Individualisation des frais de chauffage : quelle est votre meilleure solution ?

L’individualisation des frais de chauffage, prévue par la loi de transition énergétique est désormais en vigueur. Cependant, de nombreux immeubles en France ne sont pas encore équipés. Nous faisons le point sur le cadre légal et la mise en œuvre pratique des solutions pour la RFC (Répartition des frais de chauffage). Maîtriser, relever et répartir équitablement l’énergie sont des sujets récurrents lors des Assemblées de copropriétés.

Individualisation des frais de chauffage : quelle est votre meilleure solution ?

Le cadre légal

Fin décembre 2016, la directive européenne 2012/27/UE a rendu obligatoire la répartition des frais de chauffage pour tous les logements équipés de chauffage collectif. L’UE a fait de cette directive sur l’efficacité énergétique un outil essentiel pour parvenir à l’objectif de réduire de 20% sa consommation annuelle d’énergie primaire d’ici 2020.

En France, en effet, le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée, suivie  de son décret d’application le 30 mai2016. L’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ainsi que la généralisation des répartiteurs de frais de chauffage est devenue la règle. Toutes les copropriétés devraient être actuellement équipées. Seuls les immeubles dont la consommation est inférieure à 120 kwh/m²/an, de classe énergétique A et pour certains B échappent encore à la règle jusqu’au 31 décembre 2019.

N’oubliez pas que vous bénéficiez d’aides financières de l’Etat jusqu’au 31/12/2018 pour l’installation d’un système de RFC dans votre copropriété. Voir le site http://renovation-info-service.gouv.fr/


Les avantages de la RFC

En pratique, la France est très en retard dans ce domaine, et beaucoup d’immeubles ne sont pas encore passés à l’individualisation des frais de chauffage. En tant que gérant de copropriété, il est de votre devoir d’informer et de trouver la meilleure solution. D’autant que l’ensemble des 20 études européennes menées sur l’individualisation des frais de chauffage confirment que le comptage individuel permet de réaliser des économies de chauffage.  Elles s’entendent toutes sur une moyenne de 20% de la facture de chauffage pour les immeubles concernés, et parfois même plus.


Les étapes pour l’installation d’un système de répartition de chauffage

1- ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

• Identifier le nombre et la typologie des radiateurs pour chaque logement.

• Choisir votre partenaire pour installer la solution en étudiant toutes les propositions de location, achat, maintenance...

 

2- INSTALLATION ET CONFIGURATION

• Montage du répartiteur selon les consignes de positionnement et de fixation.

• Compilation Fiche de relevé par appartement.

• Création du projet dans le logiciel SW7200 avec assistance et personne dédiée idéalement.

 

3- MISE EN SERVICE - PARAMÉTRAGE

• Paramétrage sur le lieu des dispositifs de répartition.

• Formation à la télérelève si vous décidez de vous en charger.

 

4- MODE DE LECTURE DES CONSOMMATIONS

• Disponibilité d’un ordinateur portable avec Microsoft Windows + logiciel.

• Visualisation et création des rapports de consommation.

 

Qu’est-ce qu’un répartiteur de frais de chauffage ?

Un répartiteur de frais de chauffage est un boîtier électronique fixé au radiateur de manière inviolable, qui permet de relever la quantité de chaleur émise par les radiateurs. La gamme Monitor, distribuée par Thermador, est fabriquée par l’un des leaders du matériel de chauffage en Italie, la société Caleffi. Les produits sont utilisés dans toute l’Europe depuis plus de dix ans et ont fait leur preuve tant pour leur robustesse que pour leur fiabilité.

 

RÉGULATION

Il est fortement conseillé d’associer l’investissement dans la RFC à des têtes thermostatiques de radiateur, qui permettent de limiter et maintenir la température d’une pièce.

 

 

Combien ça coûte ?

Thermador propose une solution qui comprend l’achat du matériel, son installation, la formation au produit. Il n’y a pas de contrat, vous restez maître de votre maintenance et de votre télérelève. Beaucoup de solutions proposées imposent un contrat sur 10 ans, avec des prix qui peuvent évoluer de manière significative sans préavis. Faites bien le calcul car la facture peut s’avérer très élevée sur le long terme.

 

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