L’ancienneté du parc d’ascenseurs et l’absence de réglementations sécuritaires ont entrainé de nombreux accidents au début des années 2000, dont plusieurs mortels. C’est pour remédier à cette situation qu’une loi a vu le jour en 2003 pour mettre en place un programme de sécurisation du parc d’ascenseurs existant et fixer des règles nouvelles d’entretien et de contrôle sur l’ensemble du parc afin de pérenniser le niveau de sécurité des usagers et des techniciens.
Au-delà de ces obligations de travaux, la modernisation des ascenseurs est une démarche d’amélioration et de valorisation de plusieurs aspects du patrimoine immobilier.
Un contrat d’entretien obligatoire pour tous les ascenseurs
La loi du 3 juillet 2003 est venue modifier le code de la construction et de l'habitation. Les ascenseurs doivent faire l’objet d’un entretien destiné à le maintenir en état de fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.
Le propriétaire en a la responsabilité et peut la déléguer à une entreprise qui dispose des compétences visées au code du travail pour ce type d’opérations
Le contrat doit avoir une durée minimale de 1 an.
le Code de la Construction et de l’habitation précise également la fréquence et la nature minimale des prestations :
- un écart maximal de 6 semaines entre chaque visite d’entretien,
- un dépannage 7 jours sur 7 et un déblocage des personnes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai de déblocage sera précisé par contrat.
- un carnet d’entretien doit être rempli à chaque visite avec les dates des interventions et des dépannages ; il est communiqué au prestataire effectuant le contrôle technique,
- un rapport annuel d’activité doit être remis au propriétaire,
- une liste de pièces de rechange dues au titre du contrat (dans des conditions « normales » d’utilisation) est établie réglementairement.
- au-delà du contrat dit « minimal », un contrat aux prestations étendues peut être établi librement entre les parties
Quel que soit le contrat d’entretien retenu, les copropriétaires restent responsables du maintien en bon état (à réparer, moderniser voire remplacer) et de la sécurité des usagers et intervenants (à faire contrôler et prévoir les travaux en conformité et/ou de sécurisation).
Quels travaux ? nature et enjeux.
Travaux de modernisation :
Moderniser un ascenseur consiste à remplacer un / ou des composants tout en conservant d’autres parties d’origine de l’appareil. Cela permet d’améliorer le fonctionnement en morcelant les coûts. C’est une démarche qui permet ainsi de minimiser l’utilisation des ressources naturelles.
Pour tout ascenseur, une réflexion régulière sur l’opportunité (ou la nécessité) de le moderniser est utile, en examinant chacun des angles suivants :
- mise en conformité réglementaire (voir le chapitre spécifique)
- fiabilisation (avant que les pannes majeures et critiques ne surviennent : une bonne maintenance ne fera quand même pas vivre un organe électromécanique éternellement !)
- confort / esthétique
- accessibilité (personnes âgées, usagers en situation de handicap, enfants en bas âge)
- consommation énergétique
Le remplacement complet de l’appareil (démontage et mise à nu de la gaine pour installer un appareil neuf et totalement conforme aux dernières normes et réglementations) est une alternative le plus souvent intéressante. Il permet :
- la mise à niveau maximale des exigences de sécurité (conformité aux directives européennes)
- l’optimisation de l’accessibilité dans le cadre du bâti existant
- un impact très significatif en terme de consommation d’énergie, jusqu’à – 65 % (pour certains constructeurs, la consommation des nouveaux appareils est inférieure à 550kWh/an !)
Voici quelques exemples de travaux partiels (= modernisations) :
Installer un variateur de fréquence
Un variateur de fréquence permet à la cabine d’un ascenseur de s’arrêter au niveau précis correspondant au palier, d’assurer un trajet et une décélération sans à-coups. Il s’agit d’un dispositif permettant de limiter les accidents causés par un décalage entre le plancher de la cabine et le plancher du couloir.
L’installation d’un variateur est la solution optimale pour atteindre les objectifs de précision d’arrêt et de maintien à niveau (sécurité et accessibilité _ cf. guide COPREC février 2010).
La mesure n’est plus obligatoire réglementairement. Son intérêt en termes de sécurité, de confort et d’impact écologique incitent à effectuer systématiquement une étude de modernisation (remplacement de l’armoire de commande, réalignement des guides, travaux induits sur la machine d’entraînement.. ).
