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Lettre d'avertissement au syndic des troubles de voisinage dans une copropriété

Suite à des troubles de voisinage dans une copropriété, il est possible de faire une lettre au syndic de la copropriété ou au conseil syndical. Pour précéder cette démarche, il est toutefois recommandé d’essayer de résoudre la situation à l’amiable en discutant du problème directement avec les voisins en question. Voici un modèle de lettre pour avertir le syndic et / ou le conseil syndical des troubles de voisinage récurrents que vous subissez et vous importunent.

Lettre d'avertissement au syndic des troubles de voisinage dans une copropriété
Lettre d'avertissement au syndic des troubles de voisinage dans une copropriété

Le bruit de comportement

Le respect du règlement intérieur de la copropriété est essentiel pour que la vie en collectivité soit appréciable. Celui-ci fixe généralement un certain nombre de clauses pour maintenir la tranquillité de l’immeuble.

Cependant, les bruits de comportement excessifs sont toujours la source majeure de conflits entre voisins dans les copropriétés. Ces bruits de comportement concernent aussi bien le volume sonore de la musique et / ou  les bruits de voix la nuit que les aboiements d’un chien à longueur de journée, etc.

 

Ainsi :

  • L’ensemble des résidents et de leurs visiteurs doivent respecter ce règlement.
  • Le syndic a le devoir et l’obligation de le leur rappeler si nécessaire.
  • Tout copropriétaire peut faire une demande auprès du syndic pour exiger que le règlement de la copropriété soit respecté par la personne fautive sans que ledit copropriétaire ne subisse obligatoirement un préjudice personnel lui-même.
    En effet, le résultat de la cassation civile 3e du 29.1.03, n° 01-10.743 rappelle que la transgression du règlement de copropriété justifie entièrement une prise d’action.

 


Que peut faire le syndic de la copropriété ?

Pour faire respecter le règlement de la copropriété, le syndic de la copropriété peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au résident fautif. En tant que représentant de l’ensemble des copropriétaires, son intervention a généralement davantage d’impact que celle d’un locataire ou d’un propriétaire isolé et il pourra jouer le rôle de médiateur entre les deux parties.

Toutefois, le syndic lui-même ne possède pas du pouvoir de police nécessaire pour intervenir.

 

Le syndic prévient la Mairie

Après avoir reçu la lettre ci-présente de la part d’un ou de plusieurs des copropriétaires de l’immeuble, et après que sa propre intervention soit restée infructueuse, le syndic de la copropriété pourra s’adresser à la Mairie en tant que représentant de l’ensemble des “plaignants” par tout moyen à sa convenance.

Si la constatation reste sans suite, il sera alors nécessaire de porter plainte, voire même d’avoir recours à la justice.

 

Le pouvoir de police

C’est la Mairie qui est responsable de la lutte contre les troubles de voisinage causés par des bruits. Afin de vérifier la faute :

  • agents assermentés, police municipale ou huissier interviendront pour des troubles de voisinage causés le jour ;
  • police ou gendarmerie interviendront pour des troubles de voisinage causés la nuit.

 


Les mentions obligatoires pour bien écrire ce courrier

Ce courrier est à adresser au syndic de la copropriété ou au conseil syndical sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Les coordonnées de l’expéditeur sont à placer en haut à gauche suivies de celles du destinataire à droite. Placez-y bien toutes vos coordonnées pour que le syndic puisse vous contacter aisément.

Si vous joignez des pièces jointes à votre dossier (par exemple des copies de lettres que vous avez déjà adressé à votre voisin), cette liste sera mentionnée à la fin de la lettre.

 

 

 

Modèle de lettre pour avertir le syndic des troubles de voisinage dans une copropriété

 

Nom et prénom (du copropriétaire

subissant des troubles de voisinage)

Adresse

Téléphone

Mail

 

Syndic

Adresse

 

Objet : Demande d’intervention suite à des troubles de voisinage non résolus

 

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné …  (préciser prénom et nom), … (préciser si vous êtes locataire ou propriétaire du logement) de l’appartement … (préciser le numéro du logement et l'adresse complète), vous sollicite après plusieurs interventions infructueuses de ma part pour faire cesser à l’amiable les troubles de voisinage qui m’importunent et que subissent également certains de mes voisins (si c’est le cas, accompagnez cette lettre d’une pièce jointe mentionnant nom, prénom, adresse et signature de l’ensemble des personnes dérangées, dans le cas contraire ne mentionnez pas la fin de cette phrase).

 

Ainsi je vous prie de bien vouloir intervenir pour résoudre cette situation insupportable et faire respecter le règlement de notre copropriété à l’ensemble des résidents.

 

Mon voisin … (précisez nom et prénom), habitant à … (préciser le numéro du logement et l'adresse complète) porte atteinte à la tranquillité publique de manière répétée en . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (précisez de manière détaillée les faits correspondant aux troubles de voisinage : niveau sonore de la musique le soir, chiens qui aboient, etc.).

 

Dans l’espoir que votre intervention sera plus fructueuse que la mienne et en demeurant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie, Madame, Monsieur de bien vouloir agréer mes salutation les plus distinguées.

 

 

Fait le … / … / …

A …

Signature

 

 

 

P.J. :

  • … (préciser : copie de la ou des lettres envoyées au fautif, liste des résidents dérangés et leurs signatures, etc.).
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