Lettre type de demande de réalisation de travaux au sein d’une copropriété
Nom et prénom d’un des copropriétaires
Son adresse complète
Nom et prénom du syndic
Son adresse complète
Objet : Demande de réalisation de travaux d’entretien au sein de la copropriété.
Madame/Monsieur,
Nous, soussignés … (précisez prénoms et noms des copropriétaires à l’initiative de ce courrier), copropriétaire de l’immeuble … (précisez) vous adresse ce courrier pour vous faire part de notre inquiétude.
En effet, nous avons constaté que certains travaux d’entretien votés lors de la dernière assemblée générale annuelle des copropriétaires, rassemblée le … (précisez la date), et pour laquelle nous avons payé des charges, n’ont pas été effectués. Hors, selon la loi du 10 juillet 1965, il vous revient, en tant que syndic, de veiller à ce que ces travaux soient effectués.
Ce courrier concerne … (précisez les travaux ou les opérations de maintenance en question : réparation d’un ascenseur en panne, jardin non entretenu, réparation d’une fuite d’eau au sous-sol, etc.).
Nous vous demandons aimablement que ces travaux soient effectués dans le mois à venir.
Dans l’attente de vos démarches, nous vous remercions par avance, et vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués,
Fait à … (précisez),
Le … (précisez).
Signatures de tous les copropriétaires à l’initiative de ce courrier :
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Explications
À quoi sert cette lettre ?
Ce courrier permet à tout copropriétaire de faire remarquer au syndic de la copropriété que la réalisation de travaux d’entretien prévus au sein de la copropriété lors d’une précédente assemblée générale n’ont pas été effectués. En effet, c’est le rôle du syndic de veiller à la bonne exécution de ces travaux et de s’occuper des éventuelles démarches nécessaires pour faire intervenir des professionnels si besoin.
Quels sont les devoirs du syndic en termes d’exécution des travaux ?
Selon la loi du 10 juillet 1965, il incombe au syndic de la copropriété d’exécuter l’ensemble des décisions prises lors d’une assemblée générale. Il est ainsi tenu de veiller à la réalisation des travaux d’entretien nécessaires, et/ou urgents, au maintien de l’état de l’immeuble. Raison pour laquelle les copropriétaires sont en droit de lui rappeler ses missions s’il omet de faire exécuter lesdits travaux.
Comment envoyer ce courrier ?
Vous pouvez envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de la copropriété en précisant les travaux d’entretien concernés. Des pièces jointes peuvent éventuellement compléter ce courrier, comme par exemple des photographies des lieux nécessitant les entretiens demandés et votés : pour en montrer l’urgence.
