Porter plainte
La première chose à faire lors d’un cambriolage est d’inspecter l’étendue des dégâts et de porter plainte. Attention, si vous n’êtes pas certain que les cambrioleurs sont sortis du logement, abstenez-vous d’y entrer et appelez directement la police pour ne prendre aucun risque démesuré.
Dresser un constat
Avant de porter plainte il est toujours important de constater les dégâts et de déterminer au minimum les principaux éléments qui ont été dégradés d’une part et volés de l’autre, ainsi que les circonstances entourant le cambriolage. Vous êtes-vous absenté une heure ? Rentriez-vous de trois semaines de vacances ? Aviez-vous fermé toutes les fenêtres et la porte à clé, etc. Cela permettra plus ou moins de déterminer à quel moment le vol s’est déroulé, la manière dont les cambrioleurs se sont introduits, ainsi que ce qui a été volé.
Une fois ces premiers éléments rassemblés, un dépôt de plainte doit être effectué auprès des autorités compétentes.
Les procédures pour porter plainte
Il est possible de commencer par un pré-dépôt de plainte à remplir directement en ligne, en voici le lien. En cas d’urgence, appelez immédiatement le 17 ou le 112.
Un dépôt de plainte devra ensuite être effectué au commissariat ou à la gendarmerie concerné par le secteur où est située la copropriété. C’est le pré-dépôt de plainte qui permettra de fixer la date de rendez-vous pour le dépôt de plainte en personne et la signature des documents. Attention, les informations transmises au commissariat ou à la gendarmerie via le formulaire en ligne seront effacées au bout de 30 jours, si la personne portant plainte ne se rend pas au rendez-vous et ne se manifeste pas dans ce délai.
Lors du pré-dépôt de plainte, devront être mentionnés : l’identité du déposant, la description des faits ainsi que toute autre information pouvant aider à l’avancement de l’enquête.
Une fois le dépôt de plainte validé, un récépissé vous est fourni et l’enquête commence. Le récépissé devra obligatoirement être communiqué à l’assurance du déposant, sans quoi il ne pourra percevoir aucune indemnité concernant les éléments volés ou détruits lors du cambriolage.
En cas de sinistre important, il faudra directement aller porter plainte en personne sans passer par la démarche de la pré-plainte.
Prévenir l’assureur
La déclaration d’un sinistre du type cambriolage et le délai dans lequel le copropriétaire doit prévenir son assurance multirisques habitation est prévu par l’article L113-2 du Code des Assurances. Ainsi, « L’assuré est obligé de […] donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. […] Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d’un commun accord entre les parties contractantes. Il vous faut donc regarder les conditions générales de votre contrat pour connaître le délai maximum de déclaration de sinistre. »
La déchéance de garantie
Dans tous les cas, le délai court à partir de la découverte du cambriolage et non pas à partir de la date à laquelle le cambriolage a été effectué. Attention, si vous dépassez la période fixée, l’assureur sera en droit de refuser de prendre en charge les dommages. Cependant l’article L113-2 du Code des Assurances protège les assurés en ajoutant une clause quant à cette sanction. Ainsi, la déchéance pour déclaration tardive est possible uniquement dans le cas où le retard génère un préjudice pour l’assureur. Si le retard est causé par un cas de force majeure ou par un cas fortuit, il ne sera pas non plus possible à l’assureur d’utiliser ce prétexte pour ne pas prendre en charge les dommages.
Dans les faits, les assureurs pratiquent donc peu la déchéance de garantie.
Les procédures pour prévenir son assureur
Si la plupart des contrats d’assurances n’obligent à aucun formalisme, il est conseillé de faire parvenir le courrier de déclaration du sinistre avec accusé de réception afin de garder une trace de la date de déclaration pour éviter toute possibilité de déchéance de garantie. Gardez une copie de la déclaration de sinistre et de tous les documents joints au dossier.
