Le programme Alvéole Plus accompagne jusqu’à fin 2024 les copropriétés privées (à usage principal d’habitation) dans le déploiement de places de stationnements pour les vélos. Il permet aux copropriétés de bénéficier d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage 100% pris en charge et d’un cofinancement de 40% (50% en cas de ZFE-m) de l'investissement HT des équipements éligibles.
Fin 2022, la France comptait près de 528 000 copropriétés, ce qui représente près 11,4 millions d’habitations (source : Registre national d’immatriculation des copropriétés). Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez bénéficier du programme Alvéole Plus !
Pourquoi rejoindre le programme Alvéole Plus ?
Alors que la pratique du vélo augmente partout en France, et dans les villes notamment, disposer d’un local à vélos sécurisé permet de répondre à une demande croissante de la part des propriétaires et locataires. Par ailleurs, il permet d’augmenter la valeur de la copropriété.
En effet, dans les immeubles en copropriété, en raison du manque d'espace, les cyclistes sont contraints de garer leurs vélos là où ils le peuvent : sur le balcon, dans le hall d’entrée ou bien dans les parties communes des immeubles. Ces solutions sont souvent peu idéales et compromettent à la fois la sécurité de leur vélo et le confort des autres résidents.
Dédier des espaces abrités et sécurisés au stationnement des vélos au sein des copropriétés privées constitue une mesure efficace pour lutter contre le vol de vélos. Cela préserve également l'intégrité des logements et des résidences, en mettant fin à l’encombrement et aux éventuels dommages sur les parties communes.
Que propose le programme Alvéole Plus ?
Financé dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le programme Alvéole Plus a pour objectif le développement de places de stationnement vélos au sein des copropriétés privées à usage principal d’habitation.
Le programme propose le financement de deux services :
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Conseil pris en charge à 100% par le programme : afin d’être accompagné dans l’élaboration de votre projet de stationnement vélos pour votre copropriété, vous pouvez bénéficier d’une prestation de conseil express ou approfondi. Un conseiller vous aidera notamment à trouver la localisation optimale du stationnement, les axes d’amélioration en cas d’emplacement existant, le plan d’aménagement, le nombre d’emplacements à installer et les équipements les plus adaptés à la configuration de votre site, etc.
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Stationnement : ce service est pris en charge à hauteur de 40% par le programme (50% dans les zones à faibles émissions mobilité ou ZFE-m). En tant que copropriétaires, vous bénéficiez d’une prime, vous permettant de financer l’installation d’emplacements sécurisés et abrités pour les vélos dans votre copropriété. Des stations d’outils, de gonflage ou des casiers de rangement peuvent également être financés conjointement à une solution de stationnement.
Mettez-vous en conformité avec la loi
Depuis le 26 décembre 2022, un stationnement vélo sécurisé doit être installé dès lors que des travaux sont entrepris sur un parc de stationnement annexe à un bâtiment existant et que les deux conditions ci-dessous sont réunies :
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le parc de stationnement annexe comprend au moins 10 places de stationnements automobiles,
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le coût total prévisionnel des travaux rapportés à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %.
Les nouvelles résidences doivent, elles, obligatoirement comprendre un local à vélos dès leur conception. C'est pourquoi le programme Alvéole Plus ne finance pas de places de stationnement dans les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Comment bénéficier du programme Alvéole Plus ?
Le programme Alvéole Plus finance les projets qui ont pour objectif d’installer au minimum 4 emplacements pour les vélos. Pour être éligibles, les emplacements vélos doivent être sécurisés, abrités, éclairés, séparés des véhicules motorisés, spacieux et fonctionnels.
Après avoir obtenu l’accord de principe des copropriétaires, le syndic, professionnel ou bénévole, est invité à inscrire chaque copropriété souhaitant bénéficier des financements du programme sur la plateforme Alvéole Plus à l’aide de son numéro du RNC (Registre national des copropriétés). Vous pourrez ensuite créer le projet de stationnement pour les vélos depuis votre compte et ainsi formuler des demandes de devis auprès d’un ou plusieurs fournisseurs référencés sur la plateforme Alvéole Plus.
Le projet peut ensuite être inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Ce projet, affecté à l’usage commun, doit être voté à la majorité simple, soit au minimum 50% des voix de tous les propriétaires de l'immeuble présents ou représentés.
Une fois validé, un devis peut être validé et les travaux peuvent commencer. Le suivi des travaux est ensuite assuré par le syndic de copropriété.
Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et de financement, rendez-vous sur notre page dédiée aux copropriétés privées.
Consulter également notre plaquette de présentation du programme Alvéole Plus - Copropriétés privées.
