qu’en règle générale l’installation des panneaux solaires en copropriété se fait sur la toiture, qu’il s’agisse d’un toit terrasse ou d’une toiture pentue. Néanmoins, il est aussi possible de les mettre en place sur la façade d’un immeuble ou encore au sol si la copropriété dispose d’un espace extérieur.


Conditions et réglementation concernant l’installation de panneaux solaires en copropriété

Il faut savoir que, en copropriété, comme de nombreux travaux dès lors qu’ils touchent les parties communes, l’installation de panneaux solaires est régie par une réglementation stricte. En effet, pour que ce projet aboutisse, il faudra en passer par plusieurs étapes.

Voici donc la marche à suivre et les conditions à respecter si vous souhaitez doter votre copropriété d’un système de production électrique propre.

Etape 1 : l’étude technique

Dans un premier temps, pour lancer le projet d’installation de panneaux solaires, il est indispensable de faire réaliser une étude technique par une entreprise spécialisée. Cette dernière a pour vocation de vérifier un certain nombre d’éléments, notamment des critères techniques du bâtiment comme la composition de la structure, la nature et la qualité de l’isolation et autres. De plus, cette analyse vise aussi à déterminer les besoins nécessaires de la copropriété afin de dimensionner la surface de panneaux solaires nécessaires pour y répondre.

Etape 2 : le vote en assemblée générale

La seconde étape consiste à mettre le dossier à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il peut s’agir d’une réunion ordinaire, à savoir l’AG qui se tient de manière annuelle ou bien une réunion extraordinaire, demandée spécifiquement pour discuter de ce point.

Dans le cas où cette demande est collective, il revient alors au syndic de copropriété de se charger du projet d’installation de panneaux solaires et de son suivi.

Pour que le projet puisse voir le jour, il est impératif de faire une demande d’autorisation préalable auprès du service urbanisme de la mairie. Dans le cas où la copropriété est située dans une zone classée, il sera également nécessaire de se mettre en relation avec l’architecte des bâtiments de France. Quelle que soit la situation, il est primordial de consulter le Plan Local d’Urbanisme afin de vérifier la faisabilité du projet.

Notez aussi que si la puissance des panneaux choisis est supérieure à 250 kW, un permis de construire devra impérativement être demandé.

 

Lors de la réunion d’assemblée générale, le projet devra alors être présenté aux copropriétaires, puis soumis à leur vote. Ce dernier devra se faire à la majorité absolue, c’est-à-dire celle de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Il faut préciser que ce type de travaux est financé par les copropriétaires, en fonction des tantièmes qu’ils possèdent au sein de la copropriété. Des aides peuvent venir atténuer le coût de ces travaux qui peuvent également être financés par le fonds de travaux spécifiquement dédié à ce type de projet.

Lors de cette réunion, plusieurs devis de plusieurs sociétés seront proposés et il faudra déterminer l’entreprise qui se chargera de la pose.

Etape 3 : conditions d’installation des panneaux

Enfin, la dernière étape consiste à réaliser l’installation en elle-même des panneaux. C’est une étape délicate qu’il ne faut pas prendre à la légère, car il en va de la pérennité de l’installation et du rendement du système. Pour ce faire, il est préférable de respecter quelques conditions basiques, à savoir :

  • ne pas installer les panneaux sur une surface ombragée
  • ne pas installer les panneaux s’il existe des obstacles pouvant gêner l’apport lumineux
  • orienter les panneaux les plus au sud possible pour optimiser l’ensoleillement
  • privilégier l’installation sur un toit terrasse ou bien sur un toit dont la pente est comprise entre 20 et 45°

Quel fonctionnement des panneaux solaires en copropriété ?

En ce qui concerne le fonctionnement des panneaux solaires en copropriété, il faut savoir que plusieurs solutions existent. En effet, pour ce qui est de l’énergie produite, voici les options qui s’offrent à vous :

 

Solutions

Descriptif

vente totale

Dans ce cas de figure précis, l’intégralité de la production d’électricité réalisée par les panneaux solaires de la copropriété est revendue à un fournisseur d’électricité à un prix d’achat fixé au préalable dans le contrat. Cette électricité est alors injectée dans le réseau général de distribution.

autoconsommation totale

Dans cette configuration, toute l’électricité issue des panneaux est consommée par la copropriété, pour alimenter les parties communes notamment. Le coût de l’électricité et/ou de la production d’eau chaude sanitaire est alors fortement réduit, voire quasiment nul.

autoconsommation partielle avec revente

Il est également possible de consommer la production électrique de ces équipements de façon partielle ou totale et de revendre le surplus d’énergie au fournisseur. De cette façon, cela permet une consommation électrique propre et peu coûteuse et la revente permet même de générer un bénéfice.

autoconsommation collective

Dans le cas où c’est ce type d’autoconsommation qui est choisi, cela signifie que la production d’électricité est répartie entre les copropriétaires. Il faut savoir que la production d’énergie est alors répartie entre ces derniers en fonction de la quote-part dont ils disposent au sein du bâtiment.

location de la toiture

Enfin, la dernière solution consiste à mettre en location la toiture de la copropriété auprès d’un exploitant. C’est alors ce dernier qui prend en charge les coûts d’installation de l’équipement et qui récupère également l’électricité produite. En contrepartie, la copropriété perçoit un loyer qui équivaut environ à 5 % des recettes issues de la production d’électricité des panneaux.

Avantages des panneaux solaires en copropriété

La mise en place de panneaux solaires en copropriété apporte un certain nombre d’avantages. Parmi les plus importants, il est notamment possible de citer :

  • disposer d’une électricité basée sur une énergie renouvelable et respectueuse de l’environnement
  • équipements qui favorisent la transition énergétique
  • production d’électricité gratuite, donc diminution des charges : il est reconnu qu’une copropriété équipée de ce type de système permet de réduire de moitié la facture énergétique
  • valorisation de la copropriété avec une augmentation de la valeur verte du bâtiment et une diminution du CO2 émis par ce dernier
  • génération de revenu selon le type de fonctionnement retenu
  • ouverture à des aides de l’Etat

 

Le seul inconvénient notable reste le coût d'investissement pour un tel projet. Toutefois, ce coût peut être amorti grâce aux subventions qui existent, ce qui permet alors de réduire le délai de retour sur investissement.


Des subventions pour installer des panneaux solaires en copropriété

Afin de faciliter l’installation de systèmes de production énergétiques propres, l’Etat a mis en place un certain nombre d’aides financières pour alléger la dépense de ceux qui souhaitent procéder à la mise en place de tels systèmes. Il suffit simplement de respecter quelques conditions comme :

  • faire réaliser les travaux par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • que 75 % de la surface de la copropriété soit à destination d’habitation
  • que la copropriété soit achevée depuis plus de 5 ans

 

Dès lors, il sera possible de se voir octroyer les subventions suivantes :

  • Ma Prime Rénov’ Copropriétés
  • l’Eco Prêt à taux zéro
  • la prime CEE (Certificats d’Economie d’Energie)
  • un taux de TVA réduit à 5.5 %
  • éventuellement, des aides locales : il est possible d’obtenir des renseignements auprès la mairie, du département ou encore de la région

 

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