Audit énergétique et DPE : définitions
L’audit énergétique, comme le DPE, sont tous deux des rapports réalisés à la suite d’une visite au sein du ou des bâtiments de la copropriété. Ces analyses se focalisent particulièrement sur les tous les éléments ayant trait aux dépenses énergétiques du bâtiment, et permettant d’avoir une description de l’état de la copropriété. L’audit reste toutefois une étude plus poussée et plus complète que le DPE.
Pour les copropriétés, le DPE est en réalité un DPE collectif. Au lieu de porter sur un bien individuel pour sa mise en vente ou sa location, il porte sur l’intégralité du, voire des bâtiments qui forment la copropriété. Il permet notamment de rendre compte des performances énergétiques de l’intégralité des locaux de la copropriété, à savoir les parties communes comme privatives. Selon les différentes analyses et relevés, il est ensuite possible de pouvoir attribuer une lettre allant de A à G pour qualifier le niveau énergétique du bâtiment, A étant la meilleure note de la classification.
Comparé au DPE, l’audit énergétique est plutôt un support qui permet à la copropriété de s’appuyer dessus pour prendre des décisions, notamment en termes de travaux à engager pour la rénovation des locaux afin de faire des économies d’énergie.
Très détaillé, l’audit contient également un planning des travaux à réaliser sur le court, moyen ou long terme. Il présente ainsi des coûts chiffrés pour ces dépenses, ainsi que les diverses subventions qu’il est possible de se voir octroyer.
Points communs entre l’audit énergétique et le DPE
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, et l’audit énergétique ont un fonctionnement proche et des rôles similaires. En effet, ils ont pour vocation d’aider les futurs acquéreurs ou locataires à différencier et comparer les biens immobiliers, notamment en fonction de leurs performances énergétiques.
De plus, ce sont des documents qui ont un rôle incitatif, notamment au niveau de la copropriété. En effet, ils mettent en exergue les travaux à effectuer afin de pouvoir réaliser des économies d’énergie, et réduire l’empreinte carbone du bâtiment en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre. Ils ont donc une portée à la fois économique sur le plan financier, mais également sur le plan environnemental.
Enfin, le dernier point commun entre ces deux documents est la durée de validité qui est de 10 ans.
Au moment d’une vente immobilière notamment, si la date de validité du diagnostic est dépassée, il faudra obligatoirement refaire un DPE et fournir ce nouveau document, sans quoi, la transaction ne pourra pas aboutir.
Quel est le contenu de ces documents ?
Même s’ils ont de grandes similitudes, l’audit énergétique et le DPE se distinguent en premier lieu par leurs contenus.
Voici ce qu’il est possible de trouver comme informations dans chacun de ces documents :
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DPE |
Audit énergétique |
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Les principales différences entre l’audit énergétique et le DPE
En sus des différences qui ont été précédemment exposées sur les rôles et la composition entre un DPE et un audit énergétique, d’autres différences, moins significatives, peuvent aussi être soulignées.
Les outils et méthodes de calculs utilisés ne sont pas les mêmes. Par exemple, un thermicien va utiliser une caméra thermique pour voir où se trouvent les déperditions les plus importantes.
Une autre différence entre ces deux analyses repose sur le professionnel chargé de réaliser ces rapports. En effet, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur assermenté. L’audit énergétique est quant à lui mené par un thermicien issu d’un BET (Bureau d’Etude Technique).
Le prix de l’intervention diffère également entre le DPE et l’audit. En effet, il faut compter une enveloppe budgétaire comprise entre 2.000 et 5.000 € pour un DPE, contre 5.000 à 10.000 € pour un audit, selon la taille de la copropriété.
Audit énergétique ou DPE, dans quels cas est-ce obligatoire ?
Suite à la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021, le DPE collectif est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés, qu’elles soient ou non équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif, tant que le permis de construction a été remis avant le 1er janvier 2013. Toutefois, la mise en place du DPE diffère selon le nombre de lots qui constituent la copropriété en question.
Voici donc un aperçu de planning à respecter à l’avenir :
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monopropriétés et/ou copropriétés de plus de 200 lots : à compter du 1er janvier 2024 ;
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copropriétés constituées de 50 à 200 lots : à compter du 1er janvier 2025 ;
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copropriétés composées de moins de 50 lots : à compter du 1er janvier 2026.
Pour ce qui est de l’audit énergétique, la loi Climat et Résilience supprime le caractère obligatoire de cette analyse, auparavant indispensable pour les bâtiments de 50 lots et plus, à usage principal d’habitation, dotés d’un mode de chauffage ou de refroidissement collectif et pour lesquels le dépôt de permis de construire était antérieur au 1er juin 2001.
Toutefois, l’audit reste possible sur volontariat, et est même fortement recommandé lorsque des travaux de rénovation énergétique sont souhaités par la copropriété. Enfin, ce document demeure indispensable pour obtenir les diverses subventions auxquelles la copropriété est éligible pour effectuer des travaux d’amélioration énergétique.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Comment est prise la décision ?
Pour qu’un DPE ou un audit énergétique soit réalisé, en dehors des obligations, il est indispensable de mettre le point à l'ordre du jour d’une réunion d’assemblée générale.
Quelle que soit la technique retenue, un vote à la majorité simple de l’article 24 sera nécessaire.
Une fois le vote réalisé, il faudra choisir un professionnel pour effectuer l’analyse qui sera alors remise, une fois terminée, au syndic de copropriété qui en fera une restitution lors d’une nouvelle réunion d’AG. Lors, les propositions émises dans le document pourront alors être discutées et la mise en œuvre des travaux nécessitera également un vote par les membres de l’assemblée.
