Lettres et contrats

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Sous-location : quelles règles en copropriété ?

Sous-location : quelles règles en copropriété ?

Pour arrondir les fins de mois lors d’une absence prolongée par exemple, nombreux sont ceux qui songent à la sous-location. En quoi consiste la...

Une signature électronique en quelques clics

Une signature électronique en quelques clics

Avec la signature électronique tout document numérique peut être approuvé à distance. Elle est rapide, fiable et reconnue juridiquement. Yousign,...

Quel est le cadre légal du bail commercial tous commerces en copropriété ?

Quel est le cadre légal du bail commercial tous commerces en copropriété ?

Les limites d’un bail commercial s’inscrivent dans le contenu...

Tout savoir sur le carnet d’entretien de la copropriété

Tout savoir sur le carnet d’entretien de la copropriété

La tenue d’un carnet d’entretien est indispensable dans toutes les copropriétés. En effet, la présence d’un tel document est rendue légalement...

Modèle de lettre de rupture du contrat de nettoyage

Modèle de lettre de rupture du contrat de nettoyage

Le nettoyage des parties communes par un agent fait l’objet de la signature d’un contrat entre la copropriété, représentée par le syndic, et l’agent...

Lettre de demande d'application de la garantie décennale

Lettre de demande d'application de la garantie décennale

Avoir recours à la garantie décennale pour bénéficier de la réparation de malfaçons réalisées par un prestataire en BTP passe par une procédure qui...

Lettre de demande de rachat de parties communes par un copropriétaire

Lettre de demande de rachat de parties communes par un copropriétaire

Envie de racheter des parties communes, voici un exemple de lettre de demande avec des explicatifs.

Modèle de contrat de travail d'un gardien

Modèle de contrat de travail d'un gardien

L’ensemble des points du contrat de travail d’un gardien sont ici détaillés afin de vous aider à remplir le modèle de contrat de travail que nous...

Modèle de lettre de rappel d’interdiction de laisser des affaires sur une place de parking

Modèle de lettre de rappel d’interdiction de laisser des affaires sur une place de parking

Contrairement aux idées préconçues, si une place de parking vous est réservée, cela ne signifie pas que vous puissiez y entreposer ce que vous voulez. En...

Exemple de décompte des charges de copropriété

Exemple de décompte des charges de copropriété

Pour assurer l’entretien de l’immeuble, certaines dépenses sont indispensables. Si certaines sont prévisibles de manière assez précise, d’autres le...

Modèle d’annonce de travaux d’ascenseur

Modèle d’annonce de travaux d’ascenseur

Le syndicat des copropriétaires signe généralement un contrat d’entretien du ou des ascenseurs avec un prestataire extérieur pour prévenir des risques...

Modèle de déclaration de travaux

Modèle de déclaration de travaux

Pour réaliser certains travaux dans une copropriété, un permis de construire ou une déclaration de travaux à déposer en Mairie peut être nécessaire....

Modèle de convocation à une AG pour l'installation de compteurs de chauffage individuels

Modèle de convocation à une AG pour l'installation de compteurs de chauffage individuels

L’un des principaux problèmes du chauffage collectif, c’est qu’il empêche presque automatiquement les possibilités de limiter sa propre consommation...

Déclaration de tag à la mairie : lettre et conseils

Déclaration de tag à la mairie : lettre et conseils

Pour tout signalement de tags concernant des façades privées donnant directement sur l’espace public, il est possible de contacter la Mairie qui prend en...

AG pour mise en place d'un interphone : modèle de convocation et explications

AG pour mise en place d'un interphone : modèle de convocation et explications

Outre la mise en place d’un système de vidéosurveillance, pour sécuriser efficacement l’accès à l’immeuble, l’une des solutions est de faire...

Contrat de nettoyage et d'entretien des parties communes : modèle et explications

Contrat de nettoyage et d'entretien des parties communes : modèle et explications

Pour l’entretien des parties communes d’un immeuble ou d’une résidence en copropriété, selon la taille du ou des bâtiments, il n’est pas toujours...

Déclarer un déménagement en copropriété : modèle et conseils

Déclarer un déménagement en copropriété : modèle et conseils

Déclarer un déménagement au niveau de la copropriété peut se dérouler de plusieurs manières différentes selon qu’il s’agit d’un locataire ou...

Modèle de lettre de licenciement d’un gardien

Modèle de lettre de licenciement d’un gardien

Selon la taille de la copropriété il peut se révéler indispensable d’engager un gardien d’immeuble. Dans certains cas, s’en séparer est...

Modèle de lettre de demande de vider un parking pour nettoyage

Modèle de lettre de demande de vider un parking pour nettoyage

Lorsqu’un prestataire extérieur intervient pour nettoyer un parking de copropriété, la méthode la plus simple et la plus efficace est de faire vider le...

Coupure d'eau en copropriété : modèle de lettre et explication

Coupure d'eau en copropriété : modèle de lettre et explication

Lorsqu’une coupure d’eau est prévue à l’avance, en cas de travaux dans un immeuble de copropriété, ou dans une rue attenante à l’immeuble, par...

Exemple de carnet d'entretien de copropriété

Exemple de carnet d'entretien de copropriété

Voici un exemple de carnet d'entretien de la copropriété ainsi que des...

Lettre de convocation d'une AG exceptionnelle de copropriété : modèle et explications

Lettre de convocation d'une AG exceptionnelle de copropriété : modèle et explications

Vous trouverez une lettre type de convocation d'une AG exceptionnelle de copropriété, ainsi que des explications sur le fonctionnement de cette lettre et ses...

Modèle de diagnostic technique global (DTG)

Modèle de diagnostic technique global (DTG)

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de diagnostic technique global (DTG) en copropriété, et des explications sur ce qu'est le DTG et son rôle.

Lettre de demande de réalisation de travaux au sein d’une copropriété : modèle et explication

Lettre de demande de réalisation de travaux au sein d’une copropriété : modèle et explication

Vous trouverez des conseils sur la rédaction d'une lettre type de demande de travaux d'entretien en copropriété ainsi qu'un modèle de lettre.

Demande d’intervention du syndic suite à un dégât des eaux : lettre type et explication

Demande d’intervention du syndic suite à un dégât des eaux : lettre type et explication

Vous trouverez une lettre type de demande d’intervention du syndic suite à un dégât des eaux, ainsi que les explications sur les conséquences de cette...

Demande de travaux en copropriété : modèle de lettre et explication

Demande de travaux en copropriété : modèle de lettre et explication

Vous trouverez une lettre type de demande de travaux en copropriété, et les explications sur le déroulement suite à l'envoi de cette lettre.

Déclaration de dégât des eaux au syndic : mettre et explication

Déclaration de dégât des eaux au syndic : mettre et explication

Vous trouverez un modèle de lettre de déclaration de dégât des eaux au syndic ainsi que des explications.

Déclaration à l’assurance d’un dégât des eaux au sein d’une copropriété : lettre et explication

Déclaration à l’assurance d’un dégât des eaux au sein d’une copropriété : lettre et explication

Vous trouverez nos conseils face à un dégât des eaux en copropriété : quelle lettre fat-il envoyer à l'assurance, et quel est le déroulé après l'envoi...

Le PV d'Assemblée Générale de Copropriété

Le PV d'Assemblée Générale de Copropriété

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de PV d'AG de copropriété puis des explications.

Contestation d'un relevé de compte en copropriété : modèle et explications

Contestation d'un relevé de compte en copropriété : modèle et explications

Vous trouverez un modèle de contestation du relevé de compte en copropriété et le mode d'emploi sur les étapes à suivre ainsi que les conséquences.