Annoncer des travaux concernant l'ascenseur de la copropriété
Outre le cas de la panne qui immobilise l'ascenseur, ce dernier doit régulièrement subir des opérations d’entretien. Pour l’une comme pour l’autre des situations, le syndic de la copropriété doit en avertir l’ensemble des occupants.
Si l’assemblée générale des copropriétaires le mandate pour s’occuper de signer le contrat d’entretien, celui-ci doit prévenir de la gêne occasionnée par l’intervention des professionnels.
Le contrat d’entretien d’un ascenseur en copropriété est obligatoire
L’arrêté du 18 novembre 2004, relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs, impose des vérifications périodiques de ces équipements, cette réglementation concerne donc les copropriétés.
Le délai légal à respecter entre ces vérifications est de 6 semaines maximum, conformément à cet arrêté du 18 novembre 2004. Les autres interventions concernent le changement ou la réparation de pièces usagées ou ne fonctionnant plus, qu’il s’agisse de l'éclairage, d’un bouton, etc.
Qui paie pour les travaux effectués sur l’ascenseur ?
Les frais du contrat d’entretien seront répartis dans les charges communes que paient les copropriétaires. Suite à une assemblée générale des copropriétaires, le syndic de la copropriété est délégué pour la signature d’un contrat d’entretien avec le prestataire de son choix pour lequel un vote de validation sera toutefois effectué.
L’assurance professionnelle doit être prise par l’ascensoriste et non pas par la copropriété. Le syndic devra y veiller lors de la signature du contrat.
Fréquences des travaux sur un ascenseur
Si des vérifications doivent être effectuées toutes les 6 semaines, elles n’entraînent pas systématiquement des travaux.
Lors de la signature du contrat (d’un an minimum), toutes les interventions possibles seront expressément expliquées. Il est impératif qu’une clause prévoit la possibilité d’un déblocage de personne qui peut être demandé 7j / 7, et ce, 24h / 24 suite à une panne de l’ascenseur.
Comment prévenir copropriétaires et les habitants ?
En cas de panne ou de travaux de maintenance, les copropriétaires et les habitants de la résidence doivent être prévenus de la date des travaux et de l’impossibilité d’utiliser l’ascenseur pendant l’intervention.
Si l’ascenseur ne doit pas être utilisé jusqu’à l’intervention, cela est bon de le préciser également.
Voici un modèle de lettre qui vous aidera à rédiger un courrier aux habitants pour un envoi individuel dans chaque boîte aux lettres. Le syndic de la copropriété peut également afficher une annonce à l'entrée de l’immeuble et sur les portes de l’ascenseur pour que celui-ci ne soit pas utilisé. Pour cela, il pourra également se baser sur le même modèle de lettre, tout comme s’il décide d’adresser un mail aux copropriétaires et éventuels locataires.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Modèle d’annonce de travaux d’ascenseur
Nom et prénom
Mention “Syndic de la copropriété”
Adresse
Téléphone
Nom et prénom d’un copropriétaire
Son adresse
Objet : Annonce de travaux concernant l’ascenseur
Madame, Monsieur,
En qualité de syndic de la copropriété, je tiens à vous informer par la présente lettre que l’ascenseur n’est actuellement plus utilisable pour des raisons de sécurité.
Suite à la dernière vérification de l’ascenseur, en date du … / … / … (précisez la date) par le prestataire qui s’occupe de son entretien, ce dernier m’a notifié de la nécessité de son intervention pour effectuer les réparations nécessaires.
En effet, il s’agit de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (précisez le problème détecté).
L’ascensoriste interviendra donc le … / … / … (précisez la date) pour mener ces réparations et l’ascenseur ne sera pas accessible jusqu’à cette date pour des raisons de sécurité. Celui-ci devrait être de nouveau accessible dès le lendemain de cette intervention, c’est-à-dire le … / … / … (précisez la date).
Merci de votre compréhension et veuillez m’excuser par la gêne occasionnée. N’hésitez pas à me contacter pour tout complément d’information ou pour tout problème que cette impossibilité d’utiliser l’ascenseur ce jour-là pourrait vous causer.
Je reste à votre entière disposition et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le … / … / …
A …
Signature
