Une obligation légale
Face à un parc vieillissant, la règlementation en matière d’ascenseur a rendu obligatoire une remise à niveau complète de l’ensemble des ascenseurs existants. Ainsi le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 décrit le niveau de sécurité auquel les ascenseurs doivent se conformer. Pour y parvenir, l’ascenseur doit être équipé d’un ensemble de 17 dispositifs de sécurité dont la mise en place a été échelonnée de 2010 à 2018.
La mise en place de serrures avec clef de verrouillage fait partie de ces 17 dispositifs. Cette mesure a été rendue obligatoire au 31 décembre 2010.
L’installation de clef de verrouillage correspond au dispositif de sécurité́ n°I.1 de « mise en Sécurité́ des Ascenseurs Existants » visant à rendre les ascenseurs conformes au niveau de sécurité décrit dans le décret 2004-964 du 9 septembre 2004
Quel objectif de sécurité ?
Cette mesure doit permettre une utilisation plus sure de l’ascenseur en empêchant l’usager d’ouvrir la porte palière tant que la cabine n’est pas parvenue à l’étage et stationnée au palier.
L’objectif de cette mesure est d’éviter les risques de chute de personne dans la gaine.
Quels ascenseurs sont concernés ?
Les ascenseurs concernés par cette mesure sont tous ceux dont les serrures ne possèdent pas un contrôle suffisant du verrouillage de la porte palière.
Quelles serrures placer sur une porte d’ascenseur ?
La mise en œuvre de cette mesure passe par un équipement des portes palières en serrures présentant une résistance mécanique suffisante et munies d’un contrôle de la fermeture et du verrouillage. La serrure à installer doit disposer d’un marquage CE de conformité.
L’ajout d’un tel dispositif peut être fait très simplement sur l’ascenseur, sans besoin d’ajustement particulier. Il nécessite toutefois l’intervention d’un professionnel qualifié qui réaliser l’installation en temps limité pour immobiliser l’ascenseur le moins longtemps possible.
L’installateur peut poser des kits de substitution de serrures à simple ou double verrouillage qui se composent d’un ensemble de pêne, gâche et contacts électriques. Il s’agit le plus souvent de serrures mécaniques universelles adaptables sur la grande majorité des portes palières d‘ascenseur. Des solutions sur mesure en fonction du type d’installation peuvent également être envisagées.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Déverrouillage des portes palières
Par ailleurs, les serrures des portes palières doivent pouvoir être déverrouillées manuellement depuis le pallier par une personne autorisée, notamment en cas d’opération de maintenance, de dépannage, ou de personne bloquée dans la cabine ou la gaine.
Pour que ce déverrouillage de secours soit sécurisé, la serrure doit pouvoir être déverrouillée par une clé de déverrouillage normalisée prévue à cet effet.
La plupart des serrures de verrouillage peuvent être équipées de la protection du déverrouillage correspondant au dispositif I.2 de la mise en Sécurité́ des Ascenseurs Existants.
