Responsabilité civile des administrateurs de biens et des agents immobiliers

Fabricant:  SMABTP - Groupe SMA

En tant que professionnel de l’immobilier, votre activité est soumise à une règlementation stricte, vous obligeant notamment à être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle.


 Pour en savoir davantage, contactez-nous par mail : contact.immo@groupe-sma.fr

Description

En tant que professionnel de l’immobilier, votre activité est soumise à une règlementation stricte, vous obligeant notamment à être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle.

 Pour en savoir davantage, contactez-nous par mail : contact.immo@groupe-sma.fr

PRESENTATION

 

L'assurance indispensable pour exercer

L'activité d'un professionnel de l’immobilier est soumise à une règlementation stricte, l'obligeant notamment à être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle.

 

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS :

  • assure les agents immobiliers et administrateurs de biens titulaires des cartes professionnelles T, G ou S, dans leurs activités de syndics professionnels et de gestion locative
  • garantit les activités exercées à titre principal ou accessoire, comme prévues par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, relatives aux transactions immobilières sur les immeubles et les fonds de commerce, à la gestion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis

 

Ce contrat couvre : 

  • la responsabilité civile exploitation en cas de dommages causés à des tiers, dans le cadre de l’exploitation des activités garanties : chutes, accidents, détérioration de biens…
  • la responsabilité civile professionnelle, en cas de dommages causés aux tiers y compris les clients : oubli de vérification d'un diagnostic préalable à une vente, erreur dans la rédaction d’un acte de vente, défaut d’entretien sur un bien sous mandat, défaut d’actions contre un locataire, perte de clés d’un bien…
  • la protection juridique de l’assuré (en option).

 

Bon à savoir :

La souscription est simplifiée pour les créateurs d’entreprise.

Les + de notre contrat :

  • La responsabilité civile est couverte même lorsqu’une activité connexe (conseil, expertise…) est exercée
  • Avec un seul contrat, vous êtes protégé pour l’ensemble des prestations que vous pouvez exercer dans le cadre de vos mandats : transaction, gestion locative, syndic professionnel

DEMANDE D'INFORMATION

Vos coordonnées
Taille de votre copropriété*
Envoyer votre demande
* Champs obligatoires

DEMANDE D'INFORMATION

Vos coordonnées
Taille de votre copropriété*
Envoyer votre demande
* Champs obligatoires