Remise en état après dégât des eaux : conseils, fonctionnement et assurance

Dégât des eaux en copropriété

Un dégât des eaux peut survenir dans les parties communes comme dans les parties privatives et être originaire d’un autre logement que celui touché par les infiltrations. Lorsqu’un locataire habite un appartement touché par un dégât des eaux, mais aussi lorsqu’un copropriétaire occupe son propre logement, il n’est pas toujours facile de connaître les démarches à suivre, ni de savoir quelle assurance contacter.

Sachez toutefois, que tout locataire, lorsqu’il signe un bail avec un propriétaire, doit aussi penser à souscrire à une assurance multirisques habitation (MRH) qui le couvre en cas de dégât des eaux. Cependant, les contrats d’assurance ne couvrent pas obligatoirement les dommages causés par :

• la condensation ;
• l’humidité ;
• et les infiltrations de façades.

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La procédure de déclaration d’un dégât des eaux

Afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation concernant les dommages créés par un dégât des eaux, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de sinistre à envoyer à votre compagnie d’assurance. Nous vous conseillons fortement de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception pour éviter les mauvaises surprises. Une déclaration de sinistre doit comporter toutes les informations suivantes :

1. Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro d’appartement) ;
2. L’identifiant de votre contrat d’assurance (numéro du contrat) ;
3. La description du dégât des eaux (sa cause ou à défaut sa provenance, la date, le lieu et l’heure) ;
4. La description de l’ensemble des dommages matériels, voire corporels ;
5. L’estimation financière des objets et meubles détériorés ou détruits ;
6. Les dommages causés à des tiers (si le dégât des eaux a commencé chez vous et a fait des dommages chez vos voisins) ;
7. Les coordonnées des voisins touchés par le dégât des eaux s’il y en a.

Cette déclaration de sinistre doit être envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés à votre assureur. Le constat amiable « dégât des eaux » doit y être joint dans le cadre où le dégât des eaux ne trouve pas sa source dans votre logement ou s’il a commencé dans votre logement et touche aussi vos voisins.

Attention, dans certains cas, il ne faut pas faire de déclaration à l’assurance. En effet, si vos biens et vous-mêmes n’avaient subis aucun dégât et qu’il en va de même dans les parties communes et chez vos voisins, vous n’avez aucune raison d’effectuer une déclaration de sinistres auprès de votre assurance. En effet, elle ne vous proposera aucune indemnité pour les réparations de la fuite mais votre taux de sinistralité sera augmenté, ce qui signifie que le montant de votre assurance à payer va augmenter, que le dégât des eaux ait commencé chez vous, chez vos voisins ou dans les parties communes de l’immeuble.

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Le constat amiable « dégât des eaux »

Pour obtenir le document à remplir pour faire un constat amiable « dégât des eaux », il suffit généralement de vous rendre sur le site internet de votre assureur. Vous pouvez également contacter votre conseiller pour qu’il vous envoie directement le document ou vous rendre dans votre compagnie d’assurance en personne. Un constat amiable est un document qui vous guide dans la description du dégât des eaux survenu chez vous et permet à l’assureur de mieux en comprendre :

• les causes ;
• les circonstances ;
• l’étendue des dégâts ;
• la zone de votre logement touchée ;
• les coordonnées des différentes personnes concernées.

Ce document doit être rempli même si vous êtes le seul logement concerné et que le dégât des eaux provient de votre logement. Le constat amiable est un modèle de document qui permet d'accélérer les démarches d’indemnisation. Il se compose de 3 éléments :

• le premier élément du document est à envoyer à l’assureur de la victime ;
• le deuxième élément du document est à envoyer à l’assureur du responsable ;
• le troisième élément du document doit être envoyé au syndic de copropriété.

Par quel assureur est versée l’indemnisation ?

Le règlement d’une copropriété prévoit dans de nombreux cas la souscription par le syndic de copropriété d’une assurance pour l’immeuble incluse dans les charges communes des copropriétaires. Cela ne signifie pas que les copropriétaires bailleurs et les copropriétaires résidents ne doivent pas également souscrire à une assurance pour leur appartement, de même que les locataires. Lors d’un dégât des eaux, il n’est pas toujours facile de savoir comment ces différentes assurances s’articulent.

Pour que les victimes puissent disposer d’une indemnisation le plus rapidement possible, des conventions inter-assurances ont été mises en place pour simplifier les démarches.

Si les conventions CIDRE et CIDE-COP étaient en place depuis 1970, elles sont remplacées depuis le 1er juin 2018 par la nouvelle convention inter-assureurs d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles : la convention IRSI, en phase test jusqu’en 2020. L’objectif de la mise en place de ce nouvel organisme consiste à simplifier la gestion des dégâts des eaux (et des incendies) dont le montant d’indemnisation est inférieur à 5 000 € HT.

Lorsque le montant des indemnisations est plus élevé et dépasse le plafond de la convention IRSI, un rapport d’expertise sera effectué par l’assurance afin de déterminer le montant de l’indemnisation. Sachez que vous avez la possibilité de contester le rapport d’expertise s’il ne vous paraît pas juste.

