Déclaration de tag à la mairie : lettre et conseils

Pour tout signalement de tags concernant des façades privées donnant directement sur l’espace public, il est possible de contacter la Mairie qui prend en charge, dans certains cas, l’effacement de ces “inscriptions sauvages”.

Définition

Il faut distinguer le graffiti du tag. En effet, le premier est considéré comme un art pour lequel un accord est donné concernant des surfaces autorisées. Les tags, quant à eux, peuvent être considérés commes des “graffitis sauvages”. Si l’effacement des tags est parfois pris en charge par la Mairie, dans tous les cas, il faut s’y prendre rapidement, puisque les laisser sur votre façade attirent malheureusement la prolifération des tags sur la façade concernée.

 


Pourquoi faut-il agir au plus vite ?

Lorsqu’un tag n’est pas gommé le plus rapidement possible d’un mur, sa présence incite à la récidive, en effet cela fait partie de l’esprit tagueur qui considère son tag comme une oeuvre. Dans les stations de métro, par exemple, le moindre petit tag doit être enlevé en une semaine, sans quoi des bombes de peintures sont utilisés pour recouvrir le mur dans sa totalité.

 

Deuxième raison pour se débarrasser des tags le plus vite possible : plus vous attendez, plus ils s’incrustent. D’autant plus que les tagueurs améliorent leurs “recettes” régulièrement en y mêlant des tanins ou des acides. N’utilisez surtout pas un nettoyeur haute pression avec rotabuse ! En effet, cette solution est efficace pour faire disparaître la partie colorée, mais l’action mécanique de la propulsion de l’eau incruste le spectre du tag de manière encore plus permanente.

 


Le signalement de tags auprès de la Mairie

Lorsqu’il découvre des tags sur la façade, le locataire doit prévenir le propriétaire du logement. Le copropriétaire, lui, doit s’en remettre au syndic de la copropriété. Dans de nombreuses municipalités, des démarches de lutte contre les tags sont mises en place.

Le syndic de la copropriété pourra ainsi appeler au numéro vert fourni par la Mairie (cela est notamment le cas pour Paris), remplir le formulaire en ligne parfois disponible sur son site (cela est notamment le cas à Courbevoie), ou lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception dont nous vous proposons ici un modèle. Il appartient au syndic de vérifier laquelle de ces 3 démarches convient en fonction de la municipalité à laquelle appartient la copropriété.

 

Dans d’autres villes comme Lyon, les immeubles en copropriétés ont la possibilité de souscrire au contrat “façades nettes”. Il s’agit d’un abonnement forfaitaire que propose la municipalité, une entreprise mandatée intervient ainsi pour un nombre d’interventions illimité dans l’année.

Le signalement de tags par ce biais là permet d’agir au plus vite et de demander aux entreprises partenaires de se déplacer rapidement pour venir enlever les tags présents sur la façade avant que la situation n’empire.

 

Comment faire la demande d’enlèvement de tags ?

Selon les spécificités de votre commune, un courrier comme le modèle qui vous est proposé ici doit être envoyé à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception, il est parfois possible de remplir un formulaire en ligne à la place. Dans le cas d’une copropriété, seul le syndic de copropriété peut faire une demande d’effacement de tags sur un mur.

 


Les conditions de prise en charge de l’effacement gratuit de tags sur une façade de la copropriété

La ville prend en charge l’effacement de tags dans certains cas, ce qui signifie que les copropriétaires n’auront rien à payer pour que les travaux soient effectués. Voici les critères nécessaires à cette prise en charge :

  • L’emplacement des tags est prépondérant. Ainsi, la façade sur laquelle ils ont été réalisés doit se trouver en limite du domaine public. Cela signifie que la Mairie n’interviendra que dans le cas où il n’y a pas besoin d’accéder à une propriété privée. De plus, l’effacement de ces tags ne sera pris en charge par la ville que si la surface est de moins de 10 m² et si les tags sont à moins de 3 mètres du sol.
  • Si le support sur lequel a été réalisé le graffiti pose le moindre problème technique, il ne sera pas non plus pris en charge. Cela dépend également de l’éventuelle présence d’une garantie de traitement de façade par procédé.
  • Dernièrement, il est impératif que le demandeur d’effacement de tags s’engage à abandonner son droit de recours envers la ville une fois les travaux effectués.

