Renforcer la sécurité d’une copropriété peut se faire selon différentes manières selon la problématique. Il est notamment possible d’envisager un système de sécurité incendie, ou bien un contrôle d’accès strict et sécurisé au bâtiment de la copropriété.
Renforcer la sécurité incendie d’une copropriété
Dans un premier temps, la sécurité des habitants au sein d’une copropriété peut passer par la possession d’équipements et d’installations incendie. Différents dispositifs sont obligatoires pour assurer la sécurité des occupants.
- La présence de détecteurs de fumée
Il existe différents cas de figure pour les détecteurs de fumée au sein de la copropriété.
L’arrêté du 5 février 2013 fixe les règles suivantes :
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pour les parties communes : l'article 6 de cet arrêté indique que les détecteurs ne sont pas obligatoires dans ces parties, car ils peuvent s’avérer plus dangereux en faisant sortir les habitants dans les couloirs plutôt que de rester confinés au sein des logements.
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pour les parties privatives : à contrario, l’article 1 de ce même arrêté stipule que les détecteurs sont obligatoires au sein de chaque logement.
- L’installation d'extincteur
Les extincteurs sont obligatoires dans les cages d’escalier des copropriétés de plus de 50m de haut.
Au sein des parkings clos, un extincteur devra être disponible pour 15 véhicules.
La chaufferie sera équipée d’un extincteur si la chaudière est au gaz, voire de 2 extincteurs s’il s’agit d’une version fioul.
Enfin, la machinerie du ou des ascenseurs nécessitera aussi son propre équipement en cas de besoin.
- La mise en place de blocs de secours
Les blocs de secours ont des équipements qui restent éclairés, même en cas de coupure de courant, afin que les issues de secours restent visibles et que les occupants de l'immeuble puissent sortir du bâtiment en cas d’urgence.
- La présence de porte coupe-feu
Ce sont des équipements qui prennent place dans les parties communes, au niveau des escaliers donnant au sous-sol ou encore des locaux poubelles.
Les immeubles concernés sont les bâtiments dont le permis de construire a été établi avant le 5 mars 1987.
Les blocs-portes coupe-feu en place doivent aussi être dotés de ferme-portes.
- L’affichage des consignes de sécurité
Au sein des parties communes, il est du ressort du syndic de copropriété de mettre en place les affichages nécessaires. Il s’agit alors des plans de l'immeuble, de la localisation des issues de secours. Les règles d’évacuation en cas d’incendie seront aussi à afficher. Cela devra prendre place dans le hall, mais aussi à proximité des issues de sortie (portes, ascenseurs, escaliers). Ces affichages sont à destination des habitants bien entendu, mais également des sapeurs-pompiers en cas d’intervention dans les locaux.
- La présence d’un système de désenfumage dans les cages d’escalier
Un exutoire de fumée est une installation qui est indispensable dans les cages d’escalier. Le déclenchement de cet équipement se fait manuellement, électriquement ou encore pneumatiquement. Cela permet une bonne évacuation des fumées en cas d’incendie.
Renforcer la sécurité pour entrer dans la copropriété
La sécurité d’une copropriété peut aussi passer par une sécurisation des accès à cette dernière afin de limiter les entrées intrusives. Pour cela, de nombreuses options s’offrent au syndic de copropriété.
- Clôturer les abords de la copropriété
Il est primordial, avant d’envisager d’installer des systèmes de sécurité sur le ou les bâtiments hébergeant les occupants, de bien délimiter la résidence en clôturant les abords de cette dernière. Cela permet de limiter sérieusement les entrées intempestives au sein de la copropriété. Il est possible de mettre des panneaux de clôture rigides. A cela, peut s’ajouter un portail électrique pour entrer au sein de la résidence si des parkings y sont présents. Un portillon peut aussi simplement permettre l’accès aux piétons. Son ouverture pourra se faire à l’aide d’un badge par exemple ou encore d’un digicode.
- Doter la copropriété d’un bon éclairage
D’autres équipements, faciles à mettre en œuvre, peuvent aussi améliorer la sécurisation de la copropriété. Ainsi, un bon éclairage des extérieurs (parkings, chemins, parties engazonnées…), mais aussi des intérieurs (local poubelles, local boîtes aux lettres, hall d’entrée, couloirs, escaliers…) améliore la sensation de sécurité des habitants.
Pour les parties communes, il peut être judicieux d’investir dans un système d’éclairage avec détection automatique qui s’allume seulement lorsque des mouvements sont détectés, ce qui permet de réaliser des économies d’énergie.
