Quels sont les avantages de la loi Lemoine ?

Le marché de l’assurance emprunteur reste incontestablement dominé par les établissements bancaires. Pour mettre un terme à cette hégémonie, la loi Lemoine est entrée en vigueur depuis le 28 février 2022. Une opportunité pour les emprunteurs afin de réaliser de véritables économies.

Quels sont les avantages de la loi Lemoine ?
Quels sont les avantages de la loi Lemoine ?

La possibilité de résilier votre contrat d’assurance

Désormais, vous pouvez mettre un terme à votre contrat d’assurance à n’importe quel instant, sans que cela engendre des frais annexes. C’est une façon de profiter de la loi Lemoine, tout en réalisant des économies. Par exemple, vous faites l’acquisition d’un bien immobilier via un crédit. Cependant, vous estimez que l’assurance de votre prêt immobilier est trop onéreuse. Désormais, il vous sera possible de faire jouer la concurrence et cela sans la nécessité d’atteindre la date anniversaire de votre contrat.

Cela se traduit par une plus grande facilité pour changer d’assurance dans un contexte où 90 % du marché est dominé par l’établissement prêteur en matière d’assurance de crédit immobilier. C’est une véritable révolution et elle est particulièrement bénéfique pour l’emprunteur. Afin de faciliter l’application de la loi Lemoine, les banques, comme les assureurs sont dans l’obligation de vous informer sur votre droit de résiliation et cela chaque année.

L’avantage du droit à l’oubli

La loi Lemoine apporte également des précisions concernant le droit à l’oubli. Encore une fois, c’est un avantage non négligeable. Ce droit s’adresse directement aux emprunteurs présentant une situation de santé à risque. Mais avec ce dispositif législatif, il sera possible de bénéficier plus facilement d’un crédit immobilier. Une nouvelle qui a été favorablement accueillie, car de nombreux assurés présentant un risque de santé éprouvaient de nombreuses difficultés à trouver un établissement d’assurances pour couvrir leur crédit immobilier.

La loi Lemoine réduit de 10 à 5 ans le droit à l’oubli. Donc, les assureurs tiendront uniquement compte des pathologies du dossier médical de l’assuré durant cette période.

La fin du questionnaire de santé

Autre avantage de la loi Lemoine, la suppression du questionnaire médical. Cette fois-ci, l’objectif est de lutter contre la discrimination des personnes à risque. Le dispositif s’applique depuis le 1er juin 2022, mais il faudra impérativement respecter les conditions suivantes :

  • L’assurance de prêt concerne uniquement les crédits immobiliers à l’usage d’habitation ou mixtes.

  • Le remboursement du prêt immobilier devra se faire avant d’atteindre vos 60 ans.

  • Enfin, le montant emprunté ne doit pas dépasser le plafond de 200 000 € par personne.

Vous avez toutes les raisons de profiter de la loi Lemoine

Avec cette nouvelle mesure législative, vous aurez de plus grande facilité à résilier votre assurance emprunteur. Donc, vous réduisez le coût de votre crédit immobilier. Mais avant de changer d’assurance emprunteur, prenez le temps de la comparaison et si nécessaire faites jouer la concurrence. En vous y prenant de la bonne manière, vous réaliserez des économies substantielles.

 

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