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Termites dans parties communes d'un immeuble

Les termites sont des insectes se nourrissant de bois qui s’attaquent aux parties boisées des bâtiments telles que poutres, éléments de charpente ou encadrement de fenêtres, et occasionnent des dégâts considérables avec d’importantes détériorations de la structure, pouvant aller jusqu’à mettre en danger sa stabilité.

Termites dans parties communes d'un immeuble
Termites dans parties communes d'un immeuble

Le cadre législatif et réglementaire pour se protéger des termites

En raison des dommages que peuvent réaliser les termites et de leur rapidité de propagation, un ensemble de dispositions légales et réglementaires vient encadrer la protection des bâtiments vis à vis de cet insecte xylophage.

 

Ce sont les articles L.112-17, L.133-1 à L.133-6, L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation qui fixent le cadre de cette protection, et les articles R.112-2 à R.112-4, R.133-1 à R.133-8 et R.271-1 à R.271-5 du Code de la construction et de l’habitation qui en prévoient la mise en œuvre.

Ainsi sont précisées dans ces articles :

-  Les responsabilités des propriétaires et occupants d’immeuble ;

-  Les obligations en matière de déclaration et de traitement ;

-  Les mesures de prévention lors de travaux ou démolition.

 


Comment déceler la présence de termites ?

Si les termites sont principalement présentes dans le sud-ouest de la France, dans les départements attenants aux côtes atlantique et méditerranéenne, ainsi que dans les départements qui longent la Garonne, ceux de la vallée du Rhône et de la Loire, ainsi qu’en Île-de-France, plus rapidement elles sont détectées, plus rapidement les mesures pour limiter l’accroissement de la colonie pourront être prises. En effet, les termites font partie des insectes qui se propagent rapidement de bâtiment en bâtiment, jusqu’à infester un quartier entier, voire une ville entière.

 

Déceler soi-même la présence de termites

Seul un professionnel expérimenté peut certifier si des termites sont présents ou non. Pourtant, certains indices doivent alerter sur une possible infestation : une plinthe qui casse, des petits trous noirs qui apparaissent dans les plâtres des plafonds ou des murs, des morceaux de boiserie ou de poutrelles révélant des vides, etc. Les termites eux-mêmes peuvent parfois être observés, s’envolant d’un trou ou d’une fente dans le mur, ne laissant aucun doute sur leur présence.

 

Relativement peu fréquents dans les régions plus froides, les termites sont présents sur la majeure partie du territoire français. Présents dans le bois, et non pas à sa surface, les termites sont relativement compliqués à détecter. Contrairement à d’autres insectes, leur présence n’implique aucune sciure. Minuscules, les termites font une taille comprise entre 5 et 7 millimètres. Malgré leur petitesse, ils font tout de même de petits trous pour pénétrer dans les matériaux qu’ils attaquent. Ainsi, une manière de les repérer est de remarquer de petits trous en surface de murs en plâtre, de voir des vides dans les matériaux, ou encore des galeries ou des réseaux de stalactites.

 

Le diagnostic termites

En cas de doute sur la présence de termites, il est conseillé de contacter un diagnostiqueur certifié à l’occasion d’une vente et une entreprise spécialisée dans l’éradication des termites dans les autres situations.

Les entreprises disposant de la certification CTB-A + sont davantage à même d’intervenir tout en limitant les risques pour la santé et pour l’environnement. Ainsi, les intervenants utiliseront uniquement des produits CTB- P +, cet estampillage approuve leur emploi et assure du contrôle de leur fabrication. En effet, cette certification est remise par le centre technique du bois et de l’ameublement.

 

 

De manière générale, il n’est pas obligatoire de réaliser un diagnostic termites dans une copropriété. Toutefois, il peut le devenir lorsque la copropriété est située sur une zone délimitée déclarée comme infestée. C’est alors une obligation légale.

Le diagnostic termites permet de déterminer la présence ou non de termites dans un bâtiment. C’est un document qui est particulièrement important pour connaître l’importance de la concentration des insectes dans l’immeuble, puisque ces derniers, en rongeant le bois, ont la faculté de fragiliser les habitations, ce qui met en danger les résidents, qu’il s’agisse de copropriétaires occupants ou de locataires.

 

Découvrez le guide de Maison à Part donnant les méthodes pour s'attaquer aux termites et les faire disparaître.

 


Une obligation de déclaration

Dès lors qu’un foyer de termites est découvert, il doit faire l’objet d‘une déclaration auprès de la mairie dans un délai d’un mois, soit en courrier recommandé, soit contre récépissé.

