Fonctionnement du chauffage collectif
La majeure partie des copropriétés sont équipées d’un système de chauffage collectif qui se charge généralement de produire également l’eau chaude sanitaire.
Plus concrètement, il s’agit d’un mode de chauffage unique pour l’ensemble du bâtiment et des lots qui le compose. Dans nombre de copropriétés, la présence d’un local technique comme une chaufferie est requis. C’est dans cet endroit que prend place l’installation du système. Il peut alors s’agir d’une chaudière au fioul, au gaz ou encore au pellets. Les pompes à chaleur sont également compatibles avec les copropriétés.
Quel que soit le mode de chauffage collectif, une fois la chaleur produite, elle est transportée au sein de chaque logement puis est diffusée via les émetteurs qui peuvent se matérialiser sous forme de radiateurs ou de planchers chauffants. Cette distribution de chaleur peut se faire de différentes manières.
En effet, il existe 3 manières de procéder :
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Processus de distribution de chaleur |
Description |
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réseau monotube |
Il s’agit d’une installation qui est surtout présente dans les bâtiments les plus anciens. Les radiateurs de tous les logements sont installés en série. Ainsi, les émetteurs se trouvant les plus loin de la chaufferie disposent d’une eau avec une température moins élevée et, de par le fait, le logement est moins chauffé. La répartition de la chaleur est inégale en fonction de l’éloignement des logements au local technique. |
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réseau bitube |
C’est le réseau de distribution le plus courant. Son mode de fonctionnement est simple : l’eau chaude issue de la chaudière est envoyée vers les émetteurs de chaque lot. L’eau qui est refroidie est quant à elle acheminée vers la chaudière où elle sera à nouveau réchauffée. |
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chauffage individuel centralisé |
Chaque lot est doté de son propre réseau de distribution pour l’eau chaude sanitaire et de sa colonne qui est reliée directement à la chaufferie. |
Période de fonctionnement du chauffage en copropriété
Il faut savoir que, d’un point de vue légal, il n’existe aucune réglementation fixant des dates d’ouverture et de fermeture pour le chauffage collectif en copropriété. Aucun texte de loi n’affiche clairement de dates précises.
Toutefois, il est possible de retrouver des articles qui sont en lien indirect avec la période de chauffage en copropriété. Il est notamment question de l’article R241-26 du Code de l’énergie. Ce dernier précise notamment que la température classique d’un logement chauffé est de 19°C. Même s’il n’est pas directement question de date d’ouverture, cette information reste toutefois étroitement en lien.
De manière générale, les copropriétés ont pour habitude de mettre le chauffage collectif en fonctionnement à partir du 15 octobre et ce, jusqu’au 15 avril. Toutefois, cette période peut être amenée à varier selon les immeubles résidentiels mais également selon les zones géographiques et le niveau d’isolation du bâtiment. En effet, il faut savoir qu’une structure bien isolée permettra de réduire les déperditions d’énergie et donc, de faire des économies de chauffage. Pour ce qui est de l’emplacement géographique, certaines zones disposent en effet d’un climat plus clément et d’autres plus rude. C’est pourquoi les périodes de fonctionnement des équipements de chauffage sont aussi dépendantes de ces critères.
Il est important de noter également que la période de chauffe peut varier d’une année sur l’autre selon les conditions météorologiques notamment. C’est effectivement une variable qui peut grandement influer sur la température au sein des logements.
Décision de mise en route du chauffage collectif
Etant donné que le cadre légal n’impose pas de dates fixes pour lancer la saison d’allumage du chauffage collectif, c’est alors à chaque copropriété de le faire.
C’est donc lors d’une réunion d’assemblée générale que les copropriétaires pourront définir ces dates. De la même manière, il est possible de les indiquer dans le règlement intérieur de l’immeuble.
Dès lors que la décision est prise, il faut savoir que ce ne sont pas les copropriétaires eux-mêmes qui se chargent de la mise en route de l’équipement de chauffage. En effet, il faudra faire intervenir le chauffagiste qui s’occupe généralement de l’installation et avec lequel il est possible de passer un contrat d’entretien et de maintenance. Si un tel contrat est conclu entre un professionnel et la copropriété, il est possible d’y spécifier la date d’allumage du système.
