Les boites aux lettres collectives

Quel vote ?

Tout dépend s’il s’agit d’un vote de remplacement de boites aux lettres existantes ou d’une nouvelle installation.

Dans le premier cas, la majorité simple de l’article 24 suffira, le remplacement des boites étant considéré alors comme un simple entretien.

En cas d’installation, c’est en revanche à la majorité absolue de l’article 25 que le vote devra être réalisé en assemblée générale des copropriétaires car la décision relève de la mise en conformité avec la loi.

En effet, tout immeuble dont le permis de construire a été déposé après le 12 juillet 1979 doit faire l’objet de l’installation d’une batterie de boites aux lettres.  

Enfin, si l’immeuble est plus ancien que le 12 juillet 1979, l’installation de boites aux lettres collectives reste facultative. Constituant une amélioration de l’équipement, elle nécessitait avant la loi Alur la double majorité de l’article 26 pour être adoptée mais peut désormais l’être à la majorité absolue de l’article 25.

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Quelle répartition des frais ?

La répartition des frais d’installation d’une batterie de boites aux lettres doit être réalisée selon le critère d’utilité, mais c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui votera le mode de répartition, selon la même majorité que l’installation elle-même.

Deux modes de calcul peuvent être retenus :

-  Soit une répartition entre les lots équipés d’une boîte, en fonction des tantièmes,

-  Soit une répartition égale entre tous les lots dotés d’une boîte.

Si la deuxième solution est la plus souvent retenue, elle peut être pondérée selon l’usage fait des boites aux lettres : par exemple, dans le cas d’une activité libérale ou professionnelle, si la boite aux lettres utilisée est plus grande ou si elle est double, les charges seront indexées sur cette utilisation.

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Les boites aux lettres collectives normalisées

Non seulement les boites aux lettres collectives dans les copropriétés situées dans des immeubles construits après 1979 sont obligatoires, mais elles doivent en plus répondre à des critères précis en terme de dimensions, de résistance et d’indication des noms dans le but de faciliter la distribution du courrier. Des boites aux lettres non conformes peuvent entrainer des retards et erreurs, voire le refus de distribution.

Les boites aux lettres collectives permettent de donner accès au distributeur à toutes les alvéoles individuelles d’un bloc de boites aux lettres collectives en même temps.

Les usagers disposent eux d’une clé individuelle qui n’ouvre que leur boite.

Les normes de dimensions

Les normes utilisées pour être en conformité avec la loi sont les normes NF D 27-404 pour les installations intérieures et NF D 27-405 pour les installations extérieures. Elles imposent des dimensions :

-  Intérieures : au minimum 260 x 260 x 340 mm

-  De la fente d’introduction : 235 minimum x 24 mm (-0 +8 mm)

-  Du porte-nom extérieur : 100 x 22 mm.

D’autre part, les boites doivent être équipées d’une ouverture vers l’intérieur et d’une serrure PTT et être posées à une hauteur de 400 mm minimum entre le sol et le bord inférieur de la fente d'introduction du courrier, et à 1800 mm maximum entre le sol et le bord supérieur de la fente d'introduction du courrier.

Leur porte doit pouvoir être ouverte entièrement sans gêne.

Les normes de résistance 

La résistance des boites aux lettres collective doit être multiple :

- Résistance à la corrosion : les boites peuvent obtenir un grade 1 à 5 selon leur durée de résistance à un brouillard salin (24h pour le grade 1, 480 heures pour le grade 5).

- Résistance aux agressions : les boîtes aux lettres doivent pouvoir résister aux effractions et aux essais d’ouverture en force, au niveau de la serrure, de la charnière mais aussi de la fente d’introduction du courrier. Leur résistance est évaluée par l’attribution de grades allant de 1 à 5.

- Résistance aux intempéries : les boites aux lettres extérieures doivent pouvoir résister aux intempéries, notamment en cas de pluie intense.

Indication de nom

L’indication des noms est aussi encadrée par la norme NF D 27-404 :

-  Un tableau des noms doit être prévu dès lors qu’il y a plus de 6 noms. Il doit être placé à proximité des boites et indiquer le nom des occupants de s logements classés par ordre alphabétique, le numéro de la boite et le numéro de l’appartement ou logement.

-  Les lettres doivent avoir une hauteur d’au moins 4 mm pour être lisibles facilement.

-  L’installation doit disposer de 20% d’emplacement en plus du nombre de boite afin de pouvoir faire figurer tous les noms.

Installation des boites

Les boites aux lettres normalisées doivent être installées de façon regroupée afin de constituer un ensemble homogène.