Faite sur modèle Cerfa, la déclaration indique l’identité du déclarant, les éléments permettant d’identifier l’immeuble, les signes montrant la présence des termites.

Si dans les parties privatives c’est l’occupant, ou à défaut le propriétaire, qui doit signaler la présence de termites dès qu’il en a connaissance, dans les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

 

Comment savoir si un diagnostic termites doit être réalisé ?

C’est un arrêté préfectoral qui définit la délimitation des zones territoriales contaminées par ces insectes ainsi que les conséquences de leur présence. Pour tout département faisant l’objet d’un tel arrêté préfectoral, le ou les propriétaires de l’immeuble devront :

-  avant toute vente d’un lot par un copropriétaire ou du bâtiment dans son ensemble par un promoteur immobilier par exemple, le diagnostic technique fourni lors de la vente, devra comporter le diagnostic termites faisant état ou non de leur présence ;

-  pour toute nouvelle construction d’un bâtiment de copropriété, des mesures préventives pour repousser les termites devront obligatoirement être mises en place.

 

Une obligation de traitement

Suite à cette déclaration, le maire peut enjoindre le syndic des immeubles en copropriété situés dans un périmètre donné jugé à risque, et déterminé par le conseil municipal de :

-  Procéder à la recherche de termites, en faisant réaliser un état relatif à la présence de termites ;

-  De réaliser des travaux de prévention ;

-  D’effectuer des travaux d’éradication des termites.

 

C’est ensuite au syndic qu’il appartient d’avertir les copropriétaires de cette injonction par lettre recommandée avec avis de réception.

La copropriété a alors un délai de 6 mois pour engager les travaux ou les recherches demandées.

A défaut, le maire peut faire procéder d’office au travaux sur autorisation du président du tribunal de grande instance. Ces travaux seront cependant aux frais de la copropriété.

 

Les frais afférents aux travaux de diagnostic, prévention et traitement font partie des charges communes et sont réparties entre les copropriétaires au prorata des tantièmes détenus.

Si la copropriété se trouve en difficulté, elle peut bénéficier d’une aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour effectuer les travaux nécessaires.

 


Comment éliminer les termites ?

 Parmi les solutions de traitement qui existent sur le marché en cas d’infestation avérée, la méthode par appâts est sans conteste celle qui présente le plus d’avantages pour éliminer durablement et efficacement les termites. En effet, ce type de traitement anti-termites n’entraînent aucuns travaux, ni dégâts et n’obligent pas les habitants à quitter leur appartement (copropriété verticale) ou maison (copropriété horizontale) pendant la durée de l’intervention. Un atout qui fait la différence par rapport aux méthodes de traitement chimique.

 L’un des traitements les plus efficaces du marché est celui mis au point par Dow AgroSciences : en l’espace de 20 ans, la méthode SENTRI TECH est devenue une technique de référence en France et dans le monde entier.

L’appât SENTRI TECH permet en effet d’entrer en connexion avec la colonie de termites et d’éliminer ces insectes xylophages en une seule opération. En périmétrie d’un immeuble, dans la cave de celui-ci et partout où la terre est accessible, des stations pièges sont dès le départ chargées avec l’appât. Celui-ci est composé d’éléments à base de cellulose, encore plus appétents que le bois pour les termites. Une fois ingéré par les termites ouvriers qui nourrissent l’ensemble de la colonie, cet appât finit par bloquer la mue des termites (nécessaire à leur survie), les condamnant à une mort certaine, en l’espace de quelques semaines, et sans jamais éveiller les soupçons des autres membres de la colonie. A noter que cette méthode est uniquement mise en œuvre par des professionnels de la lutte anti-termites.

 

Zones infestées : quelles obligations spécifiques ?

Les déclarations de présence de termites faites en mairie sont communiquées par les conseils municipaux à la préfecture. Dès lors qu’un foyer de termites a été identifié, un arrêté préfectoral est pris afin de délimiter la zone contaminée ou susceptible de l’être à brève échéance. L’arrêté préfectoral est affiché pendant 3 mois dans les mairies de la zone infestée.

 

En 2017, plus de 55 départements sont partiellement ou totalement infestés.

Dès lors qu’un immeuble se trouve dans une zone infestée, il est soumis à différents obligations : en cas de vente, en cas de travaux ou de démolition. Par ailleurs, les immeubles neufs situés dans cette zone sont également soumis à des obligations de prévention pour éviter toute propagation de l’insecte en cas d’infestation.

