Une responsabilité pour les gestionnaires d’immeubles
Si la responsabilité des constructeurs peut être recherché notamment au travers de la garantie décennale, qu’en est-il des immeubles plus anciens ?
S’agissant d’une partie commune, la responsabilité civile voire pénale, du syndic ou gestionnaire d’immeubles peut et sera recherchée.
Une sinistralité en hausse constante : plus de 50 effondrements ces 10 dernières années !
Quelle de la responsabilité du copropriétaire bailleur, des membres du syndicat de copropriété ?
L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat : « est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ».
L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndic est chargé, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble.
Faire intervenir un professionnel dès les premiers signaux
La chute d’un balcon peut engendrer des conséquences tragiques : les pathologies sont souvent peu visibles, cependant elles doivent vous alerter.
« L’absence d’étanchéité est à la cause de 75 % des dommages constatés »
Selon l’Agence de la Qualité Construction dans son étude publiée en Juillet 2019 (Numéro 175 / P.32)
Les mesures à prendre et les pièges à éviter
- Faire vérifier la solidité de la structure par un bureau de contrôle.
Si la solidité de structure n’est pas engagée, l’étanchéité est envisageable. - La création d’une équerre d’étanchéité au niveau des seuils ou des relevés ne garantit en rien l’étanchéité de l’ouvrage puisqu’il s’agit d’un traitement localisé.
Par ailleurs ce type de réalisation n’est pas couvert par l’assurance décennale. - Le simple traitement de joints, fissures, reprises de bétonnage ou la mise en place d’une imperméabilisation sans certification ne constitue pas la réalisation d’une étanchéité et n’amène par conséquent aucune garantie ni règlementaire ni technique.
- Attention aux préjugés : le carrelage n’est pas étanche il est néanmoins possible avec un SEL.
- Vérifier que l’applicateur a bien souscrit une police d’assurance couvrant les travaux d’étanchéité liquide.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Pourquoi choisir un système d’étanchéité Triflex ?
Nos solutions pour balcons peuvent être utilisées dans le cadre de travaux de réfection : ils permettent une rénovation rapide et durable des surfaces, assurant la satisfaction des propriétaires et locataires.
Aperçu de vos avantages :
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Systèmes sous garantie décennale.
Produits à séchage rapide.
Réduction du temps de mise en oeuvre et conservation des accès pendant les travaux.
Rénovation possible sans dépose du complexe existant.
Réduction des coûts des travaux et des désagréments pour les occupants.
Directement circulable et résistance au poinçonnement.
Possibilité d’installer des équipements d’extérieurs (chaises, tables, ...)
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Nettoyage du revêtement avec des produits de grande distribution.
Entretien facile et esthétique durable, guide d’entretien fourni.
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