Un espace d’au moins 1,2 mètres doit être laissé devant la face de distribution.

Elles doivent être numérotées de haut en bas et de gauche à droite.

Par ailleurs, dans le respect de la loi du 11/02/2005, au moins 30% des alvéoles doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour cela, elles doivent être positionnées entre 0,90 et 1,30 m du sol et être placées à plus de 0,40 m d’un angle rentrant formé par deux murs ou obstacles.

Pour l’extérieur

Les batteries situées à l’extérieur doivent être placées en bordure d’une voie ouverte à la circulation publique. Elles doivent posséder une résistance suffisante aux intempéries en fonction de la région d’implantation et chaque fente d’introduction du courrier doit être munie d’un clapet d’étanchéité.

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Les différents modèles existants

Parmi les différentes boites aux lettres normalisées existant sur le marché, le choix se fera essentiellement sur des critères de résistance et d’esthétique.

Il en existe ainsi en bois, en acier, en inox, en stratifié ou en mélaminé.

Pour une meilleure résistance, l’acier est plus efficace. L’inox présente l’avantage de la longévité. Le stratifié est plus esthétique car il reproduit le bois tout en offrant une bonne résistance.

Les options

Les systèmes de boites aux lettres collectives peuvent intégrer des équipements optionnels pratiques tel que : tableau nominatif ou d’affichage incorporé, fond de propreté, case pour courrier volumineux, platine d’interphonie,  etc.

Certains modèles prévoient des dispositifs antivandalisme ou un système de commande électronique via un badge, comme le système Vigik.

Pour les immeubles anciens construits avant 1979

Si les copropriétés situées dans les immeubles construits avant 1979 n’ont pas l’obligation de faire installer des équipements normalisés, il est cependant conseillé de le faire.

A défaut de place disponible, la norme rénovation NF D27407 prévoit des ensembles de boites aux lettres de dimension réduite avec une boîte collective à fente d’introduction plus grande pour les courriers volumineux.

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Prix d’installation d’une boîte aux lettres en copropriété

Pour installer une boîte aux lettres en copropriété, il faut compter :

• les frais d’achat des boîtes aux lettres ;
• les frais de main d’oeuvre pour leur installation au sein de la copropriété.

Selon le type de boîte aux lettres choisi, à l’unité, le coût d’achat est compris entre 15 et 300 € TTC par alvéole (ou case). Toutefois, un achat groupé de boîtes aux lettres ou l’achat d’un ensemble permet de bénéficier d’un prix dégressif. Pour les copropriétés horizontales et pour les copropriétés verticales, voici les prix et les solutions d’achat de boîtes aux lettres collectives ou individuelles ; les 4 premières ne fonctionnent que dans le cas de boîtes aux lettres individuelles mais peuvent vous servir en cas de copropriétaires dont l’appartement est séparé du reste de la copropriété :

Sachez que 12 boîtes aux lettres vendues en un seul bloc coûtent moins cher à l’achat que 2 blocs de 6 boîtes aux lettres chacun.

Le prix d’achat d’une boîte aux lettres dépend aussi de son matériau de conception.

Pour le prix de pose d’une boîte aux lettres ou d’un ensemble de boîtes aux lettres en copropriété, comptez entre 100 et 200 € TTC. Des frais de déplacement pourront être facturés en sus.

Lors de l’installation des boîtes aux lettres au sein de la copropriété, il faut également penser au prix des plaques nominatives mentionnant le nom des occupants. Cette prestation est généralement facturée à un prix compris entre 3 et 5 € TTC par le professionnel se chargeant de l’installation des boîtes aux lettres.

Attention, le prix sera plus élevé a posteriori, en effet, les frais d’envoi des plaques nominatives seront à prévoir et éventuellement les frais de pose selon le type de plaques que vous aurez choisi.

Prix de remplacement d’une boîte aux lettres en copropriété

Pour remplacer une boîte aux lettres en copropriété, il est nécessaire de commencer par déposer le modèle existant. Attention, lorsqu’une batterie de boîtes aux lettres a été installée lors de la construction de l’immeuble, il est parfois impossible d’en changer une seule et il est souvent nécessaire de changer l’ensemble.

*Les boîtes aux lettres murales non normalisées sont également appelées boîtes aux lettres de rénovation. Leur prix est généralement moins élevé que celui des boîtes aux lettres normalisées, raison pour laquelle c’est un type d’équipement privilégié lors de travaux de rénovation.

Cette solution convient en copropriété lorsqu’il est impossible de mettre en place une batterie de boîte aux lettres. En effet, l’espace nécessaire est alors conséquent.