L’évaluation des dommages
Pour évaluer l’amplitude du cambriolage, vous devez identifier de manière précise les éléments manquants dans votre logement, mais également les objets abîmés. Ensuite, il vous faudra récupérer le maximum de justificatifs possibles pour prouver la possession réelles des éléments. Il peut s’agir des factures correspondant à leur achat, de photographies sur lesquelles les objets sont présents, de bons de garanties, etc. Cette liste est ensuite à envoyer à l’assureur. Faites-le aussi rapidement que possible.
L’assurance de la copropriété
Pour les locataires d’un logement dans une copropriété, lors d’un cambriolage, il est impératif de prévenir le copropriétaire bailleur ainsi que le syndic de copropriété. Ce dernier devra également être prévenu par les copropriétaires résidents en cas de vol. En effet cela permettra au syndic de prévenir l’assureur de la copropriété également, ce qui permettra que le sinistre soit éventuellement mieux pris en charge selon les garanties du contrat d’assurance. Il en sera de même avec l’assurance du copropriétaire bailleur en cas de location.
La plupart des règlements de copropriété mentionnent l’obligation de souscription à une assurance relative à la copropriété. Elle comprend au moins la responsabilité civile de la copropriété ainsi que les dommages relatifs à l’immeuble.
Dans ce contrat d’assurance, il faut bien vérifier que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux et que tous les copropriétaires de l’assurance collective possèdent la qualité d’assuré. Cela est indispensable dans le cas d’un cambriolage chez l’un des copropriétaires par exemple.
Déclenché par le syndic de copropriété dans le cas d’un cambriolage dans l’un des logements, cette assurance prendra généralement en charge :
- les détériorations immobilières engendrées par la présence des cambrioleurs ;
- le changement de serrures et de clés (ou tout autre moyen pour entrer dans le domicile) si le double des clés ou les clés originales confiées au gardien ont été dérobées au concierge ou au gardien ;
- le bris de vitres dans les parties communes.
L’assurance du locataire
En cas de location, copropriétaire bailleur et locataire ont chacun une assurance propre. Le locataire doit s’assurer quant à la responsabilité des dommages relatifs au logement. Le copropriétaire bailleur souscrit, lui, à une assurance concernant la responsabilité civile des risques locatifs. Dans un meublé, l’assurance est prise par le copropriétaire et dans un non meublé par le locataire pour ce qui est du mobilier.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Prévenir le syndic
Lors d’un cambriolage dans un logement en copropriété, il est impératif de prévenir le syndic de copropriété pour diverses raisons.
Pour qu’il prévienne les voisins
Outre le sujet de l’assurance qui vient d’être traité, le syndic a aussi pour rôle de prévenir les voisins de la victime pour qu’ils se protègent d’éventuelles récidives des cambrioleurs qui pourraient revenir pour s’attaquer à un autre logement.
Cela permet d’éveiller leur vigilance et de leur rappeler l’importance de fermer les portes de l’immeuble, qu’il s’agisse des portes d’entrée générales comme des portes de leurs logements personnels. En effet, dans les toutes petites copropriétés, la fermeture à clés de la porte d’entrée de l’immeuble fait parfois oublier aux habitants de verrouiller correctement la porte de leur logement.
Pour changer le code d’immeuble
Pour s’introduire jusqu’à votre appartement, si l’immeuble est déjà sécurisé au niveau du hall d’entrée, cela signifie que les autres résidents ont probablement fourni le code à quelqu’un ou que l’un d’entre eux a laissé la porte ouverte ou laissé passer quelqu’un à sa suite. Bien que toutes ces possibilités aient pu être réalisées à bon escient, elles peuvent avoir des conséquences moins agréables.
Lorsque des systèmes de sécurité sont mis en place dans une copropriété, afin qu’ils soient efficaces, il est important que les règles soient respectées par tous. Toute personne communiquant le digicode ou laissant entrer des gens, à leur insu ou non, en laissant la porte d’entrée ouverte, participe à la réduction de l’efficacité des systèmes mis en place.
