Crédits d'impôts et aides pour l'installation de fenêtres

Pourquoi remplacer ses fenêtres en copropriété ?

Les fenêtres jouent un rôle clé dans la performance énergétique d'un logement. En copropriété, leur remplacement peut répondre à plusieurs objectifs, à la fois techniques, économiques et patrimoniaux.

Des pertes de chaleur souvent sous-estimées

Des menuiseries anciennes, notamment à simple vitrage ou à double vitrage vieillissant, sont responsables d'une part importante des déperditions thermiques. En hiver, la chaleur produite s'échappe plus facilement, tandis qu'en été, la chaleur extérieure pénètre davantage dans le logement. Résultat : une sensation d'inconfort et une consommation énergétique plus élevée, tant pour le chauffage que pour la climatisation lorsqu'elle existe.

Un gain immédiat en confort

Au-delà des économies d'énergie, le remplacement des fenêtres améliore sensiblement le confort au quotidien. Des menuiseries performantes permettent :

• une température intérieure plus stable,
• une réduction des courants d'air,
• une meilleure isolation acoustique, particulièrement appréciable en milieu urbain ou à proximité d'axes passants.

Ces bénéfices sont d'autant plus marqués dans les immeubles anciens, fréquents en copropriété.

Un impact direct sur la valeur du logement

Des fenêtres récentes et performantes constituent un véritable atout lors d'une vente ou d'une mise en location. Elles contribuent à améliorer le DPE du logement, critère désormais déterminant sur le marché immobilier. Dans un contexte de durcissement des règles concernant les passoires thermiques, cet aspect devient stratégique pour les copropriétaires.

Fenêtres : parties privatives ou communes ?

En copropriété, les fenêtres sont le plus souvent considérées comme des parties privatives, tout en participant à l'aspect extérieur de l'immeuble, qui relève des parties communes. Cette particularité explique pourquoi leur remplacement ne peut pas toujours être décidé librement par un copropriétaire. Selon les cas, des contraintes esthétiques ou architecturales peuvent s'imposer, notamment en matière de matériaux, de coloris ou de dimensions.

Fenêtres et copropriété : ce que dit le cadre réglementaire

En copropriété, le remplacement des fenêtres s'inscrit à l'intersection de règles techniques, juridiques et esthétiques. Comprendre ces différents cadres est indispensable pour éviter les litiges et garantir la validité des travaux.

Parties privatives versus parties communes

La première étape consiste à déterminer la nature juridique des fenêtres dans votre immeuble. Dans la plupart des cas :

• La vitrerie et les ouvrants (le cadre mobile, les charnières, etc.) sont considérés comme des parties privatives ;
• Le châssis fixe ou les éléments qui affectent l'aspect extérieur du bâtiment peuvent, selon le règlement de copropriété, être assimilés à des parties communes.

Cette distinction est essentielle, car elle conditionne la procédure à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires avant de lancer les travaux.

Remplacement à l'identique ou modification substantielle ?

Tous les remplacements ne se valent pas juridiquement.

Trois cas de figure sont généralement admis :

1. Remplacement à l'identique : remplacement d'une fenêtre par une autre de taille, forme et couleur identiques.
   • Souvent possible sans autorisation particulière, selon le règlement de copropriété.
   • Doit respecter les prescriptions esthétiques de l'immeuble.
2. Amélioration de performance énergétique sans modification extérieure significative : par exemple, changer un simple vitrage par un double vitrage avec châssis identique.
   • Compatible avec de nombreuses résolutions prises en assemblée générale.
   • Peut nécessiter une autorisation préalable si le visuel extérieur change.
3. Modification esthétique ou dimensionnelle : châssis différent, changement de couleur ou d'architecture.
   • Implique systématiquement une décision en assemblée générale.
   • Peut nécessiter l'accord de l'architecte des Bâtiments de France si l'immeuble est situé dans une zone protégée

