Les bases de l'horaire des travaux en copropriété
L'horaire des travaux fait référence à la planification des activités de construction, de rénovation ou de réparation dans un immeuble en copropriété. Il consiste à déterminer les périodes autorisées pour réaliser ces travaux, ainsi que les jours et horaires spécifiques pendant lesquels ils peuvent être effectués.
L'objectif principal de l'horaire des travaux est de limiter les nuisances occasionnées par les activités potentiellement bruyantes liées aux travaux réalisés dans l’immeuble. En établissant un horaire clair et précis, il est possible de réduire les bruits, les vibrations et autres désagréments qui pourraient perturber la vie quotidienne des copropriétaires et ainsi maintenir un climat de paix dans la résidence.
Les travaux déterminent l’horaire
L’ensemble des catégories de travaux sont réglementés en termes d’horaires de réalisation dans un immeuble. Toutefois, les types de travaux sont catégorisés en deux parties selon leur importance et les risques de nuisances sonores qu’ils émettent. C’est le Conseil National du Bruit qui distingue les travaux légers des travaux lourds.
Les travaux légers
Les travaux légers sont des actes de rénovation pour la plupart ou de construction qui engendrent peu de bruit. Ce sont des actes qui ne touchent pas à la structure.
On note par exemple :
- la plomberie d’appoint comme le remplacement d’un robinet
- la pose de revêtements de sol de type moquette ou PVC
- la mise en peinture ou la pose de papiers peints
- l’installation d’une cloison ou le placage d’un mur
Les travaux lourds
A contrario, le titre de travaux lourds est plutôt décerné aux actes qui touchent à la structure du bâtiment et tous les travaux nécessitant des outils bruyants comme un perforateur par exemple. Ce sont des travaux qui provoquent en plus, de la poussière ainsi que des vibrations à cause des outils employés.
En voici quelques exemples :
- la pose de carrelage
- l’ouverture d’un mur
- le changement d’huisseries
- les actes sur les canalisations
- la rénovation électrique (réalisation de saignées)
Les règles légales à respecter
La législation en matière de copropriété prévoit certaines règles encadrant l'horaire des travaux. Ces règles visent à protéger les droits des copropriétaires et à garantir une cohabitation harmonieuse.
La loi prend en considération les deux classes de travaux et oblige à appliquer les horaires suivant :
- Pour les travaux lourds :
○ de 7h à 20h du lundi au samedi
○ interdits les dimanches et jours fériés
- Pour les travaux légers :
○ de 8h à 12h et de 14h30 à 19h du lundi au vendredi
○ de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
○ de 10h à 12h le dimanche
La plupart des copropriétés sont basées sur ces horaires définis par la loi. Toutefois, il se peut que la commune, par arrêté préfectoral, décide d’autres horaires pour la réalisation de travaux. En cas de doute, il est donc important de se référer auprès de la mairie de votre commune ou bien directement auprès de votre syndic afin de vous assurer d’être en règle.
Le rôle du syndic
Les copropriétés disposent toutes d’un règlement. Ce dernier précise les bonnes conduites à avoir pour permettre la vie en communauté au sein de la résidence.
Il y est notamment écrit les règles à suivre pour garantir la tranquillité du voisinage à propos des nuisances sonores potentielles.
Le syndic, à l’origine de ce règlement, peut donc imposer des horaires de travaux plus stricts afin de préserver le calme. Généralement, les horaires décidés par le syndic concernent les parties communes.
En effet, dès lors qu’un copropriétaire souhaite réaliser des travaux sur les parties communes, il doit d’abord disposer de l’accord du syndic qui lui rappelle alors les plages horaires durant lesquelles les travaux peuvent être réalisés.
Vous estimez que votre voisin est à l’origine de nuisances sonores ?
Malgré le bon respect des horaires de travaux en immeuble, il est possible que vous ressentiez un certain mal-être à cause d’un voisin qui abuse des nuisances sonores.
La durée et l’intensité des travaux en copropriété est également réglementée. Il n’est donc pas possible de faire ce que vous voulez dans votre appartement, dès lors que cela peut porter un certain préjudice au voisinage. On parle alors d’une répétition importante des nuisances sonores liées aux travaux par exemple.
L’article R.1336-5 du Code de la santé publique interdit les bruits répétés, durables et intenses susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme ou de troubler la tranquillité du voisinage.
Déterminer l’intensité du bruit n’est pas chose aisée. Toutefois, des travaux qui se déroulent sur plusieurs mois peuvent faire l’objet de contestations par les voisins qui disposent alors de recours pour leur permettre de retrouver leur tranquillité dans l’immeuble.
Quels recours et sanctions pour un voisin bruyant ?
Si le voisinage estime que des travaux émettent des nuisances abusives créant des litiges au sein de la résidence, plusieurs recours sont à leur portée afin de faire cesser rapidement le bruit.
Dans un premier temps, le syndic de copropriété peut être saisi afin d’engager une procédure à l’amiable entre les voisins dérangés et le fauteur de troubles. Le but est donc de trouver les bons compromis afin que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions sans gêner les habitants de la copropriété. La médiation peut également être gérée par l’assurance habitation qui propose souvent ce service dans ses contrats.
Si l’habitant à l’origine des nuisances fait la sourde oreille et qu’il ne respecte pas les horaires de travaux fixés, il est possible de lui faire parvenir une lettre recommandée avec un rappel de ces horaires qu’il doit obligatoirement respecter.
Si le problème persiste, il est possible :
- de contacter la mairie,
- de faire appel à la police ou à la gendarmerie pour constater les nuisances et engager une procédure,
- de faire appel à un huissier.
Si le problème est lié à un non-respect des horaires de travaux, une amende de 68 € est appliquée par les forces de l’ordre dès lors qu’elles constatent le tapage. Elle est majorée à 180 € en cas de délai de paiement supérieur à 45 jours.
Lors d’une procédure engagée pour des nuisances sonores liées à des travaux répétés, l’amende sera de troisième classe avec un montant maximal de 450 €. Il reste toutefois compliqué de faire valoir ses droits pour la constatation de travaux répétés ou intensifs.
La médiation et le dialogue restent néanmoins la meilleure solution afin d’éviter les litiges avec le voisinage. Engager des procédures plus lourdes avant d’avoir tenté de rencontrer la personne à l’origine des travaux peut provoquer des tensions peu agréables dans la résidence.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les bonnes pratiques pour minimiser les nuisances
Pour assurer la sérénité dans l’immeuble, une communication claire et régulière avec les copropriétaires est essentielle pour minimiser les nuisances liées aux travaux. Il est recommandé d'informer les résidents à l'avance sur les travaux à venir, les horaires prévus, ainsi que les éventuelles perturbations temporaires.
Une bonne planification des travaux permet d'anticiper les potentielles perturbations et de prendre des mesures préventives. Cela peut inclure la mise en place de mesures d'isolation acoustique, la coordination des travaux pour réduire les temps d'intervention, ainsi que la mise en œuvre de solutions alternatives temporaires pour assurer le confort des copropriétaires.
Enfin, malgré les horaires de travaux, il vous est possible de débuter le chantier à des horaires plus tardifs le matin notamment. Cette démarche de votre part soulignera votre implication dans le maintien de la tranquillité au sein de l’immeuble. En effet, si les travaux sont autorisés à partir de 7h pour certains, les débuter aux alentours de 9h sera généralement apprécié par le voisinage.
