Installer des panneaux photovoltaïques : quelles conséquences pour l'assurance habitation ?

Les installations photovoltaïques séduisent de plus en plus de propriétaires souhaitant réduire leur consommation d'énergie et produire une partie de leur électricité. Intégrés à la toiture ou installés sur une structure dédiée, ces équipements modifient toutefois les caractéristiques du logement et peuvent avoir des conséquences sur le contrat d'assurance habitation. Avant ou après les travaux, certaines vérifications permettent d'évaluer si l'installation est prise en compte dans le contrat existant.

Les panneaux photovoltaïques changent-ils le niveau de risque du logement ?

L'installation photovoltaïque ajoute de nouveaux équipements techniques au logement. Les panneaux, les câbles, les onduleurs et, éventuellement, une batterie de stockage sont des éléments supplémentaires susceptibles d'être endommagés. En cas de dysfonctionnement, des dommages électriques ou un incendie peuvent notamment survenir.
La modification de la toiture liée à l'installation peut également engendrer des risques d'infiltrations ou de dommages lors d'événements climatiques (grêle, tempête ou autres phénomènes). Il est donc primordial de vérifier les garanties prévues par le contrat multirisque habitation.

Faut-il déclarer l'installation à son assureur ?

Oui, la mise en place de panneaux photovoltaïques doit être déclarée car elle peut modifier le risque assuré. L'article L.113-2, 3° du Code des assurances prévoit l'obligation de déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, dans un délai de 15 jours à compter de la connaissance de ces circonstances.
Les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique doivent vérifier la cohérence de leur assurance habitation propriétaire avec les nouvelles caractéristiques du logement. Cette démarche permet aussi de réévaluer le montant du capital assuré. En cas de sous-évaluation, l'article L.121-5 du Code des assurances prévoit une réduction proportionnelle de l'indemnité.

Une absence ou une inexactitude de déclaration peut réduire l'indemnisation : l'article L.113-9 du Code des assurances prévoit une réduction proportionnelle de l'indemnité en l'absence de mauvaise foi, tandis que l'article L.113-8 prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.

Quelles garanties vérifier avant et après les travaux ?

En complément des plafonds et des franchises, plusieurs garanties méritent une attention particulière avant et après les travaux :

Il convient aussi de vérifier les conditions de prise en charge des panneaux eux-mêmes. Selon les contrats, des exclusions ou des conditions particulières peuvent s'appliquer, notamment lorsque l'installation n'a pas été réalisée par un professionnel certifié ou selon les règles de l'art.

Un réflexe à adopter dans le cadre d'une rénovation énergétique

L'assurance habitation du propriétaire occupant doit être actualisée lorsque des travaux modifient les caractéristiques ou les équipements du logement. Une pompe à chaleur, une borne de recharge pour véhicule électrique ou une batterie domestique peuvent également modifier les caractéristiques du logement et les risques associés. La déclaration à l'assureur est alors obligatoire au titre de l'article L.113-2 du Code des assurances.

Une revue régulière des garanties permet de vérifier que le contrat reste cohérent et adapté aux nouveaux usages du logement.

Conclusion

L'installation de panneaux photovoltaïques peut modifier les caractéristiques et la valeur du bien. Pour un propriétaire, vérifier que son assurance habitation prend bien en compte ces nouveaux équipements permet d'évaluer la cohérence de sa couverture en cas de sinistre. Les conditions de couverture et d'indemnisation restent toutefois propres à chaque contrat.

Luko by Allianz Direct, c'est l'assurance en ligne nouvelle génération : 100 % digitale, simple, rapide et transparente. Filiale du leader européen de l'assurance, Luko by Allianz Direct simplifie chaque étape, de la souscription à l'indemnisation.

Luko by Allianz Direct propose des solutions d'assurance habitation flexibles et accessibles, permettant d'adapter facilement son niveau de protection à l'évolution de son logement et de ses besoins.