Les copropriétés seraient-elles le mauvais élève de la transition énergétique ? D'après OpinionWay, plus de 50 % d'entre elles ne se seraient toujours pas acquittées de l'obligation de réaliser un DPE. Afin de respecter les échéances prévues, une politique d'adaptation semble nécessaire.
DPE et copropriétés : que stipule la loi ?
Rendu obligatoire par la loi « Climat et Résilience » de 2021 pour les bâtiments d'habitation collective, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est en passe de bouleverser le secteur immobilier. La nouvelle réglementation de 2025 place les copropriétés en première ligne.
Comment doit se dérouler un DPE ?
Le DPE vise à renseigner le propriétaire d'un bâtiment sur les performances énergétiques de ce dernier : quantité d'énergie consommée, émissions de gaz à effet de serre produites, qualité de la ventilation, etc. Au terme de l'étude, le bâtiment reçoit une note avec une classification allant de A à G. Seul un diagnostiqueur certifié, tel Dimo Diagnostic, est habilité à procéder à un DPE et à prodiguer des recommandations sur les travaux à effectuer.
Quelles sont les dates à respecter pour les copropriétés ?
Les copropriétés sont tenues de réaliser plusieurs diagnostics. Le DPE collectif concerne, depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en propriété individuelle ainsi que les copropriétés affichant plus de 200 lots. Au 1er janvier 2025, la réglementation s'appliquera aux copropriétés ayant de 50 à 200 lots. En 2026, celles possédant 50 lots au maximum seront aussi concernées. En 2028, le DPE sera par ailleurs obligatoire dans les départements d'outre-mer.
Une modification nécessaire du calendrier
Conformément à la chronologie prévue, les logements classés G après un DPE ne pourront pas être loués à partir de 2025. Il en ira de même en 2028 pour ceux notés F et en 2034 pour ceux catégorisés E. Or, selon Valérie Létard, la ministre du Logement, une adaptation du calendrier apparaît impérative. Selon ses dires, si la « trajectoire » prévue doit se poursuivre, « la mise en œuvre de ce calendrier pose un réel problème aux copropriétés ». Des aménagements sont à prévoir, notamment lorsque l'assemblée générale des copropriétaires refuse de voter les travaux d'isolation nécessaires. Les propos de la ministre du Logement font écho à ceux prononcés par le chef du gouvernement, Michel Barnier, le 1er octobre 2024 devant l'Assemblée nationale. Pour le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Loïc Cantin, la déclaration du Premier ministre est accueillie favorablement par les différents acteurs du secteur.
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DPE et copropriétés : quid des aides pour répondre aux nouvelles exigences ?
La décision de réaliser un DPE incombe au syndic de copropriété. Or, l'opération représente un coût certain, d'autant plus si des travaux de rénovation énergétique doivent être menés. S'il existe bien des aides prévues par l'État, telles que MaPrimeRénov' Copropriétés, ces dernières sont soumises à des « changements permanents », d'après le fondateur de PrimesEnergie.fr, Nicolas Moulin. Afin que les copropriétés puissent anticiper et être en conformité vis-à-vis de la loi, il préconise un gel des aides pour une durée de cinq ans. Selon Nicolas Moulin, c'est, en effet, « l'incertitude qui provoque le ralentissement ».
Pour les copropriétés, répondre aux nouvelles exigences du DPE requiert un temps d'adaptation. Cela passe notamment par un gel des aides et un ajustement du calendrier.
