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AG pour mise en place d'un interphone : modèle de convocation et explications

Outre la mise en place d’un système de vidéosurveillance, pour sécuriser efficacement l’accès à l’immeuble, l’une des solutions est de faire installer un interphone à l’entrée de celui-ci afin de filtrer les personnes autorisées à pénétrer dans le bâtiment. Cette possibilité de restriction d’entrée dans un immeuble doit toutefois être au préalable votée en assemblée générale des copropriétaires.

Pourquoi faire installer un interphone dans une copropriété ?

Suite aux cambriolages et autres incivilités, ainsi qu’aux actes de criminalités, munir l’entrée de l’immeuble d’une copropriété d’un interphone peut être une bonne solution pour sécuriser les habitants comme leurs biens.

L’installation d’un interphone permet en effet d’ouvrir à quelqu’un à distance après avoir discuté via le micro / haut-parleur. Par ce biais, les “intrus” se verront simplement refuser l’accès. L’interphone pourra, pour les copropriétés, posséder un bouton par logement.

Toutefois le placer à l’entrée de l’immeuble n’est pas suffisant s’il y a d’autres accès possibles à l’immeuble comme une porte de servitude, un parking, etc.

 


Qui décide de la mise en place d’un interphone dans une copropriété ?

Tous les travaux concernant les parties communes doivent faire l’objet d’un vote à une assemblée générale de copropriétaires, cela est donc valable pour l’installation d’un dispositif limitant l’accès au bâtiment comme un interphone, un digicode ou encore un visiophone.

Le vote se fait à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), même ceux qui ne sont pas présents, après qu’il ait été annoncé à l’ordre du jour de la réunion à laquelle ils ont été convoqués. A raison du fort absentéisme remarqué lors de certaines assemblées générales, la loi a assoupli le système de vote concernant la mise en place de ce type de dispositif :

  • Si le projet obtient au moins un tiers des voix lors de ce premier vote, un second vote à la majorité simple pourra immédiatement être organisé (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
  • S’il obtient moins d’un tiers des voix, il sera possible de convoquer une nouvelle assemblée générale dans un délai maximum de 3 mois. Celle-ci se fera à la majorité simple, en fonction, donc, du nombre de présents et de représentés et sans condition de quorum (c’est-à-dire sans la condition que soient présents au moins la moitié des copropriétaires).

 


Quand est-il possible de mettre en place ce genre d’AG ?

Une assemblée générale exceptionnelle peut, en effet, être mise en place à tout moment de l’année, de manière extraordinaire, afin de mettre au vote un sujet concernant les parties communes.

A la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires ou de sa propre initiative, le syndic de la copropriété est en droit de convoquer une assemblée générale des copropriétaires à tout moment dès lors qu’il transmet la convocation à l’ensemble des copropriétaires au moins 21 jours avant la date à laquelle la réunion est prévue.

 

Frais à prévoir

Les frais de mise en place d’un interphone font partie des charges communes réparties entre l’ensemble des copropriétaires. Raison pour laquelle la question doit être traitée en assemblée générale.

 


En cas de panne, qui contacter ?

Si vous observez un dysfonctionnement de l’interphone, il faudra en informer le syndic de copropriété qui prendra les mesures nécessaires pour que celui-ci soit réparé.

C’est l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les obligations du syndic en termes d’entretien des équipements pour que ces derniers octroient entière satisfaction aux habitants.

 

 

 

Modèle de lettre pour la convocation d’une AG exceptionnelle pour la mise en place d’un interphone

 

Nom et prénom du syndic de copropriété

Adresse et numéro de téléphone

 

Nom et prénom du copropriétaire

Adresse de l’immeuble

 

 

Objet : Convocation d'une assemblée générale exceptionnelle pour la mise en place d’un interphone

 

Madame, Monsieur,

 

Afin de sécuriser efficacement l’accès à l’immeuble suite aux récents cambriolages qui se sont malheureusement déroulés dans les lieux, je souhaite, en tant que syndic de copropriété de l’immeuble situé … (précisez l’adresse de l’immeuble), vous convoquer par la présente lettre à une assemblée générale exceptionnelle des copropriétaires.

 

L’assemblée générale se tiendra le … / … / … (précisez la date), à … (précisez le lieu).

 

L’ordre du jour portera sur la mise au vote de l’installation d’un interphone à l’entrée de l’immeuble.

 

Dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de vous présenter à cette assemblée générale exceptionnelle, je vous rappelle qu’un mandataire peut être désigné par vos propres soins pour vous représenter lors de l’assemblée et voter dans le respect de votre décision.

Je tiens également à vous rappeler l’importance de votre présence pour que puisse être renforcée la sécurité de l’ensemble des occupants et de leurs biens.

 

Dans l’attente de votre présence à l’assemblée générale, je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie, Madame, Monsieur, d’accepter l'expression de mes sentiments distingués.

 

Fait le … / … / …

A …

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