Qu’entend-on par clôture ?
Selon la définition du dictionnaire, une clôture est un obstacle naturel ou fait de la main de l'homme qui, placé sur tout ou partie d'un terrain en matérialise les limites et en empêche l'accès.
La clôture peut ainsi consister en une séparation constituée d’un grillage, d’un panneau de bois, d’une palissade, d’un mur maçonné, ou encore être matérialisée par une haie d’arbustes ou un mur végétal.
Jardin partie commune
Deux cas de figures peuvent se présenter concernant les jardins dans la copropriété quand ces derniers appartiennent aux parties communes :
- Soit ils sont à la disposition de tous ;
- Soit un (ou plusieurs) copropriétaire(s) dispose(nt) d’un droit de jouissance privatif dessus.
Dans le premier cas, il n’y a pas lieu de les clore. La seule clôture pouvant être mise en place est alors celle qui sépare la copropriété du ou des fonds voisins.
Dans le second cas, si le jardin partie commune est laissé à la disposition de plusieurs copropriétaires, ces derniers peuvent avoir envie de les clore pour préserver leur intimité.
Appartenant aux parties communes, ces jardins doivent respecter le règlement de copropriété qui fixe les règles et ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire.
Jardins privatifs
Si dans une propriété privée, aucune entrave n’existe à dresser une clôture, la réalité est toute autre en copropriété. En tant que parties privées, les jardins devraient permettre aux copropriétaires qui les possèdent de pouvoir en disposer comme bon leur semble. En effet, selon les dispositions de l'article 647 du Code civil, tout propriétaire a la possibilité de se clore : « Tout propriétaire peut clore son héritage ».
Toutefois le principe de la liberté contractuelle permet aux copropriétaires de prévoir des dispositions contraires dans le règlement de copropriété. La jurisprudence a d’ailleurs admis le fait que l’article 647 du code civil n’étant pas d’ordre public, rien ne s’opposait à ce qu’un règlement de copropriété interdise la pose de clôture.
Que dit le règlement de copropriété ?
Ainsi pour savoir si oui ou non il est possible de clore les jardins entre eux, et dans l’affirmative de quelles façons, il convient de consulter le règlement de copropriété.
Ce dernier peut tout simplement interdire cette pratique ou alors l’encadrer en fixant des règles précises. Ces dernières peuvent concerner :
- les hauteurs minimales ou maximales possibles ;
- le type de clôtures admises, quant à leur matière, leur couleur, leur forme ;
- les essence végétales admises, qui peuvent être à choisir dans une liste préétablie ;
- la manière de les mettre en place entre deux lots ; par exemple en prévoyant une distance minimale.
Le règlement de copropriété s’impose à tous les copropriétaires, et à leurs éventuels locataires.
En l’absence de disposition concernant les clôtures ou leur absence dans le règlement de copropriété, les copropriétaires peuvent librement clôturer leur jardin s’ils le souhaitent, à condition de respecter la législation en vigueur concernant les éventuelles distances minimales à respecter.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Entretien de la clôture
Si une clôture est déjà existante, le règlement de copropriété fixe également certaines règles à son sujet. Par exemple s’il s’agit d’un mur, il peut préciser qu’un pot ou une suspension ne peuvent y être accrochés ou que l’accès doit y être possible pour pouvoir procéder à son entretien ou à sa réparation.
Quant à l’entretien, s’il s’agit d’une clôture entre la partie commune et l’extérieur de la copropriété, c’est en principe à la copropriété de le faire réaliser ainsi que les éventuelles réparations nécessaires, et de prendre en charge les dépenses correspondantes qui seront répercutées dans les charges générales. Si le jardin est une partie commune à jouissance privative, l’entretien incombe au copropriétaire qui en a la jouissance.
S’il s’agit d’une clôture sur jardin privé, c’est au copropriétaire concernée de prendre en charge l’entretien de la clôture.
S’il s’agit de clôture entre les lots, c’est encore le règlement de copropriété comment partager l’entretien des clôtures et les frais qui en découlent entre les deux copropriétaires.