 

En cas de vente

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble situé dans une zone délimitée par un arrêté́ préfectoral, le vendeur doit faire réaliser un état relatif à la présence de termites afin d’informer l’acquéreur et exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés. Remis avec la promesse de vente ou avec l’acte authentique de vente dans le dossier de diagnostic technique, cet état indique les parties visitées, les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, Il a une durée de validité de 6 mois.

 

Lors de l’acte de vente, si le vendeur n’a pas procédé au signalement de la zone infestée et a manqué de présenter le diagnostic constatant l’infestation, des sanctions pénales pourront s’ensuivre. De plus, l’annulation de la vente deviendra tout à fait possible. Il est bon de savoir que la durée de validité d’un diagnostic termite est court : 6 mois. La présentation d’un document plus ancien ne sera donc pas jugé valable.

 

En cas de travaux ou de démolition

Avant la réalisation de travaux ou dans le cadre d’une démolition totale ou partielle de bâtiment dans une zone infestée, un diagnostic doit être mené afin de déterminer si des termites sont présents. En cas de contamination avérée, les bois contaminés doivent être incinérés sur place ou si ce n’est pas possible, ils doivent être traités avant d’être transportés.

L’incinération ou le traitement avant transport doivent être déclarés en mairie dans un délai de 1 mois.

 

Dans les bâtiments neufs

Dans tous les départements où un arrêté préfectoral a été prononcé concernant l’infestation par les termites, sur tout ou partie dudit département, tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er novembre 2007 ou toutes opérations d’aménagement engagées après cette date, doivent intégrer des mesures de protection contre les termites souterrains. Pour cela, il est possible d’avoir recours à trois solutions que sont une barrière physique, une barrière physico-chimique, un dispositif de construction contrôlable, ou des pièges-appât, etc.

 

La protection contre les termites

La barrière physique

Cette solution préventive est mise en place dans les copropriétés dont l’immeuble est établi dans une zone sensible, dans le cas où aucune infestation de termites n’est encore détectée dans le bâtiment. Cette barrière physique entoure le bâtiment et le protège contre une invasion des insectes.

 

Il s’agit d’une solution durable puisque les professionnels la garantissent pendant une dizaine d’années ; elle se compose généralement d’un grillage en acier avec des mailles très fines. Les propriétés naturelles du matériau utilisé empêchent les termites de franchir la barrière physique, en cela, un ouvrage en béton fonctionnera aussi. Cependant certains points méritent un renforcement de protection, pour cela, il est aussi possible d’opter pour un grillage inoxydable.

Cette barrière anti-termites, lors de la construction du bâtiment, est placée sous son assise. Elle est renforcée au niveau des points d’entrée du bâtiment.

En rénovation, la barrière physique est uniquement placée au niveau des passages des termites, c’est-à-dire les jonctions de différents matériaux, ou encore les joints de dilatation, etc.

 

La barrière physico-chimique

Cette solution préventive se résume à dresser une barrière composée d’un film d’une grande résistance tout autour du bâtiment. Celui est placé entre le sol et le bâtiment. Il est imbibé d’un produit biocide répulsif efficace contre les termites parce qu’il leur est létal.

Elle s’installe rapidement de la même manière qu’un film anti-humidité classique, c’est-à-dire avant que les fondations du bâtiment ne soient coulées et fonctionne très bien, de manière durable. Cette bâche protectrice, ou barrière physico-chimique, ne peut être mise en place que par un professionnel possédant une attestation nominative confirmant le suivi de la formation obligatoire auprès du fabricant pour la pose de ce film. D’autres certifications peuvent l’accompagner.

 

Un dispositif de construction contrôlable

Cette solution inclut la mise en place d’un ouvrage de construction contrôlable qui facilite la possibilité d’une inspection régulière des espaces où le sol et la bâti se rencontrent. Il s’agit par exemple des constructions sur vide sanitaire ou sur pilotis.

 

Les pièges-appâts

Suite à une invasion de termites dans les parties communes de l’immeuble, il est possible d’installer des pièges-appâts. Les appâts contaminés empoisonnent les termites, ce qui permet d’exterminer la colonie dans son ensemble.

Lorsque les copropriétaires hésitent sur la présence effective de termites dans le bâtiment, il s’agit de la solution idéal pour le vérifier avant de faire appel à un professionnel. Il s’agit donc d’une mesure de détection efficace.

 

Le traitement curatif

C’est la solution la plus onéreuse, puisqu’elle implique d’enlever les parties de bois infestées par les termites. La pulvérisation du traitement ou son application par pinceau se réalise ensuite en surface. Pour les éradiquer, il est aussi possible d’injecter, directement dans le bois, des produits chimiques.

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