 

Quels bâtiments peuvent bénéficier de l’enlèvement gratuit de tags ?

L’une des conditions principales consiste à ce que les tags soient présents sur une façade en lien direct avec la voie publique. Un immeuble en copropriété en bord de rue, par exemple, peut donc en bénéficier.

Sont toutefois exclus les bâtiments administratifs comme la poste et la SNCF.

 

Que doit-on mentionner dans la lettre ?

Dans la lettre, doivent obligatoirement être mentionnés :

  • la date à laquelle les tags ont été réalisés ;
  • si les propos sont injurieux ou diffamatoires envers quelqu’un ;
  • à quelle adresse se trouvent les tags ;
  • le support sur lequel ils sont peints ;
  • la hauteur et la taille approximative des tags ;
  • la date à laquelle les derniers travaux de ravalement de façade ont été réalisés ;
  • la demande d’un effacement gratuit des tags.  

 


Comment nettoyer les tags s’ils ne rentrent pas dans le champ d’intervention de la Mairie ?

Pour le nettoyage, il faut être méticuleux et agir en fonction du revêtement de la façade. En effet, les revêtements poreux sont particulièrement compliqués à nettoyer suite à des dégradations causées par des tags, alors que les surfaces lisses sont beaucoup plus simples à nettoyer.

 

Le produit de recouvrement utilisé est très important, puisqu’une peinture lisse et / ou brillante est riche en résines, ce qui empêche le tag de bien accrocher. Il existe même des vernis et peintures anti-tags. Ils sont à base de polyuréthane et doivent être appliqués avant des dégradations pour être efficaces. Si votre immeuble subit des tags, après le nettoyage, il pourrait être intéressant d’en recouvrir les façades. Cette couche de protection empêche le tag de pénétrer dans l’enduit et il sèche ainsi difficilement : ce qui décourage les tagueurs et rend les opérations de nettoyage plus aisées.

Pour cela, contactez un expert de la sauvegarde des bâtiments.

 

 

 

Modèle de lettre pour une déclaration de tags à la mairie

 

Nom, prénom

Syndic de copropriété

Adresse postale

Numéro téléphone

Adresse mail

 

Service administratif de la Mairie

Adresse

 

Objet : Demande d’intervention pour l’effacement de tags

 

Madame, Monsieur,

 

En qualité de syndic de la copropriété de … (précisez le nom de la résidence ou de l’immeuble), situé(e) … (précisez l’adresse exacte), je tiens par la présente lettre à vous faire une demande d’enlèvement de tags qui ont été découverts le … / … / … (précisez la date) sur les murs de l’immeuble dont je viens de vous donner l’adresse.

 

Les propos sont / ne sont pas (précisez selon votre cas) injurieux / à caractère diffamatoire envers l’un des copropriétaires. Pour précision dont vous pouvez avoir besoin, les tags ont été peint sur … (précisez le support et éventuellement la garantie décennale si celui-ci en bénéficie). Ils sont situés à … (précisez la hauteur des tags) et font une dimension de … (précisez la dimension).

Les derniers travaux de ravalement de la façade de l’immeuble ont été réalisés le … / … / … (précisez la date) et j’ai en toute conscience que ma demande ci-présente n’a rien à voir avec la demande d’un ravalement de façade mais qu’il s’agit uniquement d’une demande ordinaire d’effacement gratuit des tags figurant désormais sur la façade.

 

Dernièrement, je m’engage à abandonner mon droit de recours envers la ville une fois que les travaux d’effacement auront été effectués.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Fait le … / … / …

A …

Signature

Je note le guide

Téléchargement

Télécharger gratuitement le modèle de lettre

Vos coordonnées
Votre copropriété

* Champs obligatoires

Télécharger un modèle de lettre

A lire aussi