L'assemblée générale : étape incontournable

Le remplacement de fenêtres susceptibles d'impacter l'aspect extérieur du bâtiment doit être voté en assemblée générale. Deux règles essentielles :

• La majorité requise dépend de l'ampleur des modifications :
  • Majorité simple (article 24) : pour des travaux d'entretien ou de conservation, sans altération significative de l'aspect extérieur.
  • Double majorité renforcée (article 25) : lorsque le projet modifie de façon notable l'apparence de l'immeuble.
• Le syndic doit inscrire la résolution à l'ordre du jour avec précision, incluant devis, descriptif des travaux et justificatifs techniques.

Cas des immeubles classés ou situés en secteur protégé

Si l'immeuble se trouve dans un secteur sauvegardé, à proximité d'un monument historique ou soumis à des règles d'urbanisme strictes, des autorités externes peuvent intervenir dans l'instruction des travaux :

• Consultation obligatoire de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) ;
• Respect de chartes locales ou d'avis techniques spécifiques ;
• Délais d'instruction parfois allongés.

Le crédit d'impôt et son évolution : ce qu'il faut savoir aujourd'hui

Pendant plusieurs années, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a constitué une aide phare pour le remplacement des fenêtres. Ce dispositif a toutefois profondément évolué, et il est important de bien comprendre ce qui existe encore et ce qui n'existe plus.

La fin du crédit d'impôt spécifique aux fenêtres

Le CITE, qui permettait de déduire une partie des dépenses de ses impôts, a été progressivement supprimé. Les fenêtres ont été parmi les premiers équipements exclus du dispositif, notamment en raison d'un rapport coût/efficacité jugé insuffisant lorsqu'elles sont remplacées seules, sans autres travaux d'isolation.
 
Aujourd'hui, il n'existe plus de crédit d'impôt à proprement parler pour l'installation de fenêtres, que ce soit en maison individuelle ou en copropriété.

Une intégration dans des aides plus globales

La logique des pouvoirs publics a évolué vers des aides versées sous forme de primes, plus lisibles et accessibles, indépendamment du niveau d'imposition. Le soutien financier au remplacement des fenêtres passe désormais principalement par :

• MaPrimeRénov' (en individuel ou en copropriété),
• les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE),
• des dispositifs complémentaires comme la TVA réduite ou l'éco-PTZ.

Cette approche favorise les projets cohérents et incite à intégrer les fenêtres dans une démarche de rénovation énergétique globale, plutôt que comme un simple geste isolé.

Des exigences techniques renforcées

Même sans crédit d'impôt, les anciennes règles ont laissé un héritage important : les critères de performance restent stricts. Pour ouvrir droit aux aides actuelles, les fenêtres doivent notamment :

• présenter des performances thermiques minimales (Uw, Sw),
• remplacer des menuiseries peu performantes (souvent du simple vitrage),
• être installées par un professionnel certifié RGE.

Ces exigences s'appliquent également en copropriété, qu'il s'agisse de travaux individuels ou collectifs.

MaPrimeRénov' : l'aide centrale pour le remplacement des fenêtres

Aujourd'hui, MaPrimeRénov' constitue le principal dispositif de soutien financier pour le remplacement des fenêtres, y compris en copropriété. Cette aide, versée sous forme de prime, vise à encourager les travaux améliorant la performance énergétique des logements.

MaPrimeRénov' individuelle et MaPrimeRénov' Copropriété

Il convient de distinguer deux situations.
Dans le cadre de travaux individuels, un copropriétaire peut solliciter MaPrimeRénov' pour remplacer les fenêtres de son logement, à condition que celles-ci soient privatives. Le montant de l'aide dépend alors des revenus du foyer, selon des barèmes nationaux.
 
Pour des travaux collectifs, réalisés à l'échelle de l'immeuble (par exemple lors d'une rénovation globale incluant les menuiseries), c'est MaPrimeRénov' Copropriété qui s'applique. Dans ce cas, l'aide est versée au syndicat des copropriétaires et répartie ensuite entre les lots concernés.