Sont également concernés les agents d’entretien qui peuvent laisser la porte ouverte le temps d’aérer ou de faire sécher le sol lavé. Il est donc important, en cas de cambriolage, de contacter le syndic pour changer le code d’entrée de l’immeuble si un système de digicode a été mis en place, car il y a de grandes chances pour que les cambrioleurs en aient connaissance.
Le syndic de copropriété pourra en profiter pour faire une piqûre de rappel concernant les règles de sécurité à respecter. Il pourra pour cela envoyer un courrier ou un mail à l’ensemble des résidents et copropriétaires ainsi que procéder à un affichage dans le hall d’entrée. Il est également important de changer régulièrement le code d’entrée puisque, lorsque les locataires changent par exemple, ils n’ont techniquement plus à pouvoir pénétrer dans la copropriété.
Pour repérer les sources d’intrusion
Prévenir le syndic de copropriété permet donc d’aller plus loin pour repérer les sources d’intrusion. En effet, si un interphone ou un visiophone semble protéger la résidence des personnes mal intentionnées, il faut être conscient que si le compteur électrique est accessible avant l’interphone, selon son emplacement, cela signifie qu’il est débranchable et que ce système n’empêchera pas les cambrioleurs d’entrer.
Pour mieux sécuriser les parties communes de la copropriété
En effet, le cambriolage peut tout aussi bien avoir lieu dans le logement que dans le parking privé de la copropriété. La dégradation ou le vol d’une voiture d’un locataire ou d’un copropriétaire dans un parking peut donc dévoiler une faille dans la sécurisation des parties communes de la résidence. Dans ce cas-là, le cambriolage effectué peut être mis en avant pour mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale prochaine la recherche de solutions contre les cambriolages dans la copropriété. Il peut s’agir :
- de grillager l’enceinte de la résidence et la cour extérieure ;
- de trouver une meilleure solution que les portails automatiques à l’entrée du parking (en effet, ils se soulèvent aisément une fois l’arrêt d’urgence actionné) ;
- d’installer des détecteurs de présence pour allumer les lumières dans les parties communes ;
- de mettre en place un système de télésurveillance ou d’alarme ;
- d’installer des vitres anti-effraction au rez-de-chaussée ainsi que des systèmes de porte d’entrée d’immeuble anti-effraction, comme une porte blindée avec serrure renforcée ;
- de remplacer le système de digicode par des badges pour éviter que les résidents ne communiquent trop le code d’entrée ;
- etc.
En cas d’absence, les particuliers peuvent également procéder à quelques stratagèmes efficaces :
- programmer l’ouverture et la fermeture des volets s’ils sont électriques, ainsi que l’allumage des lumières à tour de rôle ;
- s’arranger avec un voisin pour le ramassage du courrier ;
- s’assurer que portes et fenêtres sont toujours bien verrouillées ;
- ne pas dévoiler le digicode ;
- laisser la télévision allumée ;
- etc.
Les nouvelles mesures de sécurité souhaitées au niveau de la copropriété, à titre commun donc, doivent être votées en assemblée générale. Ainsi, si un copropriétaire en fait la demande au syndic en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, le syndic se voit obligé de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Obligations du syndic
Comme le précise expressément l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic se doit « d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ».
Ainsi, lorsqu’un cambriolage lui est signalé il doit s’assurer que le ou les systèmes de sécurité mis en place dans les parties communes sont efficaces. S’il remarque la défaillance ou des possibilités d’amélioration possible, il se doit de rassembler les copropriétaires pour mettre en place de nouveaux moyens de sécurisation.
D’autant plus que si le cambriolage est lié à une négligence ou à une faute du syndic de copropriété concernant cette obligation d’exécuter les travaux nécessaires, la responsabilité de celui-ci pourra très bien être engagée par le copropriétaire concerné.
- Pour trouver un accord à l’amiable, le copropriétaire enverra alors une lettre avec accusé de réception de mise en demeure au syndic.
- Dans un second temps, le tribunal d’instance sera saisi pour des dommages inférieurs à 10 000 € et le tribunal de grande instance pour des dommages supérieurs à cette somme-là. Un avocat sera alors obligatoire.
