ANAH : les aides au financement des travaux de rénovation

Lorsque vous décidez de mener des travaux de rénovation dans un appartement, une maison ou dans un immeuble en copropriété, les aides au financement des travaux de rénovation que propose l’ANAH sont les bienvenues pour réduire les frais de ce genre de chantier. Voici des informations sur les types de travaux à effectuer et les conditions de ressources à respecter pour être éligible ainsi que les démarches à effectuer pour obtenir cette ou ces subventions.

ANAH : les aides au financement des travaux de rénovation

L’ANAH, qu’est-ce que c’est ?

L’ANAH, ou l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, est un organisme allouant des aides aux propriétaires résidents comme aux propriétaires bailleurs et au syndicat de copropriétaires concernant l’ensemble des parties communes de l’immeuble, ainsi que des équipements communs aux copropriétaires. Les locataires sont donc exclus de l’éligibilité.La valeur de ces aides peut changer chaque année. En 2018, elles sont maintenues.

 

Sont ainsi favorisés :

○     la rénovation thermique du logement ;

○     la réhabilitation des habitats considérés comme très dégradés, voire indignes ;

○     la réalisation d’une offre de logements dont ceux à loyer maîtrisé ;

○     la réhabilitation des parties communes des copropriétés en difficulté ;

○     la lutte contre la précarité énergétique ;

○     l’adaptation des habitations au vieillissement des habitants, aux handicaps et à la perte d'autonomie des personnes ;

○     l’humanisation des centres d’hébergement.

 


Le programme “Habiter mieux”

Ces aides ne doivent pas être sous-estimées puisque, dans certains cas, le coût des travaux est couvert jusqu’à 90 % par l'accumulation des différentes subventions allouées par l’organisme. Le programme “Habiter mieux” regroupe ainsi des aides gouvernementales cherchant à diminuer la précarité énergétique en ayant pour objectif d’accompagner les rénovations liées à ces énergies. La gestion de ces subventions est confiée à l’ANAH. Elles concernent uniquement les foyers aux revenus peu importants afin d’encourager cet investissement pour assurer des économies énergétiques au quotidien.

 

Le programme “Habiter Mieux” se compose de :

○     la “subvention Travaux” de l'ANAH correspondant à 35% ou 50% du total des frais engendrés par les travaux ;

○     complétée par la “prime Habiter mieux”, aussi connue sous le nom "aide à la solidarité écologique" correspondant à 10 % du total des frais engendrés par les travaux, plafonnée à :

■     1 500 € pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés ;

■     1 600 € pour les propriétaires occupants dont les revenus sont modestes ;

■     2 000 € pour les propriétaires occupants dont les revenus sont très modestes.

Pour soutenir financièrement les personnes avec un handicap à adapter leur logement, le programme “Habiter Mieux” prévoit également une aide qui vient prendre en charge 50 % HT des frais des travaux pour les revenus très modestes, dans une limite de 10 000 € et 35 % HT des frais des travaux pour les revenus modestes, dans une limite de 7 000 €. Il peut s’agir de la pose d’une rampe d’accès comme de l’élargissement des portes pour qu’un fauteuil roulant passe facilement, etc.

 


L’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier des aides de l’ANAH, il est dans un premier temps impératif que les travaux que vous fassiez réaliser visent à améliorer votre habitat et que le montant des ressources annuelles de votre foyer soit inférieur au niveau fixé nationalement (voir tableau ci-dessous). Dans un deuxième temps, vous devez obligatoirement être propriétaire de votre logement, qu’il s’agisse d’un propriétaire résident ou d’un propriétaire bailleur. Toutefois, les locataires sont exclus. Pour être éligibles, il ne faut pas non plus dépasser les plafonds de ressources définis par l’ANAH.

 

Des professionnels du bâtiment doivent se charger eux-mêmes des travaux pour que la demande d’aides soit valable. La seule exception est le cas de l’auto-réhabilitation accompagnée.

 

Critères de non-éligibilité

Attention, si les travaux sont entamés avant l’approbation de la demande de subventions, vous n’aurez pas droit aux aides. Il en va de même si votre logement a moins de 15 ans.

Attention également à ne pas avoir obtenu un prêt à taux zéro pour accession de propriété au cours de 5 années précédentes, auquel cas vous ne seriez pas éligible non plus.

 

Les plafonds à ne pas dépasser

Les taux sont amenés à changer chaque année. En 2018, le barème national des plafonds de ressources pour les personnes aux revenus modestes et pour les personnes aux revenus très modestes se compose comme suit :

 

Type de revenus en € par an

Pour un foyer d’1 personne

Pour un foyer de 2 personnes

Pour un foyer de 3 personnes

revenus modestes

région parisienne

24 443 €

35 875 €

43 086 €

dans le reste de la France

18 598 €

27 200 €

32 710 €

revenus très modestes

région parisienne

20 079 €

29 471 €

35 392 €

dans le reste de la France

14 508 €

21 217 €

25 517 €

 

Ces chiffres sont fournis par le site officiel de l’ANAH. Pour les retrouver sur votre feuille d’impôts, référez vous à vos revenus fiscaux de l’année 2017 si vous faites votre demande d’aide en 2018.

 

Quels travaux sont concernés ?

L’ANAH est un établissement administratif public dont le but est de favoriser l’amélioration des logements privés. Elle accompagne aussi bien les travaux lourds que les travaux d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble du territoire, comme le précise le tableau ci-dessous. Cependant, les travaux d’agrandissement d’une maison neuve ou des travaux de caractères décoratifs ne sont pas pris en charge par les aides gouvernementales de l’organisme.

