Fosse septique d’immeuble : prix pour la boucher ou la créer, loi, et fonctionnement

Principe de fonctionnement d’une fosse septique

Une fosse septique d’immeuble permet l’évacuation des eaux usées des chasses d’eau de chaque logement, mais aussi des eaux usées provenant des éviers, des baignoires, des douches, etc. Il s’agit d’un système souterrain d’assainissement des eaux principalement utilisé dans les zones rurales. En effet, les zones urbaines sont aujourd’hui largement équipées d’un réseau d’évacuation collectif municipal.

Une fosse septique se compose de canalisations qui assurent le cheminement des eaux usées et d’une fosse en béton ou d’une fosse en fibre de verre renforcée. Cette dernière a pour rôle le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux usées provenant de l’immeuble. Le processus suivant se met en place lorsque les eaux usées entrent dans la fosse :

Cette séparation des différents éléments composant les eaux usées permet à l’eau traitée d’être évacuée jusqu’à une zone d’absorption, appelée « lit d’épandage ».

Condamner une fosse septique d’immeuble

Sachez qu’une fosse septique non utilisée fragilise le terrain, raison pour laquelle elle doit obligatoirement être bouchée lorsque la copropriété décide de changer de solution d’assainissement des eaux usées. Une fosse septique non bouchée rend le terrain instable, ce qui peut fragiliser les fondations de l’immeuble généralement bâti non loin. La copropriété doit donc choisir :

• de condamner la fosse septique de l’immeuble ;

• de la boucher ;

• ou de la retirer.

Vidanger la fosse septique

De plus, avant de condamner une fosse septique, il est nécessaire de la vider pour éviter tout problème d’hygiène au travers de l’apparition de mauvaises odeurs mais aussi la prolifération de bactéries. Il s’agit également d’une question de respect de l'environnement. Cette opération doit être effectuée par un vidangeur qualifié. Lors de son intervention il s’occupera de vider tout le contenu de la cuve et de la nettoyer. Comptez entre 400 et 600 € TTC pour ce type de prestation.

Combler la fosse septique

Dans un second temps, il est nécessaire de boucher la cuve afin qu’elle soit capable de résister à la pression et ne s’écroule pas. Pour cela un professionnel peut combler la cuve de la fosse septique de l’immeuble avec du béton, ou plus simplement des graviers ou du sable. Comptez entre 300 et 900 € TTC pour ce type de prestation.

Réparer une fosse septique d’immeuble

Une installation performante permet d’assurer le bon écoulement de ces eaux usées pendant plusieurs années sans besoin d’intervention d’un professionnel pour effectuer des réparations. Une opération de maintenance est toutefois nécessaire lorsqu’une canalisation cède ou si vous identifier des refoulements des eaux uséesdans la cour de la copropriété, par exemple. Mais de tels refoulements des eaux usées peuvent aussi être observés au niveau d’un évier, d’une baignoire, d’une douche ou encore des toilettes de tout logement. Une mauvaise odeur pourra également être un signe du mauvais écoulement des eaux usées.

La fosse septique est un équipement collectif. Lorsqu’un copropriétaire ou tout autre résident remarque ce type de dysfonctionnement, il doit en avertir au plus vite le syndic de copropriété. Il pourra ainsi avertir tous les copropriétaires afin qu’une décision soit prise rapidement. En effet, lorsque l’immeuble fera face à des lits d’épandage, l’intervention d’un professionnel sera plus qu’urgente.

L’entretien régulier d’une fosse septique d’immeuble peut éviter le besoin de réparer une fosse septique, qui est une intervention peut agréable à réaliser. Pour l’achat du produit de renouvellement des bactéries du dispositif aérobie, comptez entre 15 et 30 € TTC. Ce type de produit permet de renouveler les bactéries du dispositif aérobie pour maintenir le bon fonctionnement de la fosse septique.

Pour l’intervention d’un professionnel pour une réparation de fosse septique, comptez entre 500 et 1 000 € TTC. Toutefois, pour un remplacement complet, l’intervention sera chiffrée entre 5 000 et 10 000 € TTC et la réparation d’une canalisation peut facilement coûter jusqu’à 3 000 € TTC.

Le remplacement du lit d’épandage d’une fosse septique coûte entre 3 500 et 6 000 € TTC. De tels travaux seront nécessaires en copropriété dès lors que la zone de filtration du sol est obstruée à cause de déchets solides, de graisses, etc. L’eau contaminée remonte alors à la surface et des travaux de rénovation doivent impérativement être réalisés.

