Passoires thermiques : définition, obligation, ce que dit la loi

Les préoccupations environnementales qui ne cessent de grandir à cause du réchauffement climatique pousse le législateur à réfléchir à diverses solutions pour limiter au maximum notre impact en réduisant les émissions de CO2. Les bâtiments très énergivores, appelés aussi passoires thermiques, sont ainsi réglementés afin de pousser les propriétaires et copropriétaires à améliorer leur habitat. Nous vous expliquons tout sur ce sujet.

Passoires thermiques : définition, obligation, ce que dit la loi
Passoires thermiques : définition, obligation, ce que dit la loi

La passoire thermique : explications

On désigne par le terme passoire thermique, l’ensemble des maisons et appartements dont la consommation d’énergie est excessive dans le but de maintenir un niveau de confort minimal à l’intérieur.

Cela traduit donc une déperdition de chaleur, c’est-à-dire que l’énergie s’échappe à travers les parois de l’habitation. La passoire énergétique peut également être la cause d’une défaillance sur l’équipement de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

 Pour résumer, la passoire thermique se matérialise généralement sous la forme d’habitation disposant :

  • d’une année de construction antérieure à 1975 où les techniques employées étaient différentes et sans préoccupations environnementales
  • d’une mauvaise isolation ou une isolation vieillissante sur les murs et / ou le toit
  • des fenêtres en simple vitrage ou première génération de double vitrage non isolant
  • une chaudière traditionnelle de plus de 10 ans au fioul, charbon ou gaz
  • de radiateurs électriques style convecteur ou rayonnant

 Si ce type de logement est très néfaste pour l’environnement à cause de la surconsommation d’énergie nécessaire pour le rendre vivable, il présente aussi un très lourd impact sur le budget des occupants.

De plus, les logements dits passoires thermiques sont généralement sujets à la présence d’humidité, ce qui peut aussi jouer un rôle sur le risque sanitaire. Il faut toutefois relativiser ce propos car les bâtiments énergivores ne sont pas pour autant insalubres.

 La forte présence de passoires thermiques en France inquiète. En effet, ce ne sont pas moins de 7 millions de personnes qui vivent dans ces habitations. Selon l’ONPE en 2022, ce sont 20 % des Français qui ont eu froid chez eux durant au moins 24 heures lors de la saison hivernale 2020-2021.

Le problème étant récurrent, des actions se mettent en œuvre afin de parvenir à éradiquer le fléau de la passoire thermique.

 


Le DPE, reflet de la passoire thermique

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performances énergétiques (DPE) auprès d’experts qui étudient l’état du bien en termes d’isolation et de consommation de chauffage.

 En copropriété, ce document est obligatoirement réalisé pour les immeubles de moins de 50 lots. Il permettra de mettre en exergue les points d’amélioration à apporter au bâtiment et aussi à renseigner les copropriétaires et / ou locataires lors de leur entrée dans les lieux.

 Pour les copropriétés de plus de 50 lots dont le permis de construire a une date antérieure au 1er juin 2001, le DPE se transforme en audit énergétique. Il s’agira d’une étude plus poussée qui sera, entre autres, accompagnée d’un document dit plan d’action préconisant les travaux à mener pour résoudre les points relevés par le diagnostiqueur.

 Toujours dans le but d’une amélioration énergétique rapide des bâtiments, la Loi Climat de 2021 rend obligatoire le nouveau DPE aux copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

 Une fois le DPE réalisé, il est possible de traduire le compte rendu de manière simple. En effet, si votre logement ou si la copropriété globale est classée en étiquette F ou G, le bâtiment est considéré comme passoire thermique. C'est-à-dire que la consommation énergétique au mètre carré est supérieure à 331 kWh.

 


D’autres éléments pour reconnaître la passoire thermique

Il n’y a pas que le DPE qui peut refléter la passoire thermique.

D’autres critères peuvent vous mettre la puce à l’oreille vous poussant ainsi à agir pour sortir du stade de passoire thermique.

On note par exemple :

  • Un logement humide à cause du manque de ventilation, d’une mauvaise isolation qui rend les parois froides et génère de la condensation.
  • Des factures d’énergie très élevées. La tendance est de dire qu'au-delà de 8 % des revenus qui sont affectés aux dépenses énergétiques, cela est synonyme de passoire énergétique.
  • Un intérieur froid malgré le chauffage.
  • Des températures intérieures très élevées en été.
  • Une température hétérogène dans la maison ou l’appartement.

 

L’interdiction progressive des énergies fossiles

Pour pousser les propriétaires et copropriétaires à sortir de la passoire thermique, les autorités mettent en place des actions fortes et contraignantes.

 De ce fait, on observe, depuis le 1er juillet 2022, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’installer des chaudières au fioul pour les bâtiments neufs et existants.

