Avec le chauffage, la consommation d’eau est une des sources de dépenses les plus importantes dans une copropriété. Il est pourtant possible de d’estimer la consommation d’eau et de la limiter en appliquant quelques règles simples.
Deux cas de figures sont à distinguer, selon que des compteurs individuels ont été installés ou non.
1er cas : il n’y a pas de compteurs individuels
Si la facture d’eau représente un quart des charges de copropriété et bien souvent le premier poste de charges au niveau individuel, il est toujours possible d’en diminuer le montant en réalisant quelques efforts.
A titre individuel, les économies passent avant tout par le changement des habitudes : douches moins longues, chasse d’eau économique, changement des joints de robinets, réducteur de débit etc.
La difficulté en cas d’absence de compteur individuel est la responsabilisation de chaque copropriétaire. Les efforts des uns peuvent vite être anéantis par les excès de consommation des autres, surtout dans le cas de copropriétés mixtes incluant à la fois des locaux à usage d’habitation et des locaux commerciaux.
Différentes solutions d’individualisation des consommations existent afin de contourner ce problème :
- la pose de compteurs individuels sans contrat individuel ; elle peut être réalisée pour l’ensemble de la copropriété ou seulement pour les commerces ;
- la pose de compteurs individuels avec contrat individuel, pour l’ensemble des lots ou seulement les commerces.
2eme cas : des compteurs individuels existent déjà
Lorsque des compteurs individuels ont été installés sans contrats individuels, la somme des consommations individuelles ne correspond pas à la consommation totale de l’immeuble. Cette différence s’explique par la consommation en eau dans les parties communes pour le nettoyage et l’arrosage des espaces verts, mais aussi par l’eau présente dans les canalisations au moment du relevé, par les erreurs de sensibilité entre compteur général et compteurs divisionnaires, ou encore par des micro fuites d’eau.
La consommation en eau excédant les consommations individuelles entre dans les charges communes et est répartie entre les copropriétaires selon les dispositions du règlement de copropriété.
D’inévitables surconsommations
En cas de surconsommation d’eau, plusieurs causes sont possibles :
- une fuite sur les canalisations,
- une utilisation abusive d’un point d’eau dans les parties communes,
- des points d’eau non comptabilisés dans les parties communes,
- un branchement illicite.
Il est possible d’agir sur chacun de ces points en :
- vérifiant le nombre de points d’eau,
- sécurisant les points d’eau des parties communes par la pose de cadenas ou d’antivol,
- gérant de façon rationnelle l’arrosage des espaces verts : choix de variétés nécessitant peu d’eau, arrosage avec programmateurs etc.
Concernant les fuites, la copropriété est responsable des canalisations situées après le compteur général. En amont de celui-ci, la responsabilité incombe au fournisseur.
Se prémunir avec une assurance
Pour se prémunir des fuites d’eau, une assurance peut être souscrite qui pourra prendre en charge le surplus de consommation ainsi que dans certains cas la réparation de la panne.
La loi permet à tout abonné du service d’eau de bénéficier de « l’écrêtement » de la facture prévu à l’article L2224-12-4 du code général des collectivités territoriales et qui plafonne au double de la consommation habituelle la facture à payer, à condition que la fuite soit réparée.
« III bis.-Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe sans délai l'abonné. Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille et de caractéristiques comparables.
L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations. »
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Le choix de compteurs communicants
La mise en place de compteurs communicants permet d’être tenus au courant très rapidement de la consommation en eau, et d’être ainsi alerté très vite en cas de consommation anormalement élevée pouvant révéler une fuite.
La radio-relève nécessite encore l’intervention d’un technicien qui n’a cependant plus à passer dans chaque logement.
La télé relève est entièrement automatisée puisque le compteur envoie les données de consommation à un serveur, permettant une identification des consommations anormales plus rapide.