Remplacer une fosse septique d’immeuble

Il n’est pas possible de remplacer une fosse septique ancienne ou traditionnelle par un modèle identique puisque ce ne sont plus des systèmes dont l’installation est autorisée en France. Toutefois, la copropriété peut toutefois faire installer une fosse septique. Les modèles contemporains sont appelés : fosse septique toutes eaux.

Contrairement aux anciennes fosses septiques, les fosses septiques toutes eaux sont capables de collecter l'ensemble des eaux usées d’un immeuble. Pour remplacer une ancienne fosse septique par une fosse septique toutes eaux, il faut compter entre 5 000 et 10 000 € TTC. Toutefois, la copropriété pourra bénéficier d’une aide financière proposée par le Conseil général. Cette subvention assainissement est dédiée aux habitants ayant la volonté de réhabiliter leur système d’assainissement non collectif.

Installer une fosse septique toutes eaux

Veuillez noter que seules les fosses septiques toutes eaux peuvent aujourd’hui être installées, les anciennes fosses septiques n’étant plus conformes. De nombreuses précautions sont à prendre et il est particulièrement conseillé de réaliser une étude de sol avant de faire installer une fosse septique. Veillez ensuite à respecter les indications suivantes :

• la fosse septique doit être placée à au moins 5 mètres de distance de toute habitation ;

• et au moins 3 mètres des limites de propriété ;

• tout puits et sources dont l’eau est utilisée pour l’alimentation humaine doit être à une distance minimum de 35 mètres ;

• aucun arbre ou autre plantation ne doit se trouver dans un rayon de 3 mètres ;

• aucune zone de stationnement de véhicules ne doit être positionnée aux alentours ;

• il en est de même pour les zones de circulation.

En cas de création de fosse septique, il sera nécessaire au professionnel se chargeant de l’opération de creuser le sol et de prévoir un coffrage. En cas de remplacement de la fosse septique, cette étape ne sera pas nécessaire, sauf si vous souhaitez agrandir la cuve. Le professionnel doit également se charger d’évaluer les besoins de la copropriété afin de vous aider à choisir un dimensionnement adapté.

La ventilation de la fosse septique toutes eaux devra obligatoirement être prévue. En effet, son principe de fonctionnement utilise des gaz qui doivent être évacués afin d’éviter la détérioration de la fosse. Sachez qu’une pompe de levage pourra aussi être nécessaire.

Loi et réglementation

Si la fosse septique de la copropriété ne respecte pas les réglementations actuellement en vigueur, il sera nécessaire de procéder à une mise aux normes de l’installation. Sachez que la copropriété peut faire face à différentes sanctions dans le cas du non-respect de ces réglementations qui sont de plus en plus strictes depuis l’arrêté du 6 mai 1996 dans le but de limiter la pollution des nappes phréatiques.

Visite de contrôle par le SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un organisme qui se charge de la surveillance de la conformité des systèmes d’assainissements non collectifs depuis 2012 installés chez les particuliers et dans les copropriétés. Le SPANC contrôle chaque installation tous les 4 à 10 ans. Selon le résultat du rapport, un délai de 1 à 4 ans pourra être donné à la copropriété pour faire réaliser les travaux de mise aux normes.

Le diagnostic de conformité d’une fosse septique

A la suite de la visite de contrôle du SPANC, un diagnostic de conformité est remis au syndic de copropriété et fait état de la conformité ou de la non-conformité de l’installation. Dans le second cas, le diagnostic fait état des interventions à faire réaliser par la copropriété. Les remarques effectuées par cet organisme dans ce rapport peuvent obliger à faire effectuer une vidange du dispositif, par exemple. Toutefois, c’est parfois le changement complet de la fosse septique qui est demandé.

Une visite de contrôle du SPANC coûte entre 50 et 120 € TTC.

Les sanctions

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) se charge de vérifier la conformité des fosses septiques des habitations encore équipées d’un tel système d’évacuation des eaux usées. En cas de non-conformité, voici les sanctions auxquelles s’exposent les copropriétaires :

• une simple demande, pour commencer, afin que la remise aux normes de la fosse septique soit effectuée, la réalisation des travaux est soumise à un délai imposé ;

• une visite de contrôle une fois ce délai écoulé, en cas de non-conformité après cette visite :

  • la copropriété sera sous astreinte financière jusqu’à ce que la fosse septique soit remise aux normes ;

  • le SPANC augmentera la fréquence de ses visites de contrôle (sachez que chaque visite coûte entre 50 et 120 € TTC) ;

  • la mairie dispose de l’autorité nécessaire pour envoyer une mise en demeure à la copropriété sous forme de courrier recommandé avec avis de réception ;

  • en dernier recours, la mairie fera réaliser les travaux aux frais de la copropriété, les copropriétaires devront alors s'acquitter de la facture sans pouvoir choisir le devis d’un professionnel correspondant à leur budget ;

• une sanction pénale peut être imputée à la copropriété suite à un rapport du SPANC s’il est prouvé que la fosse septique non conforme de la copropriété pollue l’environnement de manière conséquente, la sanction financière peut être :

  • une amende de 75 000 € maximum ;

  • une peine de 2 ans de prison pour le ou les responsables.

