Incendie : au-delà des flammes, la fumée
Les décès dans le cadre d’incendie sont le plus souvent dus à une asphyxie, provoquée par le dégagement de fumées toxiques. Epaisses et opaques, ces fumées empêchent par ailleurs les secours d’intervenir efficacement pour sauver des vies et éviter la propagation du feu.
C’est pourquoi parmi les nombreuses mesures de prévention obligatoires dans un bâtiment collectif à usage d'habitation, la présence d’équipement de désenfumage possède un rôle de premier plan et une triple fonction :
- Faciliter l’évacuation des personnes en rendant possible les déplacements
- Permettre l’accès aux services de secours
- Limiter la propagation de l’incendie en évacuant la chaleur et les gaz.
La réglementation en terme d’équipements de désenfumage
Chaque bâtiment est différent du fait de sa structure, sa taille, et il faut donc concevoir une installation de désenfumage et la pose d’exutoire de fumée et de chaleur (EFC) adaptées à chaque type de bâtiment.
Les textes distinguent plusieurs catégories d’immeubles qui sont soumis à des obligations différentes en fonction de leur hauteur et de leur destination.
Ainsi si les locaux d’habitation doivent être munis d’équipement de désenfumage, leurs obligations en la matière diffèrent de celle des locaux professionnels, des Etablissement recevant du Public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH).
Les bâtiments d’habitation sont classés en 4 familles :
- La première concerne les habitations individuelles ou jumelées disposant au maximum d’un étage ; un ensemble d’habitation individuelles de ce type peut constituer une copropriété horizontale ;
- La deuxième famille est composée des maisons individuelles de plus d’un étage ou celles d’un seul étage mais qui contiguës et groupées en bande disposent de structures dépendantes les unes des autres. Cette famille comprend également les habitations collectives d’au moins 3 étages ;
- La troisième famille comprend les habitations de plus de trois étages et de plus de 28 mètres (mesure prise au niveau du plancher bas du logement le plus haut). Cette famille est subdivisée en deux catégories A et B selon que l’immeuble dispose de 7 étages ou plus, et des accès aux escaliers ;
- La quatrième famille comprend les habitations collectives de plus de 28 mètres mais de moins de 50 mètres.
Les immeubles de plus de 50 mètres sont soumis au régime des immeubles de grande hauteur (IGH).
L’article 25 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation dispose que dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille A, un dispositif de désenfumage doit être installé : « En partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier doit comporter un dispositif fermé en temps normal permettant, en cas d'incendie, une ouverture d'un mètre carré au moins assurant l'évacuation des fumées. ». Ce dispositif, uniquement accessible aux services d'incendie et de secours et aux personnes habilitées, doit pouvoir être actionné par une commande électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électro- pneumatique en rez de chaussée, ainsi que par un système de tringlerie pour les immeubles de deuxième famille.
Le rôle des exutoires de fumées
Le désenfumage du bâtiment consiste à enlever un maximum de fumée pour permettre une intervention rapide mais aussi faire baisser les risques d’embrasement général en évacuant la chaleur. Il peut être réalisé :
- par apport d‘air frais naturel ou mécanique dans les parties basses par des volets de désenfumage, permettant ainsi d’évacuer les fumées ;
- par évacuation des fumées et de la chaleur par le haut, par des exutoires de fumées placés sur le toit ou des ouvrants de façade, à ouverture manuelle ou automatique.
Les exutoires à commande manuelle doivent pouvoir être actionnés dès le début de l’incendie. Le déclenchement automatique peut être fait par fusible ou par l’action d’un système de détection d’incendie ou un détecteur d’incendie autonome déclencheur (DAD) mais doit pouvoir également être actionné manuellement.
Quel exutoire de fumée choisir ?
De nombreux types d’exutoires de fumée existent, permettant de toujours en trouver un qui s’adapte à une toiture en particulier. Certains exutoires font également office de puits de lumière pour une double utilité.
Soumis à la norme européenne EN 12.101, les exutoires de fumée et d’air chaud doivent disposer du Certificat CE. Ils doivent être posés par des professionnels afin de respecter les règles d’installation permettant leur efficacité. Leur nombre doit être calculé en fonction de la superficie des locaux à protéger. La position des exutoires dépendra par ailleurs également du pourcentage de pente du toit.
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Une obligation d’entretien
Selon l’arrêté du 31 janvier 1986, intégré au code de la construction et de l’habitation, l’entretien des exutoires de fumée doit être réalisé au moins une fois par an. L’article R. 111-13 du Code de la construction et de l’habitation stipule : « Les installations, aménagements et dispositifs mécaniques, automatiques ou non, mis en place pour permettre la protection des habitants des immeubles doivent être entretenus et vérifiés de telle manière que le maintien de leurs caractéristiques et leur parfait fonctionnement soient assurés jusqu'à destruction desdits immeubles. »
C’est aux propriétaires de l’immeuble que revient cette obligation : « Les propriétaires sont tenus d'assurer l'exécution de ces obligations d'entretien et de vérification. Ils doivent pouvoir en justifier, notamment par la tenue d'un registre. » Dans une copropriété, c’est le syndic qui s’en occupe dans le cadre de son mandat. Il inscrit le choix du prestataire à l’ordre du jour de l’assemblée générale et joint les devis aux convocations à l’AG afin que le point soit voté à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
