La fibre, obligatoire pour les copropriétés ?
L’installation de la fibre optique dans les copropriétés n’est pas une étape des plus simples. Si ce raccordement se fait sans encombre pour les logements individuels, il en cas différemment pour les habitats collectifs.
Dès lors, et pour permettre à tous d’accéder à la fibre pour un internet haut débit, la loi impose des règles et des obligations afin de laisser la possibilité à chacun de disposer de débits puissants, nécessaires pour répondre aux enjeux actuels que sont le télétravail ou encore la maison connectée. Les règles du raccordement à la fibre optique changent selon que l’immeuble est neuf ou ancien.
Dans le neuf
Une loi du 4 août 2008 impose une obligation de pré-équipement en fibre optique dans les immeubles neufs. Cette loi, entrée en vigueur pour les permis de construire délivrés après le 1er janvier 2010, a pour but de rendre l’accès à la fibre optique rapide dans tous les logements neufs et récents. Ce texte illustre la volonté du gouvernement de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit afin de supprimer les inégalités en termes d’accès à la connexion, et ainsi d'éliminer les zones blanches.
Le pré-équipement consiste à pré-câbler l’immeuble en fibre optique. Les boîtiers sont alors reliés dans les appartements. Il ne restera plus qu'à effectuer le raccordement final, réalisé par l’opérateur, lorsque l’immeuble sera éligible à la fibre optique par exemple.
Dans l’ancien
La fibre optique est un dispositif simple à adapter dans les constructions neuves. En revanche, sur l’existant, câbler en fibre peut être une toute autre histoire. La fibre nécessite en effet des travaux plus complexes dans l’ancien, en utilisant des gaines existantes ou en adaptant un système sur du neuf en passant par des goulottes par exemple.
Afin de garantir un accès à la fibre optique pour les copropriétaires et occupants locataires de l’immeuble, la loi du 1er juillet 2016 dite loi Macron, étend l’obligation de pré-câblage en fibre optique aux immeubles existants, et où des travaux nécessitant un permis de construire sont menés. La loi Macron simplifie le câblage des parties communes afin de préparer les accès dans tous les appartements. Une fois que la fibre est arrivée dans les communs, l’opérateur choisi n’a plus qu’à dispatcher la connexion fibrée dans chaque lot.
Le droit à la fibre
Le droit à la fibre consiste à accorder à chaque locataire d’une commune équipée en fibre optique, le droit de disposer d’un accès au très haut débit, que ce soit pour des raisons personnelles ou pour un usage professionnel. Défini par le décret du 15 janvier 2009, le droit à la fibre vous garantit un accord du propriétaire pour faire le nécessaire au raccordement fibré, sauf motif légitime et sérieux.
La demande d’un locataire au raccordement fibré se fait alors par lettre recommandée.
Première étape, l’assemblée générale
Si aucuns travaux de rénovation avec permis de construire ne sont menés, il est tout de même possible d’assurer l’installation de la fibre optique dans un immeuble ancien.
Elle peut être à la demande de l'administrateur de l’immeuble, qui inscrit alors le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale présidée par le syndic de copropriété. Le syndic lui-même ou le syndicat des copropriétaires peuvent également suggérer à l'administrateur de fibrer l’immeuble.
Dans tous les cas, ce point se discute en assemblée générale avec un vote à la majorité simple, vote de l’article 24. Ce sont ainsi les copropriétaires qui sont décisionnaires sur la question. Dès lors que le projet de câblage pour la fibre est voté et accepté, les travaux peuvent débuter sans délai.
Les travaux par l’opérateur
Lorsque le projet de fibrage vertical en copropriété est validé en assemblée générale, les travaux peuvent débuter. Il est important de noter que, dans le milieu de la fibre optique, les travaux de raccordement ne peuvent être effectués par un seul et même opérateur, également appelés FAI (fournisseur d’accès internet).
Il faut donc trouver l’opérateur chargé du déploiement de votre zone. Ce travail de zonage est disponible sur le web. L’installation est réalisée soit par Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free, qui sont aujourd'hui les 4 leaders sur le marché de l’internet et du réseau.
Lorsque la convention est signée avec le FAI en charge de votre commune, l’installation a lieu dans les semaines qui suivent.
La fibre en copropriété : combien ça coûte ?
La fibre ne représente pas de coût en tant que tel pour la copropriété et donc, pour les copropriétaires. En effet, c'est l’opérateur en charge de l’installation qui finance le câblage de la copropriété.
Certains fournisseurs d’accès limitent cependant la gratuité à certaines conditions, comme Bouygues par exemple, chez qui le fibrage est offert pour les 100 premiers mètres de câble. Au-delà, il faudra débourser une somme d’argent qui reste tout à fait raisonnable par rapport aux bénéfices tirés par le très haut débit dans l’immeuble.
SFR quant à lui, demande une participation aux frais d’installation qui varie selon que le raccordement est aérien ou souterrain. Ce coût supplémentaire est cependant valable uniquement pour les copropriétés horizontales, à savoir, les copropriétés composées de maisons individuelles.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Comment profiter de la connexion très haut débit une fois l’immeuble câblé ?
Une fois que l’immeuble est câblé par le fournisseur d’accès, il est du ressort de chaque copropriétaire de souscrire un contrat auprès de l’un des fournisseurs. Il profite alors d’une offre permettant un débit internet puissant, qui vient en remplacement de son abonnement ADSL standard.
Attention, il est à noter que la plupart des fournisseurs installent gratuitement la fibre optique chez vous en contrepartie d’un engagement d’un an de contrat minimum. Passé ce délai d’engagement, il sera possible de passer à un autre opérateur afin de profiter d’offres promotionnelles par exemple.
Si la démarche n’a pas réellement de coût pour l’abonné, il faut prendre en considération les frais de mise en service, facturés par l’opérateur, qui sont généralement d’un montant de 50 € et qui seront facturés à chaque changement d’opérateur car un technicien se déplace afin de modifier le raccord fibre dans l’armoire prévue à la répartition des accès.