Dans la majeure partie des situations, l’assurance souscrite par le syndic de copropriété au nom de l’immeuble n’indemnise les victimes que dans le cas où le dégât des eaux provient des parties communes. Lorsque la fuite provient des parties privatives, c’est alors l’assurance du propriétaire ou du locataire qui se charge de l’indemnisation.

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La recherche de la fuite après un dégât des eaux

Lorsque la fuite d’eau provient des parties communes de la copropriété, il est souvent compliqué de trouver quelqu’un souhaitant prendre l’initiative pour chercher la provenance de la fuite. En effet, la personne contactant un professionnel afin de rechercher la fuite est généralement celle qui paie la facture à la suite de l’intervention. Ce rôle doit alors être endossé par le syndic de copropriété qui a pour mission de s’occuper de la gestion et la conservation de l’immeuble. Pour qu’il puisse s’occuper de contacter un professionnel pour la recherche de fuite, il est toutefois nécessaire de l’avertir du dégât des eaux. La répartition des frais est ensuite effectuée entre les différents copropriétaires.

De plus, sachez que la plupart des contrats d’assurance prennent à leur charge la recherche de fuite. Attention, toutefois, l’indemnisation ne sera effective que pour un sinistre pris en charge par le contrat d’assurance.

Déterminer l’origine du dégât des eaux permet également d’identifier les responsabilités de chacun, ce qui est essentiel pour la déclaration de sinistre à effectuer auprès de l’assureur. Toutefois, il n’est pas toujours possible d’identifier l’origine du sinistre sans la présence d’un professionnel. Lors d’un dégât des eaux, pour identifier l’origine de la fuite, il est possible de se tourner vers :

• un plombier ;
• un expert du bâtiment ;
• un architecte, etc.

Si en cas de fuite d’eau provenant des canalisations, il est conseillé de contacter un plombier, un expert en bâtiment sera plus à même de comprendre un problème d’humidité dont l’origine peut être :

• des infiltrations provenant de la façade ;
• un problème d’étanchéité au niveau de l’installation d’une douche ;
• des remontées capillaires, etc.

L’assureur fait généralement venir un expert d’assurance sur les lieux afin d’évaluer la valeur financière des dégâts. Son expertise n’inclue par la recherche de fuite.

Couper l’eau dans un logement où les habitants sont absents

Lorsque le dégât des eaux provient d’un autre logement, il arrive parfois que les habitants ne soient pas présents lors du sinistre et qu’il ne soit pas non plus possible de les joindre. Couper l’eau peut alors s’avérer compliqué lorsqu’il n’y a pas de compteur d’eau extérieur au logement. Nous vous conseillons alors de contacter :

• le gardien de l’immeuble ;
• le syndic de copropriété ;
• un membre du conseil syndical ;
• les voisins.

En effet, l’une de ces personnes-là peut parfois détenir un jeu de clés qui permet l’accès au logement le temps de couper l’eau. Si vous ne trouvez personne pour ouvrir le logement, la seule solution pour couper l’eau dans le logement concerné consiste à contacter les pompiers. En effet, ils disposent des autorisations nécessaires pour forcer la porte de l’appartement et couper l’eau.

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Le devis de remise en état

Une fois la fuite identifiée et les travaux urgents réalisés, il ne faut pas se précipiter dans la réalisation des travaux, mais comparer plusieurs devis de professionnels pour la remise en état des lieux après le dégât des eaux. En effet, la réparation de la cause du dégât des eaux est indispensable pour que l’assurance verse l’indemnisation aux victimes. Si les travaux ne sont pas effectués, cela engendre des risques de récidive et l’assureur demande toujours une facture d’un professionnel pour s’assurer que vous avez bien fait réaliser ces travaux.

Ainsi, les travaux de réparation de la fuite seront à votre charge ou à celle du responsable, mais ne sera pas pris en compte par les assurances.

Concernant les travaux de remise en état, ils sont pris en charge par les assureurs. En effet les indemnisations concernent les conséquences du dégât des eaux et non pas sa cause. Toutefois, les travaux ne doivent pas être mis en place avant l’aval de l’assurance. Ainsi, il est possible de procéder de deux façons pour la remise en état après un dégât des eaux :

Les réparations du dégât des eaux

Outre la remise en état des conséquences du dégât des eaux, il faut donc commencer par les réparations de la cause du sinistre. Cette partie des travaux, comme nous l’avons mentionné plus haut, est à l’entière charge du responsable du dégât des eaux et l’assurance ne couvre pas les frais des réparations.

Le décret du 27 août 1987 fixe la liste des réparations locatives et permet de connaître les travaux qui incombent aux locataires. Ainsi, la réparation d’une fuite causée par un joint en mauvais état est aux frais du locataire et non pas du propriétaire. S’il s’agit toutefois de la négligence du propriétaire bailleur, ce sera à lui de payer les réparations. Ce sera notamment le cas lorsque la fuite est causée par un défaut d’étanchéité dans la salle de bain, par exemple.

Lorsque la cause du dégât des eaux provient des parties communes de l’immeuble, les réparations sont à la charge de tous les copropriétaires. Le syndic de copropriété doit alors se charger de faire réaliser les travaux puis de répartir les frais du chantier entre les différents copropriétaires en fonction de leurs tantièmes au sein de la copropriété. Ce sera notamment le cas si la fuite provient des colonnes d’eau montantes.