Nom du syndic : … (responsable de tenir à jour le carnet d’entretien)
Dernière assemblée générale : … / … / … (précisez la date de la dernière assemblée générale)
Prochaine assemblée générale : … / … / … (précisez la date de la prochaine assemblée générale)
Références de la copropriété
Nom de l’immeuble : …
Adresse de la copropriété : …
Construit en : … (précisez la date de construction de l’immeuble)
Nombre de lots :
Logements : …
Commerces : …
Garages : …
… (précisez les autres types de lots si besoin)
Surface : … (précisez)
Nombre de bâtiments : … (précisez)
Liste des équipements communs et des informations techniques : … (précisez, par exemple : ascenseur, type de chauffage, chauffage collectif, espaces verts, interphones, digicode, etc.)
Règlement de copropriété rédigé le … / … / … (précisez la date)
Informations complémentaires : … (précisez tout autre type d’informations utiles ici)
Gestion de la copropriété
Nom du syndic en exercice : …
Numéro de téléphone : …
Email : …
Fax : ...
Date de début de mandat : … / … / …
Date de fin de mandat : … / … / …
Constitution du conseil syndical : … (précisez le nombre de membres)
Date de début de mandat : … / … / …
Date de fin de mandat : … / … / …
Nom, prénom et téléphone de tous les membres du conseil syndical :
…
…
…
etc.
Liste des assurances collectives
(par exemple : assurance multirisque, dommages-ouvrage, dégât des eaux, vols, protection juridique, etc.)
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Références du contrat |
Date d’effet |
Date d’échéance |
Nom de la compagnie d’assurances |
Adresse |
Numéro de téléphone |
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… |
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… |
… |
… |
Liste des contrats des opérations d’entretien et de maintenance des espaces collectifs
(par exemple : maintenance chaudière, nettoyage parties communes, gardien employé tout au long de l’année, etc.)
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Nature du contrat / Fonction |
Date d’intervention ou périodicité |
Nom et prénom |
Numéro de téléphone |
Coût |
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… |
… |
… |
… |
… |
Liste des travaux effectués
(par exemple : ravalement de façade, réfection de la toiture, etc.)
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Nature des travaux |
Date de prise de décision (Assemblée Générale) |
Date d’intervention |
Nom de l’entreprise |
Contact |
Numéro de téléphone |
Montant des travaux |
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… |
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… |
… |
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… |
Le budget prévisionnel et les charges annuelles
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Année |
Budget prévisionnel |
Charges |
Différence |
Coût moyen par tantième |
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… |
… |
… |
… |
... |
Les mesures administratives en cours
- …
- etc.
Les renseignements facultatifs
à ajouter selon vote de l’Assemblée Générale (par exemple conforme aux réglementations sécurité incendie, présence d’amiante, etc.)
- …
- …
- …
- etc.
Annexe 1 : Fondement Juridique (LOI SRU – 13 Décembre 2000)
Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Article 1er
Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
Article 2
Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient. Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Article 3
Le carnet d'entretien mentionne :
- l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
- l'identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
Article 4
Le carnet d'entretien indique également :
- l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;
- s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
Article 5
Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
Article 6
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Explications
I - Les caractéristiques du carnet d’entretien
Qu’est-ce que le carnet d’entretien d’une copropriété ?
Le carnet d'entretien sert à noter l’intégralité des informations en rapport avec les travaux d’entretien et les opérations de maintenance, réalisés au sein de la copropriété. Un carnet d’entretien est obligatoire pour tout type de bâtiment en copropriété. Il doit être mis à jour de manière régulière.
Qui le tient à jour ?
Le carnet d’entretien doit être créé et mis à jour par le syndic. Dans le cas où une copropriété se divise en plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est suffisant, le syndic aura simplement besoin de créer des chapitres différents pour chaque bâtiment. Cependant, s’il y a des syndicats secondaires, un carnet d’entretien réservé à chacun d’entre eux sera nécessaire ; tout en tenant un chapitre par bâtiment dans le carnet d’entretien du syndicat principal, y seront alors mentionnées les informations concernant les parties communes de l’ensemble des syndicats.
Qui peur le consulter ?
Tous les copropriétaires, ainsi qu’un éventuel futur acquéreur d’un lot de la copropriété (si promesse unilatérale de vente), ont le droit de le consulter à tout moment en faisant une demande au syndic, ou bien au vendeur dans le cas du futur acquéreur. Lorsqu’un copropriétaire souhaite une copie du carnet d’entretien, le syndic peut lui en fournir une. Cependant, cette copie est réalisée aux frais dudit copropriétaire. Le prix de ce service est mentionné dans le contrat de syndic.
À quoi sert-il ?
Le carnet d’entretien est indispensable pour le syndic. Il peut ainsi s’assurer de l’état des travaux déjà effectués, en cours de réalisation, ou à faire. Le carnet d’entretien se révèle également utile au futur acquéreur pour qu’il soit en mesure d’évaluer l’état du bâtiment, et ainsi évaluer le montant des frais de travaux qu’il aura à payer.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
II - Son contenu
Les informations obligatoires
Dans le carnet d’entretien, doivent être mentionnés :
- l’adresse du bâtiment de copropriété,
- le nom du syndic,
- les références des contrats d'assurance avec leurs dates d'échéance,
- l’échéance de l’ensemble des travaux d’entretien et des opérations de maintenance,
- la date de réalisation de tous les gros travaux (par exemple : le ravalement de façade, le remplacement de la chaudière ou de l'ascenseur, etc.),
- les travaux estimés nécessaires suite au Diagnostic Technique Global,
- le nom des entreprises ayant réalisé les travaux au sein de la copropriété,
- éventuellement : les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que leurs dates d'échéance.
Les informations complémentaires
Dans le carnet d’entretien, sont également mentionnées :
- toutes informations supplémentaires jugées utiles par les copropriétaires lors d’une assemblée générale (par exemple : des informations concernant des études techniques effectuées au sein du bâtiment).