- Contrôler les accès
Dans un premier temps, le contrôle des accès peut se faire avec un interphone. Un système de sonnette et de micro est placé au niveau de la porte d’entrée et permet de dialoguer avec un occupant qui décidera ou non de déclencher l’ouverture de la porte.
Suivant le même principe, le vidéophone permet, à l’occupant, de voir son interlocuteur afin de lui ouvrir ou non l’accès au bâtiment.
Ensuite, un système de badge électronique, aussi connu sous l’appellation de système Vigik est une solution efficace qui permet, lorsque le badge est placé devant le lecteur, de déverrouiller la porte. Ce mécanisme peut être couplé ou non à un système de digicode. Ce système existe aussi de manière indépendante. Pour garantir une parfaite sécurité, un changement de code régulier est nécessaire.
- Mettre en place un système de vidéosurveillance
L’installation de caméras de surveillance dans les parties communes est une bonne solution pour pallier le manque de sécurité dans une copropriété, mais le coût à supporter reste important et l’installation est contraignante au niveau des démarches administratives.
- Création d’un sas d’entrée
En plus de choisir une porte d’entrée anti-effraction ou encore un modèle blindé, il peut être intéressant de disposer d’un sas d’entrée pour doubler la sécurité en couplant cette zone à un système de contrôle d’accès comme précédemment énoncé.
- Embaucher un gardien
Pour une sécurité optimale au sein de la copropriété, le mieux reste encore de la doter de la présence d’un gardien. Le coût reste élevé, mais le sentiment de sécurité est renforcé.
- Etablir un contrat avec une agence de sécurité
Si la copropriété en a les moyens, elle peut aussi engager un vigile qui peut effectuer des rondes, aussi bien le jour comme la nuit et ce, en intérieur comme en extérieur. C’est une des solutions les plus dissuasives.
- Autorisation d’intervention des forces de l’ordre
Il faut savoir qu’une copropriété est un espace privé qui ne relève donc pas du ressort du domaine public. De ce fait, les forces de l’ordre n’ont pas le droit de patrouiller au sein de la copropriété s’ils n’en n’ont pas l’autorisation (en dehors des crimes et délits bien entendu).
Ainsi, pour que des patrouilles préventives puissent éventuellement éloigner ou dissuader des malfaiteurs, il faut que les copropriétaires votent à la majorité absolue l’autorisation d’entrer au sein de la copropriété.
Que dit la loi sur la sécurisation de sa copropriété ?
Concernant la sécurisation de la copropriété en termes d’incendie, la responsabilité du syndic et des copropriétaires peut être engagée dans la mesure où les contrôles portant sur les équipements et installations en la matière ne sont pas réalisés, mais aussi si les équipements obligatoires sont absents.
Pour ce qui est de l’installation de caméras pour équiper la copropriété d’un système de vidéosurveillance, un certain nombre de réglementations encadrent la mise en place de tels dispositifs.
Dans un premier temps, ces équipements permettant la sécurisation des accès de la résidence doivent uniquement prendre place au sein des parties communes. Il n’est, en aucun cas, autorisé de diriger les caméras vers les portes d’entrée privatives des différents logements composant la copropriété afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des occupants.
De plus, le syndic se voit dans l’obligation d’informer les habitants de la présence de caméras via un affichage permanent, visible et explicite. En cas de besoin, c’est-à-dire lorsqu’un incident a lieu, le visionnage des images de ces caméras se fait uniquement par le syndic, le conseil syndical et le gardien. En aucun cas les copropriétaires n’y ont accès. La conservation de ces images ne doit pas aller au-delà d’un mois.
Enfin, si la mise en place d’un système de vidéosurveillance est votée en assemblée générale, il faudra ensuite demander une autorisation auprès du préfet départemental avant de réaliser l’installation. Selon que le lieu est ouvert ou non au public, une demande peut aussi être nécessaire auprès de la CNIL.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Comment mettre en place un dispositif de sécurité au sein d’une copropriété ?
La mise en place d’un dispositif de sécurité au sein d’une copropriété se doit de respecter certains points pour être adoptée.
Depuis la loi Alur, le choix d’un système de sécurité d’une copropriété, quel que soit ce dernier, est une décision devant être prise lors d’une réunion en assemblée générale. Il sera donc primordial de mettre le point à l’ordre du jour. Ce dernier relève d’un vote selon l’article 24, c’est-à-dire un vote à la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou qui ont voté par correspondance. Les copropriétaires absents ne sont alors pas comptabilisés.
Il faut noter que plusieurs devis se devront d’être présentés lors de la réunion afin de pouvoir établir un choix selon les avantages et inconvénients de chaque dispositif de sécurité, mais aussi en fonction des prix de ces derniers.
