A quoi sert l’éco-PTZ copropriété ?
L’éco-PTZ copropriété est un prêt collectif accordé au syndicat des copropriétaires pour le compte des seuls copropriétaires qui souhaitent en bénéficier. Sans intérêt car à « Taux zéro », ce dispositif est un accélérateur de travaux qui facilite le vote d’action de rénovation énergétique dans les copropriétés.
S’il peut porter un ou plusieurs bâtiments, mais un seul prêt peut être accordé pour un même bâtiment.
Quelles copropriétés sont concernées par l’éco-PTZ copropriété ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriété :
- les bâtiments faisant l’objet de travaux doivent avoir été achevés avant le 1e janvier 1990 ;
- 75% des quote-part de copropriétés doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
Quels copropriétaires et quels logements ?
Seuls les copropriétaires de logements utilisés en tant que résidence principale peuvent bénéficier de l’éco-PTZ copropriétés.
Par ailleurs, lesdits logements ne doivent pas avoir déjà faits l’objet d’un éco-PTZ individuel.
En revanche un éco-PTZ individuel peut être demandé par chaque copropriétaire, pour compléter l’éco PTZ copropriétés.
Pour quels travaux l’éco-PTZ copropriété fonctionne-t-il ?
Les travaux peuvent porter sur les parties communes de la copropriété ou sur les parties privatives faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif.
Ce sont les mêmes travaux que finance l’éco-PTZ copropriété et l’éco-PTZ individuel.
En revanche aucune obligation de bouquet n’est prévue pour bénéficier de l’éco-PTZ copropriétés.
Ainsi le syndicat des copropriétaires doit :
- soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique ;
- soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété (possibilité uniquement pour les bâtiments achevés après 1948)
- soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif en le remplaçant par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Pour être éligibles à l’éco-PTZ copropriétés, les travaux ne doivent pas avoir été déjà commencés.
Quel montant et quelle durée ?
Selon le type de travaux choisis, le montant et la durée de l’éco-PTZ copropriétés varie de 10 à 30 000 euros par logement et de 10 à 15 ans.
Le montant global du prêt dépend du nombre de copropriétaires participant au prêt.
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Amélioration de la performance énergétique |
Performance énergétique globale |
Réhabilitation Assainissement non collectif |
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Action simple |
Bouquet de 2 travaux |
Bouquet de plus de 2 travaux |
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Montant maximal de prêt par logement |
10 000 € |
20 000 € |
30 000 € |
30 000 € |
10 000 € |
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Durée maximale du prêt |
10 ans |
10 ans |
15 ans |
15 ans |
10 ans |
Conditions
Seuls les travaux réalisés par un professionnel du bâtiment détenant la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement sont éligibles à l’éco-PTZ copropriétés.
Eco PTZ complémentaire
Chaque copropriétaire peut demander faire une demande d’éco-PTZ individuel en complément de l’éco-PTZ copropriétés pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Cet éco-PTZ complémentaire n’est alors pas soumis à l’obligation de bouquet. Le montant de la quote-part de l’éco-PTZ copropriétés et de l’éco-PTZ complémentaire pour un même logement ne doit cependant pas exercer 30 000 euros.
Comment procéder ?
Muni d’un devis de travaux, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, doit s’adresser à une banque partenaire pour son projet de de contrat d’éco-PTZ copropriétés. Lors de l’assemblée générale des copropriétaires, chacun se prononce sur sa participation à l’éco-PTZ copropriétés.
Le syndic signe ensuite le contrat définitif de prêt au nom du syndicat des copropriétaires et dispose d’un délai de 3 ans pour faire réaliser les travaux.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les aides compatibles
Certaines aides et subventions sont compatibles avec l’éco-PTZ copropriété, selon les villes et la situation des copropriétaires concernés.
Par ailleurs Chaque copropriétaire bénéficiant d'un éco-PTZ "copropriété" peut bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique.
