Local poubelle : astuces pour garder l’endroit propre et sans odeur

Dans la copropriété, le stockage des poubelles doit être conforme au règlement sanitaire départemental, aussi bien au niveau du local prévu à cet effet qu’à celui de son entretien et de celui des containers.

Des obligations quant à l’emplacement des bacs à ordures

Dans un immeuble en copropriété, les bacs à ordures doivent être placés dans un local à poubelles qui doit obligatoirement être clos et ventilé et ne pas communiquer directement avec les locaux à usage d’habitation ou ceux utilisés pour stocker les biens tels que poussettes ou vélos, les locaux professionnels, les locaux affectés à la restauration ou à la vente de produits alimentaires.

Par ailleurs le local doit respecter un certain nombre de règles d’hygiène et être doté de revêtements de sol et de mur imperméables et imputrescibles, être équipé de portes permettant de le fermer de façon hermétique et empêcher les rongeurs et insectes de rentrer.

Enfin le local doit disposer d’un poste de lavage et d’un système d’évacuation des eaux afin de permettre de nettoyer sur place les bennes à ordures.

 

Toutefois, si la création d’un tel local n’est pas possible en raison de l’exiguïté des locaux par exemple, les bacs à ordures doivent être stockés à l’endroit où ils gênent le moins, hors lieux d’accès et cages d’escaliers. L’installation d’un point d’eau et d’une évacuation des eaux usées restent en revanche obligatoire.

 


Une obligation d’entretien et de nettoyage

L’obligation d’entretien et de nettoyage concerne :

-  Le local à poubelle,

-  Les bacs à poubelle.

Cet entretien doit être réalisé notamment afin d’éviter le développement et la propagation de mauvaises odeurs dans les parties de l’immeuble affectées au logement.

 


Local à poubelles et troubles de la jouissance

La gêne amenée par le local à poubelle, en raison des mauvaises odeurs ou des bruits engendrés par le maniement des containers, constitue un trouble de jouissance. Résultant d’une partie commune, ce trouble engage la responsabilité du syndicat des copropriétaire devant le TGI.

 

Qui doit nettoyer le local poubelles ?

Le nettoyage est de la responsabilité du syndicat des copropriétaires qui en confie l’exécution au syndic, dans le cadre de son mandat.

La copropriété peut employer une personne ou faire appel à un prestataire extérieur pour le nettoyage des parties communes qui pourra également être en charge du nettoyage du local à poubelles.

Dans l’un ou l’autre des cas, le détail des tâches à effectuer doit être mentionné dans le contrat de prestation ou dans le contrat de travail et préciser :

-  les jours de sortie et rentrée, des containers et des poubelles,

-  la fréquence de nettoyage et désinfection des containers,

-  la mise en en place de sac de protection,

-  les balayage, nettoyage et désinfection du local poubelle.

 


Comment nettoyer le local poubelles ?

La régularité du nettoyage est la seule solution pour éviter des désagréments tels que : prolifération de vermine ou nuisibles, mais aussi dégagement de mauvaises odeurs.

Outre les produits ménagers classiques, diverses astuces de nettoyage permettent de conserver un local propre et des containers désinfectés :

-  Pour un nettoyage en profondeur, rien ne remplace l’utilisation d’une éponge imbibée d’une solution de cristaux de soude dilués dans un litre d’eau, ou d’une brosse imprégnée de vinaigre blanc ;

-  Pour la désinfection, l’eau de javel reste la meilleure solution, à raison de deux verres par litre d’eau ;

-  Pour se débarrasser des mauvaises odeurs, le bicarbonate de soude ou le camphre sont très efficaces.

 

Fixer des règles d’utilisation pour garder un local propre

La meilleure façon de conserver un local propre et sain est de fixer des règles d’utilisation précises, à intégrer dans le règlement de copropriété ou en annexe de celui-ci, afin d’être certain que tous les copropriétaires s’y conforment.

 

Ces règles peuvent préciser :

-  L’obligation de tri sélectif et les règles de tri entre les différents bacs : ordures ménagères, verre, papier, déchets recyclables ;

-  L’obligation de déposer les déchets ménagers dans des sacs adaptés ;

-  L’interdiction de déposer des poubelles et déchets ménagers dans les parties communes ;

-  Les éléments pouvant ou non être déposés dans les bacs ou à côté d’eux : interdiction des encombrants, y compris les grands cartons d’emballages, les appareils électro-ménagers défectueux etc. ;

-  Les heures auxquelles il est possible d’accéder au local et déposer les ordures.

 

En cas de non-respect du règlement de copropriété par un des copropriétaires, le syndic, qui est responsable de son application, peut alors rappeler celui-ci à l’ordre.

 


Organiser l’accès au local poubelles

Pour un usage optimal du local à poubelles, l’accès doit y être prévu tous les jours, même si le ramassage des ordures n’a lieu qu’une fois par semaine.

Par ailleurs, la présence d’un contrôle d’accès par un badge ou une clé permet d’éviter que des personnes étrangères à la copropriété viennent vider leurs poubelles dans les bacs à ordures de celle-ci.

 

Prévoir des bacs en nombre suffisant

Les bacs d’ordures ménagères prévus pour contenir les poubelles des résidents doivent être suffisamment nombreux pour éviter tout débordement entre deux collectes. Leur format doit par ailleurs être choisi en fonction des besoins de la copropriété et de la place disponible dans le local afin de rester toujours pratiques à utiliser.

 

Organiser la sortie des containers

Pour éviter que la situation dans le local ne devienne intenable, il faut organiser la sortie des poubelles tous les jours où cela est possible, le plus souvent étant le mieux.

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