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Contrat d’entretien de l'interphone

Bien plus qu’une simple sonnette de porte, l’interphone est devenu l’équipement incontournable des immeubles en copropriété en permettant de contrôler l’accès de façon simple et sûre. Si le système n’est pas exempt de défauts, il ne l’est pas non plus de pannes et autres défaillances qui le rendent parfois inopérant, nécessitant l’intervention ponctuelle d’un dépanneur ou le recours à un contrat d’entretien avec assistance dépannage.

Contrat d’entretien de l'interphone
Contrat d’entretien de l'interphone

Les pannes de l’interphone

Comprenant un ensemble de câbles, de connecteurs électriques ou électroniques qui permettent de faire communiquer un émetteur et des récepteurs, l’interphone est susceptible de tomber en panne.

Parmi les défaillances dont l’interphone peut faire l’objet, on peut mentionner :

-  La sonnerie qui ne fonctionne plus,

-  Le mécanisme d’ouvre-porte qui est cassé,

-  Le micro qui devient défectueux,

-  Les haut-parleurs qui ne fonctionnent plus,

-  La platine qui ne s’éclaire plus,

-  Etc.

 


L’interphone est-il une partie privative ou une partie commune ?

En ce qui concerne l’entretien de l’interphone, il faut faire la distinction entre la partie privative et la partie commune. En principe, le règlement de copropriété précise si l’interphone appartient à l’une ou à l’autre. Si ce n’est pas le cas, la jurisprudence considère l’interphone comme une partie commune, à l’exception du combiné individuel qui est alors considéré comme une partie privative.

 

Concernant la part privative de l’interphone, elle est à la charge de chaque copropriétaire. Si celui-ci loue son bien, c’est au locataire qu’incombe l’entretien du combiné comme sa réparation.

Par ailleurs, les frais concentrant l’interphone font partie des charges que le bailleur peut récupérer sur le locataire comme précisé par le décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 « tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables ».

 

Parfois, un contrat d’entretien et de maintenance existe au sein de la copropriété, couvrant l’ensemble des réparations, même celles normalement à la charge des locataires. Dans ce cas, les charges relatives au contrat seront répercutées par le propriétaire dans les charges locatives récupérables.

 

Pour l’entretien de l’interphone, partie commune, il est possible de procéder aux réparations au coup par coup ou de souscrire un contrat d’entretien.

Les frais d’entretien, qu’ils soient incus ou non dans un contrat d’entretien sont répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes, y compris pour les lots qui ne bénéficient pas de l’interphone, ce dernier étant considéré comme un élément permettant de sécuriser l’immeuble tout entier et donc bénéficiant à tous.

 


Réparations ponctuelles ou contrat d’entretien de l’interphone ?

Afin de faire face aux besoins en maintenance et de réparation de l’interphone, la copropriété a deux solutions à sa disposition : soit faire réaliser les réparations au coup par coup, soit souscrire un contrat d’entretien. Souvent proposé par l’installateur du dispositif d’interphonie, ce contrat permet de bénéficier d’un nombre de déplacements gratuits ou à prix forfaitaire en cas de panne hors période de garantie, et éventuellement de pièces à tarif préférentiel.

Choisir entre l’une ou l’autre des solutions est une question de gestion du risque. L’interphone peut très bien fonctionner des années sans encombre, rendant le contrat d’entretien peu intéressant, comme l’équipement peut connaître des pannes à répétition, nécessitant l’intervention fréquente de technicien.

Plus la copropriété est importante et comprend de lots, et plus le choix du contrat d’entretien se révèle opportun.

 

Il est indispensable pour que le contrat soit efficace que celui-ci précise :

-  Le nombre d’interventions comprises par mois ou apr an

-  Si l’intervention est comprise dans le prix payé

-  Quelles conditions sont accordées pour le prix des pièces

-  Le délai d’intervention, en jour et/ou en heures

-  Etc

 

Quelle décision en AG ?

Selon le type d’intervention retenu, ponctuelle ou dans un contrat, la prise de décision diffère.

 

Réparation ponctuelle

Le syndic n’a besoin d’aucune décision particulière de la part de l’assemblée générale des copropriétaires pour engager les menues réparations qui entrent dans le cadre de sa mission de veiller à la conservation et à l'entretien de l'immeuble. Le dépannage et la réparation de l’interphone font partie des actes de gestion courants pour lesquels il peut décider seul. En revanche, si la panne nécessite le remplacement de l’équipement, une décision du syndicat des copropriétaires par un vote en assemblé générale est alors requise.

 

Contrat d’entretien de l’interphone

Si un contrat d’entretien doit être conclu pour l’interphone, la décision appartient au syndicat des copropriétaires par un vote en assemblée générale.

La question du contrat doit être inscrite à l’ordre du jour, de même que plusieurs devis ou projets de contrats doivent être joints à la convocation à l’assemblée générale afin que la décision puisse être valablement prise.

 


Remplacement d’un interphone défectueux

En cas d’interphone totalement défectueux et ne pouvant être réparé, il n’est pas obligatoire de le remplacer. Toutefois si cela est fait, le remplacement doit tenir compte des obligations mises en place par la loi sur l’accessibilité.

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