Qui doit informer les habitants de la coupure d’eau ?
Si la coupure d’eau est lié à des travaux ou toute autre intervention qui a lieu au sein de la copropriété, c’est au syndic de copropriété que revient la rédaction et la diffusion d’une note d’information à l’attention de l’ensemble des locataires et propriétaires habitant qui seront touchés par cette coupure d’eau.
Cette intervention aura pu, ou non, être décidée lors de l’assemblée générale des copropriétaires, mais, dans tous les cas, cette note informative est indispensable puisque les habitants peuvent très bien être des locataires n’assistant pas à ce genre de réunion. De plus, la coupure d’eau peut être liée à des travaux ou à une intervention qui a été décidée plusieurs mois à l’avance en AG, un petit rappel est donc plus que bienvenu.
Comment prévenir les habitants ?
Il existe plusieurs possibilités pour prévenir les habitants, qui peuvent d’ailleurs être combinées pour éviter les mauvaises surprises. Ainsi, le syndic de copropriété peut procéder à :
- un envoi individuel de la note informative en la déposant dans chaque boîte aux lettres individuelle (cela permet d’informer tous les habitants plusieurs jours avant l’intervention) ;
- un affichage de la note informative à l’entrée de l’immeuble (une manière de le rappeler aux habitants jusqu’au jour de l’intervention) ;
- un mail peut permettre d’informer aussi bien les locataires et propriétaires habitant les logements de la copropriété que les propriétaires bailleurs qu’il est important d’informer sur les travaux réalisés puisqu’ils sont intégrés dans leur frais de charges collectives, et que les travaux peuvent d’ailleurs être réalisés à leur demande.
Ce que dit la loi
Si l’intervention liée à la coupure d’eau a été décidée en AG, l’article 18 de la loi de 1965 rappelle que le syndic se doit « d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale » et « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux ».
Le syndic peut donc prendre l’initiative des travaux si nécessaire.
Coupure d’eau ne relevant pas de la responsabilité du syndic
Attention, lorsque la coupure d’eau est causée par des travaux publics réalisés dans la rue attenante à la copropriété, c’est à la Mairie de procéder à l’envoi de cette note informative à l’ensemble des habitants subissant la coupure d’eau. Le syndic de copropriété n’est en aucun cas tenu pour responsable dans ce cas-là.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Modèle de lettre pour coupure d’eau en copropriété
Nom et prénom du copropriétaire
Adresse
Syndic
Adresse
Objet : Avis de coupure d’eau en copropriété
Madame, Monsieur,
Je vous informe que la distribution en eau potable sera interrompue sur la canalisation alimentant votre logement pour permettre la réalisation de travaux indispensables … (de raccordements sur le réseau d’eau potable / de réparation d’une fuite / pour l’installation de compteurs d’eau individuels / etc. ).
Des coupures d’eau sont donc à prévoir :
le … (précisez le jour) … / … / … (précisez la date) de … h … à … h … (précisez l’heure)
Je vous conseille de vérifier que vos robinets sont bien tous fermés malgré la coupure, surtout si vous vous absentez. En tant que syndic, suite à cette lettre informative, en cas de fuite dans votre logement, je ne pourrai pas être tenu pour responsable des dégâts éventuellement causés. Cela sera considéré comme une négligence de l’habitant.
Bien conscient de la gêne occasionnée et en vous remerciant de votre compréhension, je vous prie de bien vouloir m’excuser pour cette gêne temporaire liée à ces travaux et d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait le … / … / …
A …
Signature
