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Plomb dans les tuyaux d’arrivée d’eau : danger et lois

Le plomb est nocif pour la santé et est interdit dans tous les matériaux de construction des immeubles. Parce qu’il subsiste encore dans certains éléments du bâtiment, notamment dans certaines canalisations, mieux vaut bien surveiller la teneur en plomb dans l’eau et vérifier l’état des tuyaux d’arrivée d’eau dans la copropriété.

Plomb dans les tuyaux d’arrivée d’eau : danger et lois
Plomb dans les tuyaux d’arrivée d’eau : danger et lois

La législation en matière de plomb

Depuis le 24 décembre 2013, la teneur en plomb de l'eau du robinet délivrée dans les logements ne doit pas dépasser10 µg.

Auparavant de 25 µg, la teneur en plomb a été revue à la baisse dans le respect de la directive européenne du 3 novembre 1998 (n° 98/83/CE), transposée en droit français au plan législatif dans les articles L. 1321-1 et suivants du code la santé publique, et réglementaire dans les articles R. 1321-1 et suivants, ainsi que par plusieurs arrêtés d’application, notamment celui du 11 janvier 2007 paru au journal officiel le 06 février 2007.

 


Les dangers du plomb

S’il est ingéré, le plomb entraine de graves troubles de la santé qui peuvent être variables selon les personnes. L’intoxication au plomb, appelée aussi saturnisme, touche plus souvent les adultes que les enfants mais lorsque ce sont ces derniers qui sont touchés, ils le sont plus gravement.

 

Par ailleurs, même sans aller jusqu’à l’intoxication, l’ingestion de plomb par l’eau du robinet participe à l’imprégnation de l’organisme qui peut se révéler nocive dans le temps.

C’est pourquoi la qualité de l’eau doit être contrôlée et l’eau être analysée afin de veiller à ce que sa teneur en plomb ne dépasse pas le seuil autorisé.

 


Diagnostics plomb en copropriété

Aucun diagnostic plomb obligatoire n’existe au niveau des canalisations., même s’il est recommandé d’en faire réaliser un pour s’assurer que l’installation ne pose pas de problème à ce sujet.

Le diagnostic plomb dans l’eau permet de s’assurer que l’eau présente dans la copropriété respecte bien la réglementation en vigueur. Un ou plusieurs prélèvements sont réalisés selon qu’il s‘agit d’un diagnostic individuel ou de celui de l’immeuble. L’analyse du ou des échantillon(s) permet alors de vérifier sa conformité avec le seuil fixé.

 

Le seul diagnostic plomb obligatoire, est celui qui est réalisé au niveau des peintures et des revêtements. Réalisé dans les parties communes par la copropriété et dans chaque lot à titre individuel par chaque copropriétaire, ce diagnostic appelé « constat de risque d’exposition au plomb » est mené par un diagnostiqueur compétent certifié et assuré en responsabilité civile. Il vise à détecter la présence de plomb et s’assurer le cas échéant que les revêtements et peintures qui en contiendrait présentent un bon état de conservation. En effet toute détérioration ou effritement des peintures et revêtement entraine un risque d’ingestion ou d’inhalation de plomb pouvant entraîner des cas de saturnisme. Si le repérage met en évidence une concentration en plomb supérieure au seuil autorisé, des travaux doivent être menés pour y remédier. Proposés par le syndic, ils doivent être votés par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Faut-il remplacer les canalisations ?

L’utilisation du plomb dans la fabrication des canalisations a été interdit dès 1990. Toutefois leur présence persiste dans de nombreux immeubles déjà construits avant cette date. Le taux maximal de 10 µg de plomb a entrainé une vague de remplacement de canalisations dans les immeubles, certains experts estimant que seul un remplacement total de toutes les canalisations permettrait d’atteindre le chiffre souhaité.

 

Si toutes les canalisations de la copropriété ne sont pas en plomb, mais seulement certaines d’entre elles, il faut envisager à plus ou moins court terme de procéder à leur retrait pour supprimer tout risque de contamination au plomb.

 

Les canalisations en plomb seront alors remplacées par des canalisations en PVC ou en cuivre, matériau durable et hygiénique ou encore si le remplacement est trop complexe, elles peuvent être chemisées de façon à éviter le contact de l’eau avec le plomb.

Si les canalisations se trouvent dans un logement loué, le propriétaire, au titre de son obligation de délivrer un logement décent et sans risques manifestes pour la santé, doit effectuer les travaux de mise en conformité des canalisations nécessaires.

En cas de vente, rien n’oblige le propriétaire à faire réaliser un quelconque repérage du plomb dans les canalisations.

 


Qui doit faire remplacer les canalisations ?

Dans le cadre de la copropriété, si les canalisations à remplacer sont :

- Privatives, c’est au copropriétaire d’effectuer les travaux.

- Communes : le syndic doit conseiller et informer l’assemblée des copropriétaires. Si les travaux sont rendus obligatoires par un teneur en plomb dans l’eau trop élevée, les copropriétaires ne se prononcent pas sur le bien fondé des travaux mais seulement sur les modalités de leur réalisation par une décision à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

- Privatives et communes : il est conseillé de faire réaliser les travaux simultanément.

 

Les aides financières

Des subventions ou aides fiscales peuvent être attribuées pour effectuer des travaux de remplacement des canalisations :

- L’ANAH peut accorder des subventions pour les travaux de réhabilitation de parties communes et privatives engagés par les propriétaires occupants sous critère de revenus, par les propriétaires bailleurs sans condition de ressources ou par les syndicats de copropriétaires (sur les parties communes).

- La mise en conformité des canalisations en plomb privatives peut bénéficier de subventions pour l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement de l’immeuble ou des logements.

- Dans certains cas, les dépenses relatives à la recherche de plomb et les travaux de remise en conformité des canalisations qu’elles induisent, constituent des dépenses d’amélioration, déductibles de la détermination des revenus fonciers.

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