Ces travaux permettent également de réduire la consommation d’énergie et d’abaisser la valeur d’abonnement du compteur principal.
Remplacer l’armoire de manoeuvre
L’armoire de manœuvre assure la performance, la fiabilité et la sécurité de l’ascenseur.
Le remplacement d’une armoire obsolète permet de fiabiliser l’ensemble de l’équipement (et en cas d’anomalie, de disposer de pièces de rechange facilement approvisionnable), d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, et de réduire la consommation d’énergie (changement du pilotage du moteur, baisse de l’intensité au repos, extinction temporisée…).
Installer une téléalarme ou une télésurveillance
Il faut distinguer les dispositifs proposés par les prestataires :
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Dispositif |
Objectifs |
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Téléalarme & Eclairage de secours |
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Télésurveillance |
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Maintenance prédictive |
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- La téléalarme est un dispositif de demande de secours rendu obligatoire sur tous les ascenseurs neufs et l’ensemble du parc existant. Elle permet une communication bi-directionnelle entre l’usager bloqué et le service d’intervention.
- Attention : Dans le cadre des suppressions progressives des lignes téléphoniques (RTC, 2G et 3G), l’analyse des conditions actuelles de communication est conseillée : tout appareil dont la ligne téléphonique ne fonctionnerait pas devra être mis à l’arrêt
- La télésurveillance est un dispositif de détection de pannes qui permet d’alerter le prestataire avant que les usagers n’aient subi la défaillance. Son coût nécessite donc de vérifier son intérêt pour une copropriété (il peut être cependant justifié pour les personnes handicapées afin d’éviter tout désagrément inutile lors d’une panne)
- Les dispositifs de maintenance prédictive (souvent couplés aux deux dispositifs précédents) permettent :
- de détecter des défauts potentiels et donc, d’anticiper une panne en amont,
- de compléter la maintenance préventive, voire de déclencher une visite supplémentaire.
La solution technologique (qui s’appuie sur la mise en commun de bases de données performantes et d’analyses d’experts) est complétée d’organisations de maintenance adaptées et souvent invisibles du client (effet « iceberg » :partie visible des prestations remplacée par une partie invisibilisée grâce à ces dispositifs)
Pour le propriétaire et l’usager, l’intérêt est d’améliorer le taux de disponibilité à long terme.
Travaux sur Ascenseurs hydrauliques
Les exigences de mise en conformité des ascenseurs hydrauliques ont été moins médiatisées que celles des ascenseurs à entrainement électrique.
Une vigilance particulière est nécessaire sur les risques de dérive.
Le bilan énergétique très défavorable et les risques de pollution par l’huile en grande quantité doivent engager le propriétaire à examiner le remplacement de l’appareil par un modèle électrique en variante à la mise en conformité (gain estimé moyen de l’ordre de 3500kWh/an)
La loi sur la sécurité des ascenseurs existants
La loi du 2 juillet 2003( « Urbanisme et Habitat »), dans son article 79, induit trois volets :
- La mise en sécurité des ascenseurs installés avant 2000,
- Un contrat d’entretien obligatoire pour tous les ascenseurs,
- La mise en place d'un contrôle technique périodique pour vérifier la mise en sécurité de l’appareil et son maintien de bon état de fonctionnement.
Une mise en conformité du parc ancien en 3 étapes (ascenseurs installés avant 2000)
La loi Urbanisme et Habitat a identifié les risques les plus accidentogènes qui devaient être supprimés par l’adoption de plusieurs mesures de modernisation des ascenseurs.
Le code de la construction et de l’habitation a été complété par décret et les éléments qui doivent garantir la sécurité d’un ascenseur sont :
1. La fermeture des portes palières ;
2. L’accès sans danger des personnes à la cabine ;
3. La protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes ;
4. La prévention des risques de chute et d’écrasement de la cabine ;
5. La protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine ;
6. La mise à la disposition des utilisateurs de moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention ;
7. La protection des circuits électriques de l’installation ;
8. L’accès sans danger des personnels d’intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine ;
9. L’impossibilité pour toute personne autre que les personnels d’intervention d’accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la cabine ».
Afin de pouvoir répondre à ces exigences de sécurité, les travaux de sécurisation ont été regroupés par nature afin de proposer leur échelonnement dans le temps.