Pour être plus concret, en cas de panne de chaudière collective dans la copropriété, elle ne pourra plus être remplacée par un modèle similaire. Il faudra alors penser à une autre source d’énergie ou un système hybride utilisant le fioul et une autre énergie plus propre. Toutefois, une tolérance est accordée pour les immeubles les plus compliqués à modifier. Cependant, il faudra recourir à un système dont les émissions ne dépassent pas 300 gCO2eq par kWh PCI.

 Les actions ne s’arrêtent pas là. Pour les logements collectifs, l'année 2025 marquera l’interdiction du chauffage gaz de manière progressive depuis 2022. Pour le moment, les constructions neuves sont les seules concernées.

 


Passoires thermiques et marché locatif

Il est très courant que les copropriétaires mettent leur bien à la location. Là encore, les passoires thermiques ont un impact pour les années à venir.

Dans le but de mener une lutte contre la précarité énergétique, différents délais ont été établis par la loi Climat et Résilience afin d’obliger les propriétaires bailleurs à agir sur la rénovation de leurs biens.

Voici le calendrier posé :

  • 2022 : interdiction d’augmenter le loyer entre deux locataires pour les logements classés F ou G. Pour le faire, des travaux seront obligatoires avant la réalisation d’un nouveau DPE validant la démarche.
  • 2023 : interdiction de louer les logements dont la consommation annuelle excède 450 kWh/m2.
  • 2025 : interdiction de louer les logements classés G.
  • 2028 : interdiction de louer les logements classés F.
  • 2034 : interdiction de louer les logements classés E.

 L’ensemble de cette démarche vise donc une rénovation énergétique des bâtiments à court et moyen terme pour répondre à l’urgence climatique.

 

Une rénovation indispensable du parc immobilier

Afin de sortir des classements énergétiques de type E, F ou G, il est indispensable de procéder à la mise en conformité des logements. Pour ce faire, la case travaux est inévitable. Deux postes principaux se présentent alors : l’isolation et l’équipement de production de chauffage.

Un bilan énergétique de l’immeuble permettra de mettre en exergue une priorisation des travaux à réaliser. Ce document sera un support important lors du vote des travaux en assemblée générale.

 

L’isolation

L’isolation est un poste de travaux important que ce soit à titre privatif ou commun.

Lorsque les travaux sont engagés par un copropriétaire pour améliorer les performances de son bien, il aura recours à l’isolation par l’intérieur. Il faut savoir que ce type de travaux implique une lourde charge de travail. Il faut donc se référer à un artisan.

 Pour un projet collectif, l’isolation par l’extérieur (ITE) est intéressante. Elle concerne la façade mais aussi le toit (sarking). L’ITE sur les façades consiste en la pose d’isolant type polystyrène enduit par la suite. Les travaux permettent alors de rafraîchir la façade en même temps. Attention néanmoins si le bâtiment est classé ou à proximité de monuments historiques, cette méthode sera parfois rejetée par les architectes des Bâtiments de France.

 

Une nouvelle source d’énergie

Les copropriétaires peuvent aussi repenser leur méthode de chauffage avec l'installation d'un système plus performant et moins polluant. Le remplacement d’une chaudière sera néanmoins inefficace si l’isolation de la bâtisse ne permet pas de contenir la chaleur produite. En présence d’un immeuble ancien, la combinaison des deux postes de travaux s’avère nécessaire.

 Il existe divers recours pour le chauffage :

  • le réseau de chaleur urbain
  • la chaudière biomasse (bois en pellets)
  • la pompe à chaleur hybride, couplée à la chaudière gaz condensation avec un très haut rendement
  • la pompe à chaleur

 

Un financement allégé grâce aux aides

Malgré le fonds travaux obligatoire pour les copropriétés depuis 2015, le budget de rénovation énergétique peut représenter une charge financière très lourde pour les copropriétaires, parfois dans l’incapacité de payer les frais associés.

Toutefois, des aides gouvernementales existent afin d’encourager les ménages à procéder à ces transformations. Les aides sont sur conditions de ressources et possibles uniquement avec l’intervention d’un artisan RGE.

 On dénombre plusieurs dispositifs d’aides :

  • Le principal est Ma Prime Renov’. Déclinée en plusieurs volets, cette aide peut être demandée par les particuliers mais aussi les copropriétés. Le dispositif Sérénité est possible si vous vous engagez dans un projet de rénovation globale avec plusieurs travaux.
  • La prime énergie ou CEE est une aide délivrée par les fournisseurs d’énergie. Elle est à demander directement auprès des partenaires.
  • La TVA est également abaissée à 5,5 %.
  • Enfin, l’Éco-PTZ permet de profiter d’un prêt à taux 0 pour financer les travaux de rénovation énergétique jusqu’à 50 000 €.

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