 

Travaux concernés

Détails

Montant de la subvention

travaux lourds

rénovation totale d’un logement insalubre ou d’un logement en très mauvais état

aide de 50 % du montant des frais,

plafond maximum 50 000 € HT

travaux d’amélioration énergétique de l’habitat

changement de portes, de fenêtres, isolation des combles, changement du chauffage, etc.

aide de 35 à 50 % du montant des frais,

plafond maximum de 20 000 € HT

 

Dans le cas où les performances énergétiques du logement sont améliorées d’au moins 25 %, le montant de cette subvention allouée pourra être cumulée avec une autre aide de l’ANAH, la prime “Habiter Mieux”, qui prend alors en charge 10 % de plus du montant des frais HT des travaux.

 


Les aides de l’ANAH pour les copropriétés

Tout comme pour l’ensemble des logements privés, dans les copropriétés souhaitant réaliser des travaux sur les parties communes de l’immeuble et des équipements communs, les aides de l’ANAH sont spécifiquement réservées aux copropriétés en difficulté.

Dans le cas d’une copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires qui reçoit la subvention, cela signifie que, quelles que soient les conditions de ressources de chacun, tous les copropriétaires pourront bénéficier de la subvention et la déduire des frais qu’ils ont engagés pour les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes de l’immeuble.

 

Critères d’attribution des aides de l’ANAH pour une copropriété

La première condition est l’âge de l’immeuble : il doit avoir plus de 15 ans.

L’aide est ensuite prioritairement attribuée :

○     aux travaux lourds de réhabilitation sur des habitats aux conditions indignes et très dégradées. C’est-à-dire notamment lorsqu’elles sont sous le coup d’une injonction de travaux causée suite à la détection de risques liés au saturnisme, d’un arrêté péril, d’une décision de justice, d’un arrêté d'insalubrité, de risques liés aux équipements communs, etc. ;

○     aux travaux d'accessibilité de l'immeuble nécessaires pour que les habitants en situation de handicap ou en perte d’autonomie puissent accéder à leur logement dans de bonnes conditions.

De plus, 75 % des lots de copropriété, au minimum,doivent être des résidences principales (c’est-à-dire habitées au moins 6 mois + 1 jour par an) pour que les aides soient valables. Les résidences secondaires sont donc exclues, tout comme les bureaux et les commerces. Le montant total des travaux doit ensuite s’élever au moins à 1 500 € HT et le calcul du montant des aides s’effectuera par rapport aux totaux des frais engendrés par la partie des travaux (de l’ensemble de l’immeuble) qui est subventionnable.

 

Si la copropriété n'est pas éligible

Si la copropriété ne répond pas aux critères de l’ANAH, notamment par rapport aux 75 % des lots de copropriété, un copropriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, peut bénéficier individuellement des aides de l’ANAH concernant les travaux de rénovation des parties communes engagés pas la copropriété. Les aides se fixeront donc par rapport à la quote-part qu’il doit payer.

 

Le formulaire de demande pour une copropriété

Pour toute demande d’aides financières auprès de l’ANAH, un formulaire doit être rempli et adressé à l’organisme. Pour un immeuble de copropriété, le syndicat des copropriétaires devra remplir le formulaire Cerfa n°12713*07 ainsi que le formulaire annexe se composant d’une liste de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble n’ayant pas fait, de leur côté, une demande d’aide individuelle auprès de l’ANAH. Dans ce formulaire annexe, doit être renseigné : le numéro du lot, le type de logement, la surface habitable, les tantièmes, etc.

Une fois ces formulaires remplis et les pièces jointes demandées rassemblées, le syndicat des copropriétaires devra déposer sa demande auprès du centre de l’ANAH du département auquel appartient l’immeuble concerné.

 

Le montant des aides de l’ANAH pour une copropriété

Si, dans la majeure partie des cas, le versement de la subvention se fait a posteriori du chantier, une avance peut être versée par l’ANAH si le formulaire Cerfa n°13933*05 est rempli par le syndicat des copropriétaires et accepté par l’organisme. Cette avance concernera au maximum 40 % de l’aide accordée, dans une limite maximale de 300 000 €.

 

Le plafond de la subvention totale

Le montant total de la subvention est, lui aussi, plafonné :

○     Le plafond HT est de 150 000 € par immeuble appartenant à la copropriété pour les travaux lourds de réhabilitation d’un habitat très dégradé. A cela vient s’ajouter une somme dont le plafond HT est de 15 000 € par lot de copropriété.

○     Le plafond HT est de 20 000 € pour chaque accès aménagé à réaliser dans le cadre de travaux d’amélioration de l'accessibilité pour les personnes avec handicap et/ou perte d’autonomie.

 

Versement de la subvention

Attention, lorsque la décision d’attribution de subvention de l’ANAH est favorable, les travaux devront ensuite être effectués au cours des 3 années suivantes. Dans le cas où une partie du versement n’a pas été avancée, la totalité de celui-ci sera envoyé une fois les travaux achevés, à la condition que le syndicat des copropriétaires fournisse la ou les factures du ou des prestataires au même centre départemental de l’ANAH auprès duquel la demande avait été déposée.

 


Compatibilité avec d’autres aides ?

Il vous sera possible de bénéficier d’une majoration complémentaire à la subvention de l’ANAH via l’Allocation Solidarité Energie pour un montant maximal de 500 €. Le crédit d’impôt et l’éco-prêt 0 peuvent être cumulés avec les aides de l’ANAH. Cela est également valable avec certaines aides territoriales (municipales, départementales ou régionales).

Attention, les aides financées par les Certificats d'Economie d'Energie ne sont pas compatibles avec les aides de l’ANAH.

Je note le guide

ASSISTANCE

Plus d'informations sur les produits et solutions techniques

Votre besoin*
Vos coordonnées
Votre copropriété

* Champs obligatoires

Envoyer votre demande