Troubles de voisinage : mode d’emploi et recours

La vie en copropriété et donc, en communauté, nécessite de respecter certaines règles indispensables pour optimiser le confort de vie de chacun. Dans le cas de troubles de voisinage au sein d’une copropriété, il faut savoir qu’il existe un mode d’emploi et des recours pour agir et retrouver rapidement la sérénité au sein des locaux. Nous vous apportons toutes les informations à connaître à ce sujet dans la suite de cet article afin de résoudre les problèmes avec vos voisins.

Troubles de voisinage : mode d’emploi et recours
Troubles de voisinage : mode d’emploi et recours

Focus sur les troubles de voisinage

Avant de savoir ce qu’il est possible de faire pour mettre un terme aux troubles de voisinage en copropriété, il peut être intéressant de faire un point sur ce qui se cache derrière cette notion.

Il faut savoir qu’aucune définition légale n’est fournie sur le terme de trouble de voisinage. Toutefois, il est possible de définir cette expression comme étant une nuisance occasionnée à l’encontre de son voisinage.

L’article R 1334-31 du Code de la santé publique donne quelques précisions quant au phénomène de nuisances sonores et pollutions sonores.

En effet, il indique que : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.


Les différents troubles de voisinage en copropriété

Les troubles de voisinage en copropriété peuvent avoir différentes origines. En effet, les sources en question de ces troubles anormaux peuvent être les suivantes :

  • des nuisances sonores : dans ce cas, ce sont des bruits qui sont à l’origine des nuisances occasionnées
  • des nuisances olfactives : des odeurs peuvent aussi engendrer des désagréments
  • des nuisances esthétiques et visuelles : les pollutions visuelles et esthétiques font partie des troubles du voisinage. Il peut alors être question d’une vue gâchée, c’est-à-dire d’une dégradation du paysage, de lumière persistante la nuit.
  • la privation d’ensoleillement
  • des nuisances liées à une végétation proliférante : si les plantes de votre voisin arrivent sur votre terrasse, votre balcon ou courent sur la façade de l’immeuble, sur vos fenêtres ou encore vos volets, cela entre totalement dans les troubles du voisinage.

Point sur les troubles sonores en copropriété

De manière générale, ce sont les bruits qui créent la plus grande gêne entre voisins. Dans un premier temps, il faudra définir s’il est question d’un tapage diurne ou nocturne. Voici ce qu’il faut savoir sur chacun de ces troubles :

  • le tapage diurne : il s’agit de nuisances qui ont lieu en journée. Il faut, pour que ce soit qualifié de tel, que le bruit soit à la fois intensif et répétitif.
  • le tapage nocturne : il est ici question d’émissions de bruits en soirée et dans la nuit, soit entre 22h et 7h du matin. Il n’est pas forcément nécessaire que les nuisances soient intenses et répétitives.

 

Il est ensuite possible de recenser plusieurs types de bruits, à savoir :

  • les bruits de comportement : ce sont des gênes sonores provenant des occupants de la copropriété, que ce soit dans les espaces communs comme privés. Il est ici question de bruit de pas, de cris, de bruits d’équipements (télévision, musique, instrument, pompe à chaleur…), d’aboiement ou encore tout autre bruit d’électroménager.
  • les bruits d’activité : ils sont en lien avec l’exercice d’une activité professionnelle aux abords de la copropriété. C’est souvent le cas lorsqu’un bar, un restaurant ou encore une discothèque se trouvent non loin du bâtiment.
  • les bruits de chantier : les pollutions sonores sont dues à des travaux qui ont généralement lieu dans la rue ou à proximité de la copropriété.

Qui peut agir pour améliorer les troubles du voisinage ?

Dans le cas de troubles du voisinage, plusieurs personnes ont la possibilité d’agir afin de pouvoir y mettre un terme. En effet, en tant qu’occupant du logement au titre de locataire ou de copropriétaire, il y a moyen de réaliser des démarches pour retrouver le calme et la sérénité au sein de la copropriété.

En tant que locataire, il n’est pas obligatoire d’obtenir l’aval de son propriétaire pour pouvoir faire quelque chose.

 

Le conciliateur de justice est également un interlocuteur de taille pour tenter de remédier à ce type de problème. Il faut toutefois que l’occupant en tort accepte cette démarche qu’il est totalement en droit de refuser.

