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Comment mettre en place l’ITE en copropriété

Réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rendre l’immeuble plus performant est une priorité absolue en copropriété. Isoler l’immeuble par l’extérieur est une solution qui présente de nombreux avantages. A quelle occasion prendre cette décision ? De quelle façon ? Comment la mettre en œuvre ?

Comment mettre en place l’ITE en copropriété
Comment mettre en place l’ITE en copropriété

Du bilan énergétique à l’ITE

Les déperditions d’énergie dues à une mauvaise isolation alourdissent les charges de la copropriété. Pour savoir si des travaux de rénovation énergétiques sont pertinents, il est possible de faire réaliser un bilan qui mesure l’efficacité énergétique du bâtiment et met en évidence les points à améliorer. Depuis le 1er janvier 2017 ce bilan est obligatoire pour toutes les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Il peut prendre la forme d’un DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots ou celle d’un audit pour celles qui en comprennent 50 ou plus.

 

A l’issue de ce bilan rendu obligatoire par la loi Alur du 20 février 2014, la question d’un plan de travaux d’économie d’énergie doit être posée en assemblée générale des copropriétaires. A cette occasion, la décision de faire réaliser une ITE peut être prise. Les règles de majorité ont d’ailleurs été modifiées à cet effet et la création d’un fond de travaux a été rendue obligatoire afin de faciliter les travaux dans la copropriété, notamment ceux améliorant l’efficacité énergétique de l’immeuble, obligation reprise par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 : «  Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant :

1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ;

2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article. »

 


Ravalement et ITE

Le ravalement consiste à nettoyer et rénover la façade. Il intervient dans le cadre des travaux d’entretien de la copropriété. A cette occasion, il est possible d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique qui permettront d’améliorer l’isolation du bâtiment et d’en accroitre la performance thermique.

 

Cette possibilité de travaux embarqués est devenue une obligation depuis le 1er janvier 2017 avec la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte et figure à l’article L111-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, sauf dans un certain nombre de cas très limités : présence d’un risque avéré de pathologie du bâti, secteurs protégés ou sauvegardés, travaux qui dégradent la qualité architecturale du bâtiment etc. Ses modalités d’application sont précisées dans la partie règlementaire du même code, notamment à l’article R. 121-28-7 : « Lorsqu’un bâtiment fait l’objet de travaux de ravalement importants, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur, le maître d’ouvrage réalise des travaux d’isolation thermique ».

 


Travaux d’amélioration et ITE

Les travaux d’aménagement de combles ou de garages en vue de les rendre habitables sont également visés par l’obligation de travaux embarqués prévus par la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte. L’ITE du bâtiment peut également être menée à cette occasion.

 

Quel vote en assemblée générale ?

Si la décision de l’ITE doit obligatoirement être prise par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires, la majorité nécessaire à la validité de celui-ci varie en fonction des situations.

Si l’ITE est réalisé :

-  dans le cadre de travaux embarqués, à l’occasion du ravalement de la façade, alors la majorité requise est la majorité simple de l’article 24 ;

-  dans le cadre de travaux de rénovation énergétique sans transformation ou amélioration du bâtiment, la majorité requise est également celle de l’article 24 ;

-  à l’occasion de travaux d’amélioration réalisés sur l’immeuble, la majorité requise sera la majorité absolue de l’article 25.

 


Quelles formalités administratives ?

Parce qu’ils entraînent une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, les travaux entrepris dans le cadre de l’ITE nécessite une déclaration préalable auprès de la mairie afin de lui permettre de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur.

 

Coût et financement ?

L’ITE représente un investissement qui est rapidement rentabilisé grâce aux économies d’énergie réalisées. Les frais qu’entraine l’ITE constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires au prorata de leur quote-part, selon les critères prévus par le règlement de copropriété. Ils peuvent par ailleurs être financés par le fond de travaux mis en place, ce dernier étant «  alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel. »

 

Diverses aides peuvent venir alléger le coût des travaux d’isolation :

-  L’Eco-PTZ, qui concerne les travaux de rénovation énergétique réalisés sur des logements construits avant 1990. Son montant peut atteindre jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement de 15 ans ;

-  Le CITE ou Crédit d’impôt pour la Transition Energétique qui permet de bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 30% du montant des travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale. L’Eco-PTZ et le CITE sont cumulables ;

-  Des subventions et aides de l’ADEME ou des collectivités locales.

 

Le choix du prestataire pour installer l’ITE

Une fois la décision de l’ITE prise par l’assemblée générale des copropriétaires, un second vote doit venir valider la proposition d’un prestataire. A cet effet, le syndic joint à la convocation à l’assemblée générale les différents devis qu’il a demandés et reçus de façon à ce que les copropriétaires puissent en prendre connaissance et voter en conséquence lors de l’AG.

 

D’une mise en œuvre soignée dépend la durabilité et l’efficacité des systèmes ITE Le choix devra donc se porter sur un professionnel aguerri à l’ITE, disposant de solides références dans le métier et pouvant mettre en oeuvre des solutions performantes telles que celles proposées par Weber, spécialiste de l’ITE.

 

Intervenant depuis plus de 35 ans auprès des professionnels du bâtiment pour les accompagner au travers de formations dédiées et les assister sur les chantiers, Weber leur transmet technique et savoir-faire parce que l’acquisition et la maîtrise des bons gestes restent essentielles à la réalisation de chantiers de qualité.

3 isolants, 6 systèmes et près de 400 teintes de finition : Weber offre une des gammes de solutions les plus étendues du marché en matière d’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) ! Une efficacité sans cesse améliorée répondant à la fois à une problématique de réduction de la facture énergétique, de valorisation du patrimoine et de confort intérieur.

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