Installer un système de vidéosurveillance en copropriété : mode d’emploi

La vidéosurveillance en copropriété est une solution de sécurité de plus en plus employée face à l'accroissement des incivilités et des dégradations. Réglementée, la vidéosurveillance est cependant encadrée pour maintenir la vie privée des occupants de l’immeuble. Comment installer les caméras ? Qui prend la décision ? Où les positionner ? Qui peut voir les images ? Petit mode d’emploi.

Installer un système de vidéosurveillance en copropriété : mode d’emploi
Installer un système de vidéosurveillance en copropriété : mode d’emploi

La vidéosurveillance, une solution utile qui fait débat

La vidéosurveillance en copropriété est une solution largement adoptée pour maintenir un niveau de sécurité optimal au sein de l’immeuble. Elle permet, entre autres, d’assurer la sécurité des biens (dégradations des accès, murs, ascenseurs…) et des personnes (agression, vol, harcèlement…).

 

Bien positionnées, les caméras permettent de capturer des images des éventuels malfaiteurs. Toutefois, malgré le bénéfice qu'offrent les caméras de vidéosurveillance sur la sécurité des immeubles, elles restent une méthode très critiquée par un bon nombre d’occupants.

 

Certains jugent en effet la vidéosurveillance comme une atteinte à la vie privée. Même si de nombreuses réglementations encadrent la disposition des caméras, de mauvaises expériences ou une sensation de non-respect des règles en vigueur de certains occupants peuvent créer une certaine tension au sein même de l’immeuble.

 


Une solution avant tout dissuasive

Il est courant de dire que la présence de caméras est avant tout une solution dissuasive. Qui serait capable de tenter une effraction dans un immeuble équipé de caméras ?

 

En effet, la présence de caméras de vidéosurveillance permet d’éviter l’effraction ou la dégradation. Avec un enregistrement continu des images, il devient quasiment impossible pour quiconque de dégrader les lieux sans se faire repérer.

 


Une prise de décision en assemblée

Comme l’intégralité des décisions prises dans la copropriété, l’installation d’un système de vidéosurveillance n’échappe pas au passage en assemblée générale. Dès lors que le projet est en cours, le syndic convoque une assemblée générale afin de présenter différents devis afin de chiffrer le montant des travaux. Les copropriétaires seront alors informé du projet et prendront la décision en connaissance de cause.

 

La prise de décision se fera sous la règle de l’article 24 soit la majorité simple des présents lors du vote.

 

Qui contacter pour l’installation et quelles caméras ?

L’installation d'un système de vidéosurveillance en copropriété sera déléguée à une société spécialisée. En faisant appel à un professionnel, le syndic s’assure de la conformité de la pose et du suivi des réglementations.

 

S’il est possible de trouver des entreprises de télésurveillance, ces dernières ne seront pas forcément adaptées au cadre de la copropriété. La télésurveillance dispose de détecteurs de mouvements qui déclenchent un signal dans une centrale où des agents visionnent en direct les images. Si la télésurveillance est une option intéressante pour les biens privés, elle se voit inadaptée aux parties communes. Elle serait source de discorde entre les copropriétaires, qui y verraient une limite de leurs libertés.

 


Où installer des caméras de vidéosurveillance ?

L’installation des caméras de vidéosurveillance est le point crucial dans les travaux de mise en place d’un tel système. En effet, il faudra prévoir des emplacements qui respectent scrupuleusement les règles de protection de la vie privée.

 

Il sera alors possible d’installer les caméras de surveillance dans :

 

 

Toutes les parties communes peuvent être équipées de caméras de vidéosurveillance. Des critères d’orientation du champ de vision seront ici à respecter.

 

Il ne faut pas que la caméra puisse couvrir de manière directe ou indirecte une zone privative même s’il ne s’agit que de l’entrée d’un appartement. Les caméras extérieures ne peuvent filmer les axes publics, sauf si la demande à la préfecture est faite ainsi qu’une déclaration auprès de la CNIL.

 

L’installation de la vidéosurveillance en parties privatives est aussi une possibilité. Il faudra toutefois que ce soit la décision du copropriétaire. Le syndic ne peut en aucun cas imposer l’installation de caméras dans les lots privés.

 

La vidéosurveillance : quel coût ?

L’installation d’un système de vidéosurveillance a un coût qu’il faut impérativement prendre en considération. S’il est difficile de donner un prix exact pour une installation, qui dépendra, entre autres, du type de matériel, mais aussi de la configuration de l’immeuble, voici quelques idées de tarifs pour la pose de caméras :

 

  • 600 à 1.000 € par caméra et selon le type de caméra choisi (dôme, standard, étanche, infrarouge…) ;
  • à partir de 500 € pour un enregistreur. Le prix dépend notamment du nombre de caméras à y raccorder.

 

Si l’installation peut vite chiffrer et représenter un véritable poids financier pour la copropriété, il faut d’avantage connaître le rapport d’utilité de ces caméras. Si la copropriété est sujette à des dégradations importantes, alors oui, la vidéosurveillance sera un bon investissement. Dans le cas où les caméras sont simplement là pour éviter les déjections canines dans les espaces verts, un tel investissement serait peut-être démesuré.

 

Pour une simple solution de prévention, des caméras factices peuvent être employées et permettront de repousser bon nombre de malfrats qui seraient tentés par une quelconque effraction au sein de l’immeuble.

 


Informer les occupants

Peu importe le type de caméras installées, la loi oblige le syndic à informer les usagers de la présence de caméras de vidéosurveillance. Il faudra alors, par le biais de panneaux, de pictogrammes ou encore de stickers sur les portes d’accès, avertir tous les occupants de la copropriété que le site est protégé par la vidéosurveillance. Si la résidence est pourvue d’un parking intérieur, un panneau sera présent dès le portail d’accès.

 

Quid des images ?

Les images sont souvent un véritable point de discorde. L’accès aux images peut se faire par des membres désignés lors d’une assemblée générale. Le droit n’est pas accordé à tous les copropriétaires. Seulement certains d'entre eux pourront accéder aux images uniquement en cas de besoin, c'est-à-dire en cas de dégradation ou d’infraction avérée. En revanche, les désignés ne pourront en aucun cas regarder les images dans un simple but d’épier les occupants de l’immeuble.

 

En fonction des besoins et des situations, les forces de l’ordre ou encore la mairie pourront avoir accès aux images de vidéosurveillance dans le cadre d’une enquête par exemple.

 

Il est également important de préciser la durée de conservation des images. Si le dispositif est équipé d’un enregistreur, ce qui est utile au passage pour que l’installation soit utilisable en cas de problème, les images doivent être conservées durant un mois maximum. Il faudra ensuite supprimer définitivement les enregistrements.

 

La caméra factice

Il existe une solution peu coûteuse à mettre en place et qui ne présente aucun problème sur le plan des libertés et de la vie privée, il s’agit de la caméra factice. Des copies de caméras sont proposées à la vente. En plus d’être simples à installer, car elles ne demandent aucun raccord électrique. Elles sont en plus dissuasives, tout comme les modèles réels. Il sera alors possible d’indiquer la présence de caméras de vidéosurveillance en extérieur de la copropriété, de mettre en évidence une caméra factice sans que celle-ci ne soit fonctionnelle.

 

La limite de ce système reste de maintenir confidentiel le fait que les caméras soient factices. Dans le cas ou des copropriétaires ébruiteraient ce fait, leur présence serait donc inutile.

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