Leur mise en œuvre a fait baisser l’accidentologie sur les ascenseurs. La profession reste cependant vigilante car de nombreux ascenseurs ne sont pas encore mis en conformité à la réglementation. C’est pourquoi il est important de rappeler les travaux obligatoires :
Le calendrier / les travaux :
1ère étape : 31 décembre 2008, repoussée au 31 décembre 2010.
Cette première phase comprenait 9 dispositifs de sécurité à mettre en place en urgence sur les ascenseurs les plus vétustes : :
- serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières ;
- dispositifs empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière, lorsque cela est nécessaire ;
- système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture ;
- dispositif de clôture des gaines empêchant l'accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières ;
- parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente dans un ascenseur électrique ;
- dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage
- dispositif de commande de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel d'intervention opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette ;
- dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies
- système de verrouillage des portes et portillons destinés à la visite technique de la gaine et de la cuvette ainsi que des portes de secours, avec commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur lors de l'ouverture de ces portes et portillons par le personnel d'intervention.
Coût de cette étape : variable d’un ascenseur à l’autre, en fonction de sa date d’installation, de son modèle et de l’immeuble.
2ème étape : 3 juillet 2013, repoussée au 3 juillet 2014.
Sept mesures complémentaires ont été prévues à cette étape et concernent des travaux plus importants. Il s’agit de mettre en place :
- un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983 ;
à l’obligation a été restreinte aux seuls établissements recevant du public, mais les professionnels insistent sur son intérêt en terme de sécurité des personnes âgées notamment, de confort, de préservation du matériel et d’amélioration de l’accessibilité pour tous:
- un système de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention et un éclairage de secours en cabine ;
- une résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage;
- un dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur à entraînement hydraulique ;
- un système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque d’électrisation voire d’électrocution, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d'arrivée de courant ;
- des dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies ;
- un éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.
Coût de cette étape : estimé à 16 000 € en 2012 selon la Fédération Nationale des Ascenseurs.
3ème étape : 3 juillet 2018.
Cette dernière échéance comporte seulement deux mesures. L’une d’entre elles est celle déjà prévue à l’étape 2, mais s’étend cette fois aux ascenseurs installés après 1983. Les deux mesures initialement obligatoires concernent la mise en place :
- d’un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les ascenseurs installés postérieurement au 31 décembre 1982;
à même remarque que pour l’échéance 2014
- d’un dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence ;
à cette mesure a fait l’objet d’une annulation d’obligation par le ministère devant la faible occurrence de ce type de défaillance ; une vigilance est nécessaire car chaque défaillance peut avoir une gravité très importante
Estimatif du coût de cette étape : entre 3 000 et 20 000 € en moyenne, selon le type d’ascenseur.
L'assistance d’un bureau d’études est-elle obligatoire ?
Afin de s’assurer de la conformité des travaux, il peut être utile de faire appel à un bureau d’études (ou de contrôle) si les travaux sont importants. Le coût de base d’une telle expertise représente environ 400 € TTC et permet d’avoir l’avis d’un expert. L’étendue de la mission (de l’expertise initiale à la réception des travaux) est à discuter avec le bureau d’études dont les qualifications et missions ne sont actuellement pas réglementées.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Un contrôle technique périodique
La loi du 3 juillet 2003 a rendu obligatoire un contrôle technique visant à vérifier l’état général de l’ascenseur et son niveau de sécurité. Ce contrôle technique périodique doit permettre de s’assurer du bon fonctionnement des ascenseurs. Il doit obligatoirement être effectué une fois tous les 5 ans par une personne disposant d’une habilitation.
Les contrôleurs doivent être accompagnés du prestataire de maintenance ; ils doivent informer le propriétaire de la durée de l’accompagnement (qui peut varier d’un prestataire à l’autre) et un délai de prévenance de plusieurs semaines est nécessaire.
Lors de ce contrôle technique périodique, l’ascensoriste doit avoir accès au carnet d’entretien de l’ascenseur ainsi que la dernière étude de sécurité. Un rapport d’inspection est ensuite remis par le contrôleur au syndic de copropriété dans un délai de 30 jours à compter de la visite.
Ce rapport doit être transmis par le propriétaire au prestataire de maintenance : il peut utilement enrichir les données d’entrée du plan de travaux.
