Les encombrants en copropriété
Les encombrants correspondent aux déchets volumineux laissés dans les parties communes par des résidents alors que, de par leur taille et leur poids, ils ne font pas partie des éléments collectés de manière hebdomadaire avec les ordures ménagères. Ces encombrants sont généralement à la charge de leur propriétaire, outre autre disposition mise en place. Pour ceux abandonnés dans la rue, devant la copropriété, une collecte est parfois organisée par décision du maire de la commune (ou, à défaut, du président du groupement de collectivités territoriales).
Que sont les encombrants ?
Aucune liste d’encombrants n’est fixée par loi. Toutefois, peuvent être considérés comme tels : tous les éléments du mobilier tels que les chaises, les tables, les armoires, etc., mais aussi les sommiers et matelas, ainsi que les appareils électroménagers les plus volumineux comme les réfrigérateurs, les congélateurs, les laves vaisselles, les machines à laver, les cuisinières, etc.
Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des encombrants mais doivent être disposés au bon endroit. Ainsi les véhicules à moteur, les bouteilles de gaz, les pneus usagés, les gravats, les déchets verts, etc., doivent être amenés en déchèterie, chez le garagiste et autres points de collecte adaptés.
Les conditions de collecte des encombrants
Les encombrants doivent être disposés, par leurs propriétaires, dans des centres de réception, de traitement et de récupération, comme les déchèteries, quiprévoient le dépôt de tels éléments par le grand public, dont les résidents en copropriété.
En effet, tout encombrant abandonné devant l’immeuble peut faire l’objet d’une amende par le syndic. La facture d’enlèvement sera alors à la charge de la personne en faute.
C’est un arrêté municipal qui fixe les conditions de collecte des encombrants. Pour les grandes villes, il s’agit d’une date fixe ou, à défaut, le syndic peut s’occuper d’une prise de rendez-vous pour organiser une date de collecte. De manière plus générale, Pour connaître les modalités applicables à votre commune, renseignez-vous auprès de la mairie.
L’usage abusif des parties communes
Les parties communes sont réservées à un usage commun, comme leur nom l’indique. En cela, tout résident, qu’il soit copropriétaire ou locataire, est tenu de respecter la propreté de ces espaces. Ni papiers, ni prospectus, ni détritus ne peuvent y être jetés, qu’il s’agisse du hall d’entrée, des couloirs (menant aux appartements ou aux caves), des escaliers, de la laverie, de l’espace autour des boîtes aux lettres, du local à vélo, du parking, etc.
Comme seule exception : les parties communes avec droit de jouissance exclusif d’un copropriétaire. Il doit obligatoirement en être mention dans le règlement de copropriété. Il peut s’agir d’un jardin, d’un toit plat, d’une terrasse.
Que faire en cas de litiges ?
Réel trouble de voisinage, les encombrements des parties communes peuvent se régler de différentes manières. Le palier n’est pas l’annexe de l’appartement, il s’agit bel et bien d’une partie commune et il n’est pas autorisé d’y accumuler des objets personnels, qu’il s’agisse de simples chaussures, d’un parapluie, d’une poussette, d’un vélo ou de tout autre encombrant. Mais des voitures garées hors des places de parking sont tout autant gênantes, tout comme les gravats suite à des travaux.
L’arrangement l’amiable
Pour commencer, il faut essayer de trouver un arrangement à l’amiable avec le résident concerné. En effet, dans beaucoup de cas, les encombrants n’ont pas été laissés là dans l’intention de nuire. Ainsi, un autre résident ou le syndic de copropriété peut très bien discuter avec le fautif en lui rappelant le règlement de copropriété et en lui expliquant les désagréments causés aux autres résidents.
Si l’encombrement n’est que provisoire, la situation s’arrête là.
Courrier avec accusé de réception
Toutefois, si les plaintes orales n’ont pas d’écho, une plainte écrite devra être faite. Dans ce cas-là, un courrier avec accusé de réception devra être envoyé par le syndic ou par un copropriétaire (en mettant le syndic en copie). Le document présentera le problème relevé et la gêne occasionnée. Une date butoir sera allouée au fautif, elle sera présente dans la lettre.
Agir en justice
Si à la date mentionnée il n’a pas retiré ses effets personnels, le syndic au nom des copropriétaires, devra se tourner vers le juge des référés pour régler le conflit. C'est alors le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui donne sa décision dans un délai d’environ un mois. Il peut obliger le « gêneur » au paiement de dommages et intérêts. Pour ce genre de procédure, le syndic de copropriété peut agir sans demander l’autorisation de l’assemblée générale au préalable.
Si le syndic ne s’en charge pas, un copropriétaire peut le faire et peut agir seul en référé. Dans les deux cas, le dossier doit être complet et le constat d’un huissier est fortement recommandé.
Vous pouvez également consulter notre guide sur : Les solutions pour gérer un litige en copropriété.
Les sanctions et amendes encourues
Lorsqu’un résident encombre les parties communes de la sorte, le règlement de copropriété prévoit parfois une clause pénale attribuant des sanctions financières aux coupables d’une telle infraction dans le bâtiment. Il s’agit en effet d’un non-respect de l’usage des parties communes et le règlement de copropriété peut tout à fait prévoir une amende, dans la mesure où son montant reste proportionné vis-à-vis du réel dommage causé.
La présence de ce type de clause dans le règlement de copropriété peut permettre au syndicat des copropriétaires de ne pas avoir à payer une action en justice. Toutefois, si le syndicat des copropriétaires gagne la procédure, c’est au contrevenant de couvrir tous les frais engagés par la copropriété dans la procédure et notamment vis-à-vis des frais d’huissier.
De plus, si le délai pour retirer les encombrants n’est pas respecté, une astreinte est mise en place. Cela signifie qu’un certain montant supplémentaire est ajouté à l’amende initiale pour chaque jour de retard.
Attention, une mise en demeure doit avoir été effectuée avant qu’il ne soit possible de faire la moindre réclamation d’amende.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Ne pas ôter les encombrants à la place du fautif
Désencombrer les parties communes lorsque les encombrants appartiennent aux voisins est interdit. En effet, les objets restent la propriété de vos voisins et le dégagement ne peut être fait sans que le contrevenant soit mis en demeure. Si, de sa propre initiative, un autre résidant ôte les encombrants, le propriétaire de ces derniers sera en droit de revendiquer sa propriété en demandant une indemnisation vis-à-vis des objets manquants, voire détruits.
