Objet : démission du conseil syndical.
(Madame / Monsieur),
Je tiens, par la présente, à vous informer que je ne pourrai continuer à assurer le rôle qui était le mien au sein du conseil syndical de notre (immeuble / résidence).
En effet, je souhaite quitter ce rôle pour des raisons (familiales / de vente de mon lot / de santé / professionnelles / personnelles / de mon désaccord avec le syndic...).
Je vous prie donc d'accepter cette démission en date du … / … / 20…
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, (Madame / Monsieur), l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
Explications
I : Formalités
Quand envoyer sa démission ?
Une lettre de démission du conseil syndical peut-être envoyée à tout moment du mandat en cours.
A qui envoyer une lettre de démission ?
Que ce soit dans le cadre d’un syndic ou d’un syndic bénévole, la démission est envoyée soit au syndic (ou syndic bénévole), soit au président du conseil syndical.
Dans les deux cas, elle sera adressée en LRAR ou en main propre contre un récépissé.
Nota : il peut également arriver que ce soit le conseil syndical qui décide de révoquer un de ses mandataires. Alors, c’est par le biais d’un vote à la majorité que le membre pourra être démis de ses fonctions.
II : Motifs de démission
La démission d’un conseil syndical peut être motivée par différentes causes, personnelles ou professionnelles. Quelques causes identifiées sont les problèmes de santé, le décès, les problèmes familiaux (séparation, divorce, etc.), la vente de son lot, le surplus de travail ou le désaccord.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
III : Les effets de démission
Une seule démission ne remet pas forcément en cause la constitution du conseil syndical. Mais elle l’est lorsque plus de 25% des sièges deviennent vacants (décret du 17 mars 1967). Les conseillers en place restants continuent leur mandat mais ne peuvent plus siéger.
Une élection du ou des membres devra être prévue à l’ordre du jour d’une nouvelle assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) afin de remplacer ces sièges vacants et permettre au conseil syndical de fonctionner à nouveau.