Fenêtres éligibles et conditions techniques

Toutes les fenêtres ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov'. Le dispositif cible prioritairement le remplacement de fenêtres à simple vitrage par des menuiseries plus performantes, généralement en double voire triple vitrage.
 
Les équipements installés doivent répondre à des critères précis de performance thermique. Ces exigences visent à garantir un gain énergétique réel et mesurable, notamment dans les immeubles anciens.

Montants et plafonds d'aide

En individuel, le montant de la prime varie selon le niveau de ressources du ménage. Plus les revenus sont modestes, plus l'aide est élevée. Pour les copropriétés, MaPrimeRénov' Copropriété finance un pourcentage du montant des travaux, dans la limite d'un plafond par logement.
Des bonifications peuvent s'ajouter lorsque le projet permet un gain énergétique significatif ou concerne une copropriété considérée comme fragile.
 
MaPrimeRénov' est cumulable avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), ainsi qu'avec la TVA à taux réduit. Ce cumul permet de réduire sensiblement le reste à charge, notamment lorsque le remplacement des fenêtres s'inscrit dans un projet plus large.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Les Certificats d'Économies d'Énergie constituent un complément financier important pour le remplacement des fenêtres. Contrairement à MaPrimeRénov', il ne s'agit pas d'une aide publique directe, mais d'une prime versée par des acteurs privés, appelés " obligés ".
En effet, le dispositif repose sur une obligation faite aux fournisseurs d'énergie de financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique. En pratique, cela se traduit par des primes énergie versées aux particuliers et aux copropriétés réalisant des travaux éligibles.
Pour les fenêtres, la prime CEE vise à encourager le remplacement de menuiseries peu performantes par des équipements offrant une meilleure isolation thermique.

Pour bénéficier des CEE, plusieurs conditions doivent être respectées :

• les fenêtres remplacées doivent être anciennes et peu isolantes,
• les nouvelles menuiseries doivent répondre à des critères de performance définis,
• l'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE.

Ces exigences sont similaires à celles de MaPrimeRénov', ce qui facilite le cumul des aides.
 
Le montant de la prime dépend de plusieurs paramètres : type de fenêtres, surface remplacée, localisation du logement et conditions de ressources. En pratique, l'aide reste souvent modeste lorsqu'elle est isolée, mais elle devient intéressante lorsqu'elle vient compléter MaPrimeRénov' et d'autres dispositifs.

Les aides complémentaires mobilisables

En complément de MaPrimeRénov' et des CEE, d'autres dispositifs peuvent réduire le coût du remplacement des fenêtres en copropriété.
On note alors :

• L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet de financer les travaux sans intérêts, en maison individuelle comme en copropriété.
• La TVA à taux réduit à 5,5 %, dès lors qu'ils visent une amélioration de la performance énergétique. Ce taux s'applique sur la fourniture et la pose, à condition que le logement ait plus de deux ans et que les travaux soient réalisés par une entreprise.
• Certaines collectivités (régions, départements, intercommunalités) proposent des aides complémentaires pour la rénovation énergétique. Leur existence et leurs montants varient fortement selon les territoires.

Fenêtres et rénovation globale en copropriété

Changer les fenêtres seules améliore le confort, mais les gains énergétiques restent limités si l'enveloppe du bâtiment est peu isolée. Intégrées à un projet global (isolation des façades, de la toiture, modernisation du chauffage), les menuiseries contribuent à une réduction significative des consommations énergétiques et des charges collectives.

Les dispositifs dédiés à la rénovation globale, notamment MaPrimeRénov' Copropriété, proposent des taux de financement plus élevés lorsque les travaux permettent un gain énergétique mesurable à l'échelle de l'immeuble. Le remplacement des fenêtres peut alors être pris en compte dans l'assiette globale des travaux.