Lettre type de demande d’autorisation de travaux en copropriété
Nom et prénom du copropriétaire
Son adresse complète
Nom et prénom du syndic
Son adresse complète
Objet : Demande d’autorisation pour effectuer des travaux au sein de la copropriété.
Madame/Monsieur,
Par la présente, je, soussigné … (précisez votre prénom et votre nom), copropriétaire de l’immeuble … (précisez l'adresse), vous informe de mon souhait d’effectuer des travaux au sein de la copropriété. Ces travaux pouvant affecter les parties communes ou l’aspect extérieur du bâtiment, je vous prie d’inscrire mon projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, afin que je puisse obtenir l’autorisation préalable des autres copropriétaires, ainsi que le préconise la loi du 10 juillet 1965.
J’envisage de réaliser les travaux suivants :
- …
- … (précisez la nature des travaux)
Joints à ce courrier, voici les documents dont vous aurez besoin, c’est-à-dire : … (précisez : votre projet de résolution, un devis, des plans, une perspective, un projet de contrat, etc.)
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Fait à … (précisez),
Le … (précisez).
Signature :
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Explication
Pourquoi une demande d’autorisation pour effectuer des travaux au sein de la copropriété doit-elle être effectuée ?
Cette demande permet de soumettre votre projet de résolution à l’ensemble des copropriétaires, ce qui leur permettra, suite à un vote lors de la prochaine assemblée générale, de vous autoriser ou non la réalisation les travaux que vous envisagez.
Dans quels cas effectuer cette demande ?
Vous devez obtenir l’autorisation de la copropriété pour mettre vos travaux en œuvre dans le cas où les travaux que vous envisagez :
- touchent les parties communes de l’immeuble (si vous souhaitez, par exemple, faire une ouverture dans un des murs),
- touchent à l’aspect extérieur de l’immeuble, même s’il s’agit de votre lot privatif (si vous souhaitez par exemple changer la couleur de vos volets).
Comment et à qui l’adresser ?
Le courrier doit obligatoirement être adressé au syndic de copropriété sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à la réception de cette lettre, il pourra ensuite inscrire votre projet de résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Le courrier doit précisément mentionner la nature des travaux. Toutes les pièces justificatives éclairant sur la nature des travaux doivent être fournies dans ce courrier. Il peut aussi bien s’agir d’un projet de résolution que d’un devis, d’un projet de contrat, ou bien même des plans envisagés par un architecte en cas de travaux.
Quand l’effectuer ?
Cette demande peut être effectuée à tout moment. Cependant, si l’assemblée générale annuelle n’est pas avant plusieurs mois, votre temps d’attente peut être assez long. Vous pouvez alors demander le rassemblement des copropriétaires lors d’une assemblée générale extraordinaire. Pour cela, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être adressée au syndic : à condition que vous représentiez plus d’un quart des voix (il peut s’agir de vous et plusieurs autres copropriétaires si besoin).
Le vote
Selon le type de travaux que vous souhaitez réaliser, les règles de majorité peuvent varier.
Quels sont les risques encourus ?
Si vous ne faites pas cette demande d’autorisation auprès de la copropriété, celle-ci sera en droit de vous obliger de remettre les lieux où les travaux ont été effectués en l’état, et ce, à vos frais.