 

Il est également possible de faire appel aux compétences du syndic de copropriété pour faire bouger les choses. L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 donne les pouvoirs au syndic pour agir en justice si besoin dans le cadre de troubles et nuisances gênant le confort des habitants de la copropriété.

Ce dernier peut alors agir seul ou bien avec l’aide de copropriétaires.

Quels sont les recours pour faire cesser les troubles de voisinage ?

En termes de recours, il faut savoir que plusieurs cas de figure peuvent être observés. En effet, il existe différentes solutions pour tenter de résoudre les problèmes de voisinage.

Solution n°1 : la solution amiable

Dans un premier temps, il est préconisé d’utiliser la méthode douce, c’est-à-dire de tenter un recours à l’amiable avec l’auteur des nuisances. Dans ce cas, en tant que locataire ou propriétaire, il vous suffit d’entrer en contact avec le voisin occasionnant des troubles. Il vous est possible de faire cette démarche seul ou bien de voir avec d’autres occupants de la copropriété qui subissent également ces gênes, s’ils souhaitent se joindre à vous. Parfois, une simple discussion peut permettre une mise à plat des soucis et peut donc résoudre le problème.

 

Si tel n’est pas le cas, il est possible de faire un courrier écrit adressé à l’auteur des troubles en lui exposant les faits reprochés ainsi que les consignes du règlement intérieur de copropriété auxquelles il déroge. Si cela ne suffit toujours pas, une mise en demeure pourra être effectuée. Il s’agit en réalité d’un recommandé avec accusé de réception, soit un courrier dans lequel il est demandé expressément de stopper les troubles du voisinage.

Dans le cas où l’auteur des faits n’améliore toujours pas son comportement et qu’il ignore totalement les remarques qui sont faites à son encontre, il est possible de demander l’aide d’un conciliateur de justice. Ce dernier aura alors un rôle de médiateur entre les deux parties entre lesquelles il tentera d’instaurer un dialogue. Cette solution est conditionnée par l’acceptation du fauteur de trouble à se soumettre à la démarche.

Il se peut que cela soit insuffisant. Dans ce cas, voici d’autres pistes pour agir.

Solution n°2 : l’appel au syndic

Généralement, une copropriété dispose d’un règlement intérieur dans lequel sont inscrites les règles de vie à suivre en communauté. Il peut donc y être spécifié des clauses ayant pour but de limiter les nuisances et troubles du voisinage en tout genre.

Il est alors possible de contacter le syndic de la copropriété pour prendre en charge l’affaire. Dans ce cas, il suffit d’exposer les faits dans un courrier qui sera envoyé en recommandé au syndic. Une fois la lettre reçue, le syndic pourra à son tour adresser un courrier d’avertissement à l’occupant auteur des faits. ll faudra alors spécifier les faits reprochés et les règles de la copropriété auxquelles il déroge. Des sanctions peuvent être prises à l’égard du fauteur de trouble.

 

Dans le cas où ces diverses actions ne suffisent toujours pas, le syndic pourra alors être en mesure d’intenter une action en justice. Avec l’autorisation obtenue lors d’une assemblée générale, un huissier peut se déplacer afin de constater les nuisances auxquelles la copropriété est confrontée.

Solution n°3 : recours à la justice

Selon les cas de figure, il est possible d’avoir deux cas de figure, à savoir :

  • la voie civile : elle est privilégiée lorsqu’aucune action n’a pu être menée à terme. Il est alors possible d’obtenir, via la voie civile, une réparation du préjudice et le versement d’indemnités de dommages et intérêts. Néanmoins, il faudra prouver que vous êtes bien passé par toutes les étapes précédentes, c’est-à-dire par une tentative de recours à l’amiable et par l’appel au syndic. Il sera nécessaire de démontrer que toutes les tentatives de communication ont échoué. Pour se saisir d’un juge, l’appui du syndic est fortement conseillé.

la voie pénale : elle peut être utilisée dès lors que le comportement causant des troubles au sein de la copropriété peut être puni par la loi et plus précisément par le Code pénal. Afin de se saisir du tribunal, il sera alors indispensable de porter plainte au préalable auprès des services de police ou de gendarmerie. Un agent devra constater les nuisances afin de pouvoir dresser un procès-verbal qui sera fourni au Procureur de la République.

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