Notez bien que la remise aux normes d’une fosse septique doit obligatoirement être réalisée par un professionnel qualifié pour être valable.

Lors de la vente d’un appartement ou de l’immeuble

Pour pouvoir vendre un appartement, le propriétaire de ce lot devra obligatoirement fournir le diagnostic assainissement de l’immeuble afin que le futur acquéreur connaisse l’état de celui-ci. L’ensemble des diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien visent à renseigner le futur acquéreur sur le budget des travaux qu’il doit prévoir lors des prochaines années.

Ce document doit donc obligatoirement figurer dans le dossier technique remis pour un compromis de vente. Ce type d’attestation est valable pendant une durée de 3 ans. La réalisation d’un diagnostic assainissement avant la vente d’un bien coûte entre 150 et 250 € TTC.

Sachez que si des travaux sont préconisés dans ce rapport, le vendeur du bien n’aura pas nécessairement besoin de faire réaliser les travaux lui-même. Toutefois, l’acquéreur pourra alors utiliser cet argument pour faire baisser la valeur d'achat du bien.

Etude préalable à la mise en conformité

Suite à la réalisation du diagnostic assainissement, une étude préalable de mise en conformité pourra être nécessaire afin de pouvoir ensuite faire réaliser les travaux de mise en conformité de la fosse septique de l’immeuble. Comptez entre 500 et 1 000 € TTC pour cette étude préalable à la mise en conformité.

Mise aux normes de la fosse septique

Selon l’ampleur des travaux à réaliser pour la mise aux normes de la fosse septique, le budget à prévoir pour l’intervention peut grandement varier. En effet, il faut compter entre 200 et 400 € TTC pour une simple vidange du dispositif et de menus travaux d’entretien, alors qu’un remplacement de la cuve coûte entre 5 000 et 10 000 € TTC.

Notez que dès lors que la fosse dont la copropriété est équipée n’est pas conforme à la NF DTU 64, celle-ci doit être changée. Des aides financières et un taux de TVA réduit permettent d’aider les copropriétaires à effectuer cette mise aux normes. Elle est en effet nécessaire afin de limiter la pollution de l’environnement. Une installation aux normes doit respecter les points suivants :

• être suffisamment éloignée de tout arbre et de toute zone de stationnement ;

• permettre la séparation des eaux usées et des eaux de pluies ;

• avoir des regards accessibles à tout moment ;

• etc.

Prix d’une fosse septique selon le type de travaux

Voici un tableau récapitulatif de l’ensemble des prix à prévoir selon les différents types d’intervention nécessaires pour créer, condamner ou mettre aux normes une fosse septique.

Prix pour réparer une fosse septique

Selon le type de dysfonctionnement de la fosse septique de l’immeuble, différentes réparations, et donc différents prix sont à envisager. Voici un tableau récapitulatif des différentes interventions possibles.

Sachez que le coût de ces différentes interventions sera revu à la hausse lorsque la fosse septique est installée dans une zone en pente puisque les travaux sont alors plus complexes à réaliser. Il en va de même en hiver où le sol gelé est dur, ce qui complexifie l’intervention.

Les aides financières

La subvention assainissement proposée par le Conseil général pour la réhabilitation de ce type de système d’assainissement non collectif permettra à la copropriété de pouvoir faire des économies sur le remplacement d’une fosse septique. Le montant attribué dépend directement de l’ampleur des travaux à réaliser ainsi que des revenus des copropriétaires de l’immeuble.

Les mesures préventives

Afin de repérer les dysfonctionnements d’une fosse septique d’immeuble, il est important de s’occuper de son entretien régulièrement. Cela évite à la copropriété d’avoir à payer pour des travaux de grande ampleur. Pour cette raison, nous conseillons à toutes les copropriétés de faire effectuer une vidange annuelle de leur fosse septique par un professionnel.

Sans cette vidange annuelle, les boues et l’écume s’accumule dans la cuve jusqu’à gêner son bon fonctionnement.

Si vous ne souhaitez pas faire réaliser la vidange de votre fosse septique d’immeuble, sachez qu’une simple inspection de l’état du dispositif coûte entre 50 et 100 € TTC.