Il faut toutefois savoir qu’une réduction de la période de chauffe de l’ordre d’un mois, permettrait un gain d’énergie d’environ 12 %.
Modification de la date d’allumage du chauffage
Ce n’est pas parce que la date de mise en route du chauffage est indiquée dans le contrat de maintenance avec le chauffagiste ou parce qu’elle figure dans le règlement intérieur de la copropriété qu’il n’est pas possible de la modifier.
En effet, en fonction des conditions météorologiques, qu’elles soient clémentes ou, au contraire, qu’elles soient défavorables, il est possible d’avancer ou de reculer l’allumage de la chaudière.
Pour débuter le chauffage avant la mi-octobre, il faudra que les copropriétaires fassent une demande spécifique auprès du conseil syndical. Cet organe transmettra ensuite la requête au syndic de la copropriété. C’est donc le syndic qui aura pour mission de se mettre en relation avec le chauffagiste pour caler une date d’intervention.
Il est important de souligner que pour que cette demande puisse aboutir, il faut qu’elle soit issue d’une majorité de copropriétaires. En effet, si seulement un habitant souhaite décaler l’allumage de la chaudière, la réponse ne sera pas positive. Souvent, pour une mise en marche des radiateurs prématurée, il faut considérer une température ambiante au sein des logements inférieure à 19°C de manière significative.
Notez que dans le cas où la demande est rejetée par le conseil syndical, les copropriétaires n’ont pas de recours pour obtenir gain de cause.
Les niveaux de température avec un chauffage collectif
La loi fixe des niveaux de température différents selon le type de logement. En effet, selon l’ancienneté et la vétusté des bâtiments, il se peut que la température de consigne ne soit pas la même.
Ainsi, pour les logements anciens, le décret n°79-907 du 22 octobre 1979 spécifie que la température est de 19°C. Pour les copropriétés récentes, c’est-à-dire dont le permis de construire a été obtenu après le 1er juin 2001, il est considéré que le mode de chauffage collectif doit être en mesure de maintenir 18°C dans chaque logement, au centre des pièces de chacun d’entre eux.
Il peut exister des situations de surchauffe ou bien de sous-chauffe. Dans ce cas, des solutions existent. En revanche, si la température au sein d’un logement est bien comprise entre 18 et 19°C, l’occupant n’aura aucun moyen d’agir.
Si la température est très nettement inférieure ou supérieure aux températures légales de consigne, les copropriétaires sont en mesure de faire une réclamation auprès du syndicat de copropriétaires ou bien du propriétaire/bailleur. Ces derniers devront alors faire dépêcher un technicien afin de faire vérifier l’équipement de chauffage collectif pour résoudre le problème relevé.
Frais de chauffage collectif en copropriété
En copropriété, les frais inhérents au chauffage collectif représentent environ 25 % de la globalité des charges d’un appartement. Pour pousser les copropriétaires à réaliser des économies d’énergie mais aussi pour éviter les conflits entre les occupants, le mieux est de mettre en place une répartition des frais de chauffage au réel.
Plus concrètement, il s’agit d’une méthode de calcul qui vise à prendre la consommation effective de chaque logement. Cela permet alors aux habitants dont les consommations sont plus faibles, de ne pas payer plus de frais de chauffage qu’ils ne le devraient.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les avantages et inconvénients du chauffage collectif
Le chauffage collectif en copropriété peut avoir des avantages comme des inconvénients. Pour ce qui est des points forts de ce système, il est possible de noter :
- une mutualisation des frais de chauffage mais aussi d’investissement pour le matériel, pour l’entretien ou encore pour la maintenance
- un prix de combustible moins élevé du fait de la quantité consommée qui permet d’avoir un tarif préférentiel
- gain de place dans les logements car le chauffage se trouve dans un local technique
- aucun besoin de gestion de l’énergie, de l’entretien ou encore de la maintenance
Toutefois, il faut aussi souligner quelques points négatifs à ce type d’installation :
- ne pas pouvoir allumer et couper le chauffage quand le copropriétaire le souhaite
- ne pas pouvoir régler la température de consigne qui est programmée directement sur l’équipement
- devoir passer en AG pour chaque décision en lien avec le chauffage.
