Règlement de la dératisation en copropriété

La dératisation consiste en une destruction des rats et autres rongeurs (souris, mulots…) qui s’installent dans un local. Il s’agit de nuisibles car ils tendent à envahir les espaces dans lesquels ils s’implantent, où ils provoquent souvent de nombreux dégâts.

D’après la réglementation en vigueur, il existe une obligation portant à la fois sur la prévention et le traitement, afin de lutter contre les rats.

En copropriété, il est indispensable de :

• Contrôler régulièrement si des rongeurs sont présents. Ce contrôle devra notamment être réalisé au niveau des caves, des cours, du local à poubelles, des égouts particuliers et dans tout autre point pouvant permettre aux rats de s’établir.

• Faire la chasse à tous les dépôts de détritus et autres déchets qui pourraient favoriser le développement de ces rongeurs.

Sur un plan purement légal, aucun texte ne contraint les particuliers et les copropriétés à contracter avec une entreprise spécialisée dans le domaine dit de "la 3D" (dératisation, désinsectisation, désinfection). Toutefois, sachez que certaines mairies peuvent l’imposer, et la société retenue devra dans ce cas disposer d’un agrément délivré par la Chambre Syndicale des Industries.

En cas de constatation de présence de rats ou autres rongeurs lors d’une visite de contrôle de la copropriété, il convient alors de mettre le plus rapidement possible toutes les mesures adaptées pour éloigner et/ou détruire les intrus.

Que vous soyez un gestionnaire d’immeubles, un syndic, un particulier propriétaire ou locataire, vous êtes soumis, en copropriété, à la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5 et aux règlements sanitaires départementaux.

Réglementation en cas de dératisation professionnelle

S’il est décidé (ou imposé) de faire appel à une entreprise 3D, un certain nombre d’informations seront alors automatiquement communiquées par l’entreprise. Parmi les éléments transmis, il sera notamment possible de trouver les suivants :

• opérations de dératisations réalisées ;

• plan précisant les lieux où les appâts sont placés ;

• rapports de visite détaillés : date de passage, compte-rendu sur le contrôle des appâts, opérations mises en œuvre, etc. ;

• produits utilisés (fiches techniques) et éventuelle toxicité de ces derniers.

Arrêté du 20 novembre 1979 portant sur le règlement sanitaire du département de Paris, article 119

“Les propriétaires d'immeubles ou établissements privés, les directeurs d'établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, cuisines et réserves alimentaires collectives, etc., ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire procéder à l'enlèvement de tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer. Ils doivent veiller particulièrement au bon état des joints hermétiques fixés sur les canalisations des eaux résiduaires ou pluviales.

Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par le Préfet de police en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur les chantiers de construction.”

Les points clés à retenir

Conseils et autres informations

Qui finance la dératisation en copropriété ?

En copropriété, il faut savoir que les frais de dératisation sont englobés dans les charges d’entretien des locaux. Dès lors, en cas d’invasion avérée, il n’est pas nécessaire, avant d’agir, de voter le financement d’un tel dispositif à l’occasion d’une assemblée générale. Toutefois, en amont, il est possible de déterminer, lors d’une AG, la dépense maximale autorisée pour ce type d’opération.

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Prévenir l'apparition des rats

L’idéal reste tout de même de prévenir l’arrivée des rats et autres rongeurs dans votre copropriété. Pour cela, quelques points d’attention peuvent être intéressants :

• éviter tout désordre et entassement d’objet en extérieur comme en intérieur : les rongeurs auront ainsi moins de cachettes ;

• les denrées, si elles sont stockées en dehors des appartements (cave par exemple), le sont dans des récipients en verre ou en métal dotés de couvercles hermétiques ;

• les ordures ménagères sont placées dans des conteneurs adaptés et fermés ;

• en cas de compostage, éviter d’y placer les déchets alimentaires ;

• maintenir les locaux en parfait état (isolation, réparation des éventuels trous et grosses fissures…) ;

• éviter les possibles points d’eau.

Si vous observez des signes inhérents à la présence de rongeurs (notamment des excréments), il est probablement déjà trop tard pour faire de la prévention.

L’importance de la désinfection

Pour terminer, si vous devez procéder à une campagne de dératisation au sein de votre copropriété, sachez qu’il sera indispensable de procéder, dans la foulée, à une désinfection.

En effet, cette seconde opération, si elle n’est pas obligatoire, est nécessaire afin de vous prémunir d’une nouvelle invasion des rongeurs qui tendent à s’installer sur des lieux ayant déjà été occupés par leurs congénères. Ainsi, une désinfection permet de supprimer toute trace d’occupation précédente de ces nuisibles et élimine alors un